Collecte et évacuation des objets encombrants

Ville de Villeneuve-la-Garenne

Collecte et évacuation des objets encombrants de la ville de Villeneuve-la-Garenne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Otus SNC (Groupe Veolia)

Qui ?

• Ville de Villeneuve-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-14	Avis de marché
2014-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la collecte des objets encombrants et leur évacuation jusqu'au centre de dépôt de la Ville et sur un centre de traitement désigné par le SYCTOM.La collecte est à assurer sur l'ensemble du territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation soit 25 km pendant la durée du marché et accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la route français. Elle inclut également les zones industrielles pour les déchets issus des logements de fonctions.Le marché comprend, sur toute la durée d'exécution du marché, une périodicité d'intervention effectuée 4 fois par mois pour laquelle il sera émis un unique bon de commande, et des prestations ponctuelles pour lesquelles il sera émis des bons de commande distincts.Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics français.10 00085 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve-la-Garenne
Adresse postale: Hôtel de Ville – 28 avenue de Verdun
Code postal: 92390
Commune postale: Villeneuve-la-Garenne
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuve92.com 🌏
Courrier électronique: fmeurgey@villeneuve92.com 📧
Téléphone: +33 140855712 📞
Fax: +33 140855859 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-14 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 157-283122
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

L'ensemble des prestations du présent marché, comprend impérativement : 1) la fourniture de véhicules de collecte qui comprend un camion benne et un véhicule à plateau ; 2) leur exploitation et leur entretien courant ; 3) la fourniture du personnel conducteur de ces véhicules ; 4) la fourniture du personnel pour la collecte des objets encombrants ; 5) la collecte et le transport des objets encombrants jusqu'aux lieux de dépôt, de destruction ou de traitement. Les prestations à assurer par le titulaire du marché sont précisément définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU). Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français, avec les montants annuels suivants : - montant minimum annuel : 10 000 EUR HT; - montant maximum annuel : 85 000 EUR HT. La Ville ne sera engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville. Les candidatures seront appréciées par la commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français. les critères d'élimination des candidatures seront les suivants : - défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés ; - capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché. le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats : 1 - par voie électronique : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante : Http://www.achatpublic.com, et qui dispose : - d'un manuel d'utilisation téléchargeable ; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine). 2 - par demande adressée directement au Service Juridique : Le DCE Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par : - courriel : fmeurgey@villeneuve92.com ; - télécopie : +33 140855859 ; - voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service Juridique - bureau 230 -28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ; - retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00). Le DCE Sera remis par le service juridique de préférence par courriel. les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation. la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché de prestations de services. - conditions de remise des candidatures et des offres : Les candidats ont le choix entre : 1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique : Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com, qui dispose : - d'un manuel d'utilisation téléchargeable ; - d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20, au prix d'un appel local en france métropolitaine) ; Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation. les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation. 2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier : L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 au service juridique à la même adresse. l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes : "Appel d'offres ouvert - collecte et évacuation des objets encombrants de la ville de Villeneuve-La-Garenne - ouvrir en Commission ". La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable. dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation. l'analyse des offres sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du Code des marchés publics français, en fonction des trois critères pondérés exposés ci-dessous : 1°) - la qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 45 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre, à l'exception de la section du mémoire technique relative au dispositif environnemental qui sera l'objet du troisième critère. 2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). 3°) - les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 15 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet. les critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants. chaque candidat pourra se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, service voirie-environnement (téléphone : +33 140855791 ; Courriel : ebartolomeu@villeneuve92.com). il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français). il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires

L'ensemble des prestations du présent marché, comprend impérativement :

1) la fourniture de véhicules de collecte qui comprend un camion benne et un véhicule à plateau ;

2) leur exploitation et leur entretien courant ;

3) la fourniture du personnel conducteur de ces véhicules ;

4) la fourniture du personnel pour la collecte des objets encombrants ;

5) la collecte et le transport des objets encombrants jusqu'aux lieux de dépôt, de destruction ou de traitement.

Les prestations à assurer par le titulaire du marché sont précisément définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français, avec les montants annuels suivants :

- montant minimum annuel : 10 000 EUR HT;

- montant maximum annuel : 85 000 EUR HT.

La Ville ne sera engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.

Les candidatures seront appréciées par la commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.

les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :

- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations

demandés dûment remplis, datés et signés ;

- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché.

le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :

1 - par voie électronique :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante :

Http://www.achatpublic.com, et qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au Service Juridique :

Le DCE Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par :

- courriel : fmeurgey@villeneuve92.com ;

- télécopie : +33 140855859 ;

- voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service Juridique - bureau 230 -28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ;

- retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE Sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation.

la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché de prestations de services.

- conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidats ont le choix entre :

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com, qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20, au prix d'un appel local en

france métropolitaine) ;

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 au service juridique à la même adresse.

l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes :

"Appel d'offres ouvert - collecte et évacuation des objets encombrants de la ville de Villeneuve-La-Garenne - ouvrir en Commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra

faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien

sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

l'analyse des offres sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du Code des marchés publics français, en fonction des trois critères pondérés exposés ci-dessous :

1°) - la qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 45 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire

technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre, à l'exception de la section du mémoire technique relative au dispositif environnemental qui sera l'objet du troisième critère.

2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par

le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

3°) - les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 15 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet.

les critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.

chaque candidat pourra se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, service voirie-environnement (téléphone : +33 140855791 ; Courriel : ebartolomeu@villeneuve92.com).

il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français).

il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 000 💰
85 000 💰
Brève description:

Collecte et évacuation des objets encombrants de la ville de Villeneuve-la-Garenne.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet la collecte des objets encombrants et leur évacuation jusqu'au centre de dépôt de la Ville et sur un centre de traitement désigné par le SYCTOM.

La collecte est à assurer sur l'ensemble du territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation soit 25 km pendant la durée du marché et accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la route français. Elle inclut également les zones industrielles pour les déchets issus des logements de fonctions.

Le marché comprend, sur toute la durée d'exécution du marché, une périodicité d'intervention effectuée 4 fois par mois pour laquelle il sera émis un unique bon de commande, et des prestations ponctuelles pour lesquelles il sera émis des bons de commande distincts.

Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics français.

Description des options:

Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.

Si des modifications au cahier des charges ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du marché communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 032 - 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement, chaque membre devra produire lesdits documents :

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.

Désignation du mandataire et habilitation (en cas de groupement) ;

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et, le cas échéant : copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent) ; déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ", ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles " ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services équivalents à ceux du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ((ou) imprimé Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.

Il ne sera pas versé d'avances au titulaire dans le cadre du marché.

Les prestations qui donneront lieu à un commencement d'exécution du marché pourront faire l'objet de versement d'acomptes, conformément aux dispositions de l'article 91 du Code des marchés publics français. Le montant d'un acompte ne pourra excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte. La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce délai pourra être ramené à un mois à la demande du titulaire du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur les fonds publics de la ville de Villeneuve-La-Garenne (ressources budgétaires propres).

Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et du Décret no 2013-269.

Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier 2013.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses administratives particulières).

Le comptable public assignataire des paiements est M. le trésorier principal de la ville de Villeneuve-la-Garenne.

L'Unité de compte du marché est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.

En application de l'article 51-VI du Code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (45)
2. Le prix des prestations (40)
3. Les performances environnementales du candidat (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr105
Contact
Point de contact: Service juridique – bureau 230
M. Meurgey Franck
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: 11-23 avenue du Chemin des Réniers
Point de contact: Service voirie-environnement
Mme Bartolomeu Elisabeth
Téléphone: +33 140855791 📞
Courrier électronique: ebartolomeu@villeneuve92.com 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.villeneuve92.com 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - 28 avenue de Verdun
Point de contact: Service juridique - bureau 230
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__xPURLls3Z 🌏
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.villeneuve92.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 032 - 2014
Informations complémentaires

L'ensemble des prestations du présent marché, comprend impérativement :

1) la fourniture de véhicules de collecte qui comprend un camion benne et un véhicule à plateau ;

2) leur exploitation et leur entretien courant ;

3) la fourniture du personnel conducteur de ces véhicules ;

4) la fourniture du personnel pour la collecte des objets encombrants ;

5) la collecte et le transport des objets encombrants jusqu'aux lieux de dépôt, de destruction ou de traitement.

Les prestations à assurer par le titulaire du marché sont précisément définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français, avec les montants annuels suivants :

- montant minimum annuel : 10 000 EUR HT;

- montant maximum annuel : 85 000 EUR HT.

La Ville ne sera engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.

Les candidatures seront appréciées par la commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.

les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :

- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations

demandés dûment remplis, datés et signés ;

- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché.

le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :

1 - par voie électronique :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante :

Http://www.achatpublic.com, et qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au Service Juridique :

Le DCE Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par :

- courriel : fmeurgey@villeneuve92.com ;

- télécopie : +33 140855859 ;

- voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service Juridique - bureau 230 -28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ;

- retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE Sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation.

la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché de prestations de services.

- conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidats ont le choix entre :

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com, qui dispose :

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20, au prix d'un appel local en

france métropolitaine) ;

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 au service juridique à la même adresse.

l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes :

"Appel d'offres ouvert - collecte et évacuation des objets encombrants de la ville de Villeneuve-La-Garenne - ouvrir en Commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra

faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien

sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

l'analyse des offres sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du Code des marchés publics français, en fonction des trois critères pondérés exposés ci-dessous :

1°) - la qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 45 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire

technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre, à l'exception de la section du mémoire technique relative au dispositif environnemental qui sera l'objet du troisième critère.

2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par

le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

3°) - les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 15 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet.

les critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.

chaque candidat pourra se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, service voirie-environnement (téléphone : +33 140855791 ; Courriel : ebartolomeu@villeneuve92.com).

il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français).

il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de versailles de règlement amiable des litiges (France)
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2014/S 157-283122 (2014-08-14)

Avis d'attribution de marché (2014-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-04 📅
Date de publication: 2014-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 237-417746
Se réfère à l'avis: 2014/S 157-283122
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants annuels suivants: — montant minimum annuel: 10 000,00 EUR hors taxes, — montant maximum annuel: 85 000,00 EUR hors taxes. La Ville ne sera engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville. L'offre complète du titulaire du marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 heures et de 13:15 à 17:00 heures auprès du service juridique de la Ville (Hôtel de Ville – service juridique – bureau 230 – 28 avenue de Verdun – 92390 Villeneuve-la-Garenne). L'analyse des offres a été effectuée dans les conditions prévues aux articles 53-I et 53-II du code des marchés publics français, en fonction des trois critères pondérés exposés ci-dessous: 1°) La qualité technique de l'offre (valeur pondérée: 45 %): appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre, à l'exception de la section du mémoire technique relative au dispositif environnemental qui a fait l'objet du troisième critère. 2°) Le prix des prestations (valeur pondérée: 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires (BPU). 3°) Les performances environnementales du candidat (valeur pondérée: 15 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet. Les 3 critères visés ci-dessus ont été notés de 0 à 20 et ont été affectés des coefficients de pondération correspondants. La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution. Il s'agit d'un avis obligatoire. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 158 A, annonce no 124 du 20.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande, édités en fonction des besoins des services de la Ville, avec les montants annuels suivants:

— montant minimum annuel: 10 000,00 EUR hors taxes,

— montant maximum annuel: 85 000,00 EUR hors taxes.

La Ville ne sera engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.

L'offre complète du titulaire du marché est consultable du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 heures et de 13:15 à 17:00 heures auprès du service juridique de la Ville (Hôtel de Ville – service juridique – bureau 230 – 28 avenue de Verdun – 92390 Villeneuve-la-Garenne).

L'analyse des offres a été effectuée dans les conditions prévues aux articles 53-I et 53-II du code des marchés publics français, en fonction des trois critères pondérés exposés ci-dessous:

1°) La qualité technique de l'offre (valeur pondérée: 45 %): appréciée au regard du contenu du mémoire technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre, à l'exception de la section du mémoire technique relative au dispositif environnemental qui a fait l'objet du troisième critère.

2°) Le prix des prestations (valeur pondérée: 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par le candidat dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

3°) Les performances environnementales du candidat (valeur pondérée: 15 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet.

Les 3 critères visés ci-dessus ont été notés de 0 à 20 et ont été affectés des coefficients de pondération correspondants.

La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction, exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 158 A, annonce no 124 du 20.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, 92390 Villeneuve-la-Garenne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Société Otus SNC (Groupe Veolia)
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92751
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges (France)
Source: OJS 2014/S 237-417746 (2014-12-04)

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