Collecte et traitement de déchets de billets démonétisés en régions et sur option de cartons

Banque de France – direction des achats

Le marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement de déchets de billets de banque démonétisés produits par les établissements de la Banque de France dans le cadre de leur activité, la location de conteneurs et l'achat de sacs plastiques de collecte de déchets. En option et uniquement pour certains établissements, une prestation de collecte, transport et traitement de cartons ayant servi au conditionnement de billets de banque devra être mise en œuvre par le Titulaire.
Les prestations sont détaillées aux articles 4 et 9 du cahier des clauses techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-01	Avis de marché
2015-01-09	Informations complémentaires
2015-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le marché concerne 58 établissements répartis en 22 lots correspondant aux régions administratives.Les volumes de déchets de billets démonétisés collectés pourront varier sensiblement d'un établissement à l'autre et d'une année à l'autre. Les variations ne seront pas nécessairement de même envergure sur l'ensemble des établissements. Par exemple, en 2013, le volume annuel des déchets de billets démonétisés produits par l'ensemble des établissements a représenté environ 700 tonnes alors qu'il est prévu environ 1 500 tonnes en 2015 (les quantités annuelles et prévisionnelles de déchets produits sont détaillées par région à l'annexe 3 du présent CCT: ces quantités sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle).Les cartons d'emballage de billets sont apparus au cours du 4ème trimestre 2014 sur l'établissement pilote d'Avignon. L'activité de collecte des déchets de cartons de billets est donc une activité nouvelle qui ne peut être chiffrée. On peut seulement estimer que, sur le site d'Avignon, le poids des déchets ces cartons usagés pourrait atteindre 7,5 tonnes en année pleine. La collecte de ces déchets pourrait concerner une trentaine d'établissements au cours du présent contrat. C'est pourquoi la prestation ne peut être mise en œuvre que sur option.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_domaines@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142924566 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413632
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 0892.23.21.20 (pour les pays étrangers +33 148075342).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont détaillées aux articles 4 et 9 du cahier des clauses techniques.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Région Île-de-France
Brève description:

Prestations de collecte, de transport, de traitement de déchets de billets démonétisés et de cartons.

Quantité ou étendue: Quantités approximatives annuelles: de billets démonétisés: 94 tonnes en 2013 et prévision 350 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Région Champagne-Ardenne
Quantité ou étendue: Quantités approximatives annuelles: 16 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 22 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Région Picardie
Quantité ou étendue: 12 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 23 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Région Haute-Normandie
Quantité ou étendue: 24 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 40 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Région Centre
Quantité ou étendue: 23 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 50 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Région Basse-Normandie
Quantité ou étendue: 13 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 23 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Région Bourgogne
Quantité ou étendue: 23 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 34 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Région Nord-Pas-de-Calais
Quantité ou étendue: 42 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 85 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Région Lorraine
Quantité ou étendue: 32 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 52 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Région Alsace
Quantité ou étendue: 25 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 46 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Région Franche-Comté
Quantité ou étendue: Quantités approximatives annuelles 11 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 20 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Région Pays de la Loire
Quantité ou étendue: 35 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 76 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Région Bretagne
Quantité ou étendue: Quantités approximatives annuelles 68 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 65 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Région Poitou-Charentes
Quantité ou étendue: Quantités approximatives annuelles: 19 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 41 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Région Aquitaine
Quantité ou étendue: Quantités approximatives annuelles: 26 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 53 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Région Midi-Pyrénées
Quantité ou étendue: Quantités approximatives annuelles: 31 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 70 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Région Limousin
Quantité ou étendue: Quantités approximatives annuelles: 6 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 16 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Région Rhône-Alpes
Quantité ou étendue: Quantités approximatives annuelles: 65 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 146 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Région Auvergne
Quantité ou étendue: 5 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 108 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Région Languedoc-Roussillon
Quantité ou étendue: 30 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 56 tonnes en 2015.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Quantité ou étendue: Quantités approximatives annuelles: 106 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 147 tonnes de billets démonétisés et 8 tonnes de cartons usagés en 2015.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Région Corse
Quantité ou étendue: 8 tonnes de billets démonétisés en 2013 et prévision 14 tonnes en 2015.

Le marché concerne 58 établissements répartis en 22 lots correspondant aux régions administratives.

Les volumes de déchets de billets démonétisés collectés pourront varier sensiblement d'un établissement à l'autre et d'une année à l'autre. Les variations ne seront pas nécessairement de même envergure sur l'ensemble des établissements. Par exemple, en 2013, le volume annuel des déchets de billets démonétisés produits par l'ensemble des établissements a représenté environ 700 tonnes alors qu'il est prévu environ 1 500 tonnes en 2015 (les quantités annuelles et prévisionnelles de déchets produits sont détaillées par région à l'annexe 3 du présent CCT: ces quantités sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle).

Les cartons d'emballage de billets sont apparus au cours du 4ème trimestre 2014 sur l'établissement pilote d'Avignon. L'activité de collecte des déchets de cartons de billets est donc une activité nouvelle qui ne peut être chiffrée. On peut seulement estimer que, sur le site d'Avignon, le poids des déchets ces cartons usagés pourrait atteindre 7,5 tonnes en année pleine. La collecte de ces déchets pourrait concerner une trentaine d'établissements au cours du présent contrat. C'est pourquoi la prestation ne peut être mise en œuvre que sur option.

Description des options:

— prestation optionnelle pour les cartons.

Reconduction éventuelle du contrat de manière expresse chaque année à la date du 1er Avril pour une durée de 12 mois dans la limite de 3 reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: BDF2014053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I. une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1. qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l'article 441-9; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du Code pénal; par l'article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, et L.317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

2. qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

3. qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

4. que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5. qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

6. qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date de la soumission;

II. les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III. la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global HT des 3 derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu).

Présentation des bilans des trois derniers exercices disponibles (filiale France s'il y a lieu).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire de service pendant les 3 dernières années.

Description succincte des moyens matériels et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Vanessa Mensah-Seck
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: SASPE 08-1198, 39 rue Croix des Petits Champs
URL pour informations complémentaires: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Sur la plateforme de dématérialisation; voir partie «VI.3 Informations complémentaires»
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cf. règlement de la consultation point 4.2
Point de contact: M. Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2014053
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél: 0892.23.21.20

(pour les pays étrangers +33 148075342).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.

Source: OJS 2014/S 235-413632 (2014-12-01)

Informations complémentaires (2015-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2015-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 008-009369
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413632
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2015/S 008-009369 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 299 361,95 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303375
Numéro JO-S: 166

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Techniques (60)
2. Financiers (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: SITA Ile-de-France
Adresse postale: 19-21 rue Emile Duclaux — CS 10001
Commune postale: Suresnes Cedex
Code postal: 92268
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Onyx Est
Adresse postale: Zone industrielle de la Hardt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57230

3️⃣
Nom: Veolia Proprete Nord Normandie
Adresse postale: espace Industriel Nord — rue du Fief
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080

4️⃣
Nom: Veolia Proprete Normandie
Adresse postale: immeuble Le Trident — 18/20 rue Henri Rivière — BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Praxy
Adresse postale: 24 rue de Chambray
Commune postale: Joué-lès-Tours
Code postal: 37300

6️⃣
Adresse postale: 30 rue Paul Sabatier
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71000

7️⃣
Adresse postale: Parc d'activités du Moulin — 138 allée Hélène Boucher
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118

8️⃣
Adresse postale: 44 rue des Carmes
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000

9️⃣
Nom: Alpha alsacienne de proprete
Adresse postale: 6 rue de l'Artisanat
Commune postale: Fegersheim
Code postal: 67642

1️⃣0️⃣
Code postal: 71100

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Onyx Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 105 avenue du 8 mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Onyx Languedoc Roussillon SAS
Adresse postale: 765 rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000

1️⃣6️⃣
Nom: Veolia Sud-Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude — BP 13
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06803
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 8-009369

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2015/S 166-303375 (2015-08-25)

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