Collecte et évacuation des objets encombrants

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la collecte des objets encombrants et leur évacuation jusqu'au centre de dépôt de la Ville et sur un centre de traitement désigné par le SYCTOM.La collecte est à assurer sur l'ensemble du territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation soit 25 km pendant la durée du marché et accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la route français. Elle inclut également les zones industrielles pour les déchets issus des logements de fonctions.Le marché comprend, sur toute la durée d'exécution du marché, une périodicité d'intervention effectuée 4 fois par mois pour laquelle il sera émis un unique bon de commande, et des prestations ponctuelles pour lesquelles il sera émis des bons de commande distincts.Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par courrier en recommandé avec accusé de réception pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable trois fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics français.10 00085 000

Informations complémentaires

L'ensemble des prestations du présent marché, comprend impérativement :

1) la fourniture de véhicules de collecte qui comprend un camion benne et un véhicule à plateau ;

2) leur exploitation et leur entretien courant ;

3) la fourniture du personnel conducteur de ces véhicules ;

4) la fourniture du personnel pour la collecte des objets encombrants ;

5) la collecte et le transport des objets encombrants jusqu'aux lieux de dépôt, de destruction ou de traitement.

Les prestations à assurer par le titulaire du marché sont précisément définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).

Le présent marché est un marché de prestations de services passé sous forme d'appel d'offres ouvert, à publication européenne, en vertu des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français, avec les montants annuels suivants :

- montant minimum annuel : 10 000 EUR HT;

- montant maximum annuel : 85 000 EUR HT.

La Ville ne sera engagée, sur toute la durée du marché, que sur le montant minimum annuel de ce dernier. Le montant maximum annuel fixé au marché ne donnera aucun droit au titulaire et n'engagera en rien la Ville.

Les candidatures seront appréciées par la commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics français.

les critères d'élimination des candidatures seront les suivants :

- défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations

demandés dûment remplis, datés et signés ;

- capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux prestations, objets du présent marché.

le dossier de consultation des entreprises (DCE), peut être obtenu, gratuitement, au choix des candidats :

1 - par voie électronique :

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé directement et gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation d'achatpublic.com, dont l'accès se fait à l'adresse suivante :

Http://www.achatpublic.com, et qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20 au prix d'un appel local en France métropolitaine).

2 - par demande adressée directement au Service Juridique :

Le DCE Peut être demandé en un seul exemplaire au Service Juridique par :

- courriel : fmeurgey@villeneuve92.com ;

- télécopie : +33 140855859 ;

- voie postale : M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service Juridique - bureau 230 -28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne ;

- retrait en Mairie : même adresse (du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00).

Le DCE Sera remis par le service juridique de préférence par courriel.

les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation.

la sous-traitance est autorisée dans le cadre du présent marché de prestations de services.

- conditions de remise des candidatures et des offres :

Les candidats ont le choix entre :

1 - dépôt des candidatures et des offres par voie électronique :

Les candidats pourront déposer leur candidature et leur offre à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com, qui dispose :

- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;

- d'un service support client (support@achatpublic.com ou 0892 23 21 20, au prix d'un appel local en

france métropolitaine) ;

Les modalités précises de dématérialisation du cahier des charges sont décrites dans le règlement de la consultation.

les formats sous lesquels les documents sont susceptibles d'être transmis sont désignés dans le règlement de la consultation.

2 - dépôt des candidatures et des offres sur support papier :

L'Enveloppe extérieure unique contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat sera envoyée en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :

M. le maire de Villeneuve-la-Garenne - Hôtel de Ville - service juridique - bureau 230 - 28 avenue de Verdun - 92390 Villeneuve-la-Garenne, ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:15 à 17:00 au service juridique à la même adresse.

l'enveloppe extérieure contenant à la fois la candidature et l'offre du candidat portera obligatoirement les mentions suivantes :

"Appel d'offres ouvert - collecte et évacuation des objets encombrants de la ville de Villeneuve-La-Garenne - ouvrir en Commission ".

La candidature et l'offre ne peuvent être déposées deux fois. Toute réponse cumulée sous forme papier et dématérialisée sera considérée comme irrégulière et donc irrecevable.

dans le cas d'une transmission du dossier de candidature et d'offre par voie électronique, le candidat pourra

faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé Usb...) ou bien

sur support papier dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

l'analyse des offres sera effectuée dans les conditions prévues aux articles 53-i et 53-ii du Code des marchés publics français, en fonction des trois critères pondérés exposés ci-dessous :

1°) - la qualité technique de l'offre (valeur pondérée : 45 %) : appréciée au regard du contenu du mémoire

technique complet remis par le candidat dans le cadre de son offre, à l'exception de la section du mémoire technique relative au dispositif environnemental qui sera l'objet du troisième critère.

2°) - le prix des prestations (valeur pondérée : 40 %), apprécié au regard des montants précisément portés par

le candidat dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

3°) - les performances environnementales du candidat (valeur pondérée : 15 %) appréciées au regard des indications portées par le candidat dans le mémoire technique complet.

les critères visés ci-dessus seront notés de 0 à 20 et seront affectés des coefficients de pondération correspondants.

chaque candidat pourra se rendre sur les sites, préalablement à la remise de son offre, aux fins de reconnaître les lieux où seront réalisées les prestations. Dans cette perspective, les candidats pourront s'adresser à Mme Elisabeth Bartolomeu, service voirie-environnement (téléphone : +33 140855791 ; Courriel : ebartolomeu@villeneuve92.com).

il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français).

il s'agit d'un avis obligatoire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2014.

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la collecte des objets encombrants et leur évacuation jusqu'au centre de dépôt de la Ville et sur un centre de traitement désigné par le SYCTOM.

Quantité ou étendue

La collecte est à assurer sur l'ensemble du territoire de la commune de Villeneuve-la-Garenne, sur toutes les voies publiques et privées ouvertes à la circulation soit 25 km pendant la durée du marché et accessibles en marche normale aux camions automobiles suivant les règles du Code de la route français. Elle inclut également les zones industrielles pour les déchets issus des logements de fonctions.

Description des options

Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'une année, éventuellement renouvelable 3 fois de façon expresse, sans que sa durée totale n'excède quatre années, conformément aux dispositions de l'article 16 du code des marchés publics français.

Description des options

Si des modifications au cahier des charges ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du marché communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics français concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles " ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principaux services équivalents à ceux du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ((ou) imprimé Dc2).

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du Code des marchés publics français, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51-VI du Code des marchés publics français, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.