Collecte et le traitement des déchets des cimetières de la Ville de Villeurbanne

Ville de Villeurbanne

cette prestation comprend:
— la collecte tous les vendredis des conteneurs de 660 litres à préhension frontale avec un camion benne 7.5 tonnes maximum. Pour la toussaint, les collectes pourront être augmentées sur demande du maître d'ouvrage à raison d'une collecte par jour.
— la collecte des bennes de 12 m³ contenant exclusivement des déchets verts, chargeables avec un camion de 13 tonnes de PTAC minimum (déchets verts constitués principalement d'aiguilles de pin). La collecte des bennes de déchets verts fera l'objet d'une commande passée par email ou par fax par le responsable des cimetières et l'enlèvement réalisé dans -un délai de 7 jours à réception.
— le tri et le traitement des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trigenium SAS

Qui ?

• Ville de Villeurbanne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-25	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants :montant minimum : 25 000 EUR HT,montant maximum : 85 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeurbanne
Adresse postale: Direction de la commande publique, place Lazare Goujon, BP 65051
Code postal: 69601
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-villeurbanne.fr 🌏
Téléphone: +33 426106007 📞
Fax: +33 472658051 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-25 📅
Date limite de soumission: 2014-10-06 📅
Date de publication: 2014-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 163-292258
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Procédure : appel d'offres ouvert. S'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18 Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. 1) La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 1.1.2015 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser. 2) Critères de sélection de la candidature : — moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations, — qualité des références se rapportant à l'objet du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

cette prestation comprend:

— la collecte tous les vendredis des conteneurs de 660 litres à préhension frontale avec un camion benne 7.5 tonnes maximum. Pour la toussaint, les collectes pourront être augmentées sur demande du maître d'ouvrage à raison d'une collecte par jour.

— la collecte des bennes de 12 m³ contenant exclusivement des déchets verts, chargeables avec un camion de 13 tonnes de PTAC minimum (déchets verts constitués principalement d'aiguilles de pin). La collecte des bennes de déchets verts fera l'objet d'une commande passée par email ou par fax par le responsable des cimetières et l'enlèvement réalisé dans -un délai de 7 jours à réception.

— le tri et le traitement des déchets.

Quantité ou étendue:

il s'agit d'un marché à bons de commande pour lequel la ville de Villeurbanne s'engage sur les montants annuels suivants :

montant minimum : 25 000 EUR HT,

montant maximum : 85 000 EUR (HT).

Numéro de référence: 5136
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 69100 Villeurbanne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat fournit la Lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment remplie, datée et signée.

Situation économique et financière:

le candidat fournit la déclaration de candidature (modèle ville de Villeurbanne) dûment complétée.

Ce document propre à la ville de Villeurbanne, utilisé par les candidats établis en France et ceux établis à l'étranger, regroupe l'ensemble des renseignements contenus dans l'imprimé Dc2.

Le candidat a la faculté de présenter un document équivalent dès lors qu'il comporte les informations suivantes :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations,

— déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution des prestations.

Pour les seuls candidats, établis en France et en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des3 dernières années.

Pour chacune des références citées, devront impérativement figurer les renseignements contenus dans le tableau contenu dans la déclaration du candidat propre à la ville de Villeurbanne :

— montant ou tout élément permettant d'apprécier la valeur de la référence,

— descriptif de la fourniture livrée,

— date,

— destinataire (public ou privé).

Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité professionnelle par tout autre moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de retenue de garantie, ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement propre, délai de paiement conformément à la réglementation en vigueur au moment du lancement de la consultation, avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics sous réserve de la constitution préalable d'une garantie à première demande ; acomptes mensuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la qualité du mémoire technique hors performance environnementale % (20)
3. Performance environnementale % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690266800013
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.villeurbanne.fr 🌏
Nom: Mairie de Villeurbanne
Adresse postale: 52 rue Racine
Code postal: 69100
Courrier électronique: commande.publique@mairie-villeurbanne.fr 📧
Nom: Mairie de Villeurbanne : direction de la commande publique
Téléphone: +33 426106066 📞
Nom: Mairie de Villeurbanne : direction de la commande publique (Mairie - annexe 7ème étage)
Adresse postale: 52 rue Racine (pour remise en main propre, service de messagerie), BP 65051

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 5136
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.villeurbanne.fr

Procédure : appel d'offres ouvert. S'agissant de marchés à bons de commandes, il s'agit d'accords cadres mono attributaire au sens de la directive 2004/18

Marché à bons de commande.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

1) La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et au plus tôt le 1.1.2015 et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite sauf décision de non reconduction (par courrier et avec un préavis de 2 mois). En cas de reconduction du marché par le pouvoir adjudicateur, le titulaire ne pourra pas la refuser.

2) Critères de sélection de la candidature :

— moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations,

— qualité des références se rapportant à l'objet du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 163-292258 (2014-08-25)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-025199
Se réfère à l'avis: 2014/S 163-292258
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.villeurbanne.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 163 A, annonce n° 119 du 27.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Trigenium SAS
Adresse postale: 10 route de Vovray
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 016-025199 (2015-01-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)