Le marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement de déchets de billets de banque démonétisés produits par les établissements de la Banque de France dans le cadre de leur activité, la location de conteneurs et l'achat de sacs plastiques de collecte de déchets. En option et uniquement pour certains établissements, une prestation de collecte, transport et traitement de cartons ayant servi au conditionnement de billets de banque devra être mise en œuvre par le Titulaire.
Les prestations sont détaillées aux articles 4 et 9 du cahier des clauses techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
“Le marché concerne 58 établissements répartis en 22 lots correspondant aux régions administratives.Les volumes de déchets de billets démonétisés collectés...”
Quantité ou étendue
Le marché concerne 58 établissements répartis en 22 lots correspondant aux régions administratives.Les volumes de déchets de billets démonétisés collectés pourront varier sensiblement d'un établissement à l'autre et d'une année à l'autre. Les variations ne seront pas nécessairement de même envergure sur l'ensemble des établissements. Par exemple, en 2013, le volume annuel des déchets de billets démonétisés produits par l'ensemble des établissements a représenté environ 700 tonnes alors qu'il est prévu environ 1 500 tonnes en 2015 (les quantités annuelles et prévisionnelles de déchets produits sont détaillées par région à l'annexe 3 du présent CCT: ces quantités sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle).Les cartons d'emballage de billets sont apparus au cours du 4ème trimestre 2014 sur l'établissement pilote d'Avignon. L'activité de collecte des déchets de cartons de billets est donc une activité nouvelle qui ne peut être chiffrée. On peut seulement estimer que, sur le site d'Avignon, le poids des déchets ces cartons usagés pourrait atteindre 7,5 tonnes en année pleine. La collecte de ces déchets pourrait concerner une trentaine d'établissements au cours du présent contrat. C'est pourquoi la prestation ne peut être mise en œuvre que sur option.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr📧
Fax: +33 142924566 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413632
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» le dossier de...”
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
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Source: OJS 2014/S 235-413632 (2014-12-01)
Informations complémentaires (2015-01-09) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009369
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413632
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2015/S 008-009369 (2015-01-09)
Avis d'attribution de marché (2015-08-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 299 361,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303375
Numéro JO-S: 166
Source: OJS 2015/S 166-303375 (2015-08-25)