Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes Osartis-Marquion

Réalisation, uniquement sur les communes de l'ancien territoire de la Communauté de communes Osartis (33 communes pour une population de 31 573 habitants - iNSEE 2011) de la collecte en porte à porte et de l'évacuation vers des centres de traitement des déchets ménagers et assimilés suivants :
Service a : Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles des habitants et de quelques établissements assujettis à la redevance spéciale (2013 : 6 900 tonnes).
Service B : Collecte et évacuation des emballages ménagers (dont le verre) et des journaux magazines (2013 : 4 300 tonnes).
Service C : Collecte et évacuation des déchets verts (2013 : 3 700 tonnes).
Service D : Collecte et évacuation des encombrants (2013 : 450 tonnes).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Sous réserve du respect des obligations de transmission en Préfecture et de notification, les services démarreront le 1.1.2015. La durée du marché est de 3 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Osartis-Marquion
Adresse postale: ZA, rue Jean Monnet, BP 57
Code postal: 62490
Commune postale: Vitry-en-Artois
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-osartis.com 🌏
Courrier électronique: administration@cc-osartis.com 📧
Téléphone: +33 321600600 📞
Fax: +33 321600601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346825
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Variantes : les candidats peuvent proposer, en plus de l'offre de base, toutes variantes qu'ils jugent utiles (variante susceptible d'optimiser la qualité, la rapidité ou le coût des prestations) sous condition de respecter le programme demandé sans remise en cause de la durée et de l'objet principal du marché (modalités de remise des variantes précisées dans le Dce). Pièces relatives à la candidature : Conformément aux dispositions du décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat devra indiquer les pièces relatives à sa candidature accessibles gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournira l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques. Modalités de retrait du dossier de consultation : Demande écrite obligatoirement : Par courrier adressé à M. le président de la Communauté de communes Osartis Marquion. Par télécopieur au +33 321600601. Par courriel envoyé à administration@cc-osartis.com Ou téléchargé à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et du Mardi au Vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des offres : Les offres peuvent être acheminées ou remises dans les conditions suivantes : - transmises par voie électronique ; -présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes Osartis Marquion, service commande publique, ZA rue Jean Monnet - BP 57 - 62490 Vitry-en-Artois ; La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à : Renseignements d'ordre technique : Fabrice Peru, responsable du service gestion des déchets. Tél. : +33 321600600/courriel : administration@cc-osartis.com Renseignements d'ordre administratif : Claire Baude, responsable de la commande publique. Tél. : +33 321600600/courriel : administration@cc-osartis.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation, uniquement sur les communes de l'ancien territoire de la Communauté de communes Osartis (33 communes pour une population de 31 573 habitants - iNSEE 2011) de la collecte en porte à porte et de l'évacuation vers des centres de traitement des déchets ménagers et assimilés suivants :
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Service a : Collecte et évacuation des ordures ménagères résiduelles des habitants et de quelques établissements assujettis à la redevance spéciale (2013 : 6 900 tonnes).
Service B : Collecte et évacuation des emballages ménagers (dont le verre) et des journaux magazines (2013 : 4 300 tonnes).
Service C : Collecte et évacuation des déchets verts (2013 : 3 700 tonnes).
Service D : Collecte et évacuation des encombrants (2013 : 450 tonnes).
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14/10/02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
Lettre de candidature Dc1 *Nouveau formulaire mis à jour le 25 août 2014*.
Situation économique et financière:
Copie du ou des jugements prononcé(s) en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger.
Déclaration du candidat Dc2.
Pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail.
Etat annuel des certificats reçus Noti2.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des références de moins de trois ans dans les domaines concernés avec le détail des prestations réellement effectuées.
Certificats de qualification et/ou de qualité.
Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Suivant règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises solidaires ou conjoints.
Après attribution du marché, le groupement d'entreprises devra revêtir la forme juridique de groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes Osartis-Marquion
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx 🌏
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/10/02
Informations complémentaires
Variantes : les candidats peuvent proposer, en plus de l'offre de base, toutes variantes qu'ils jugent utiles (variante susceptible d'optimiser la qualité, la rapidité ou le coût des prestations) sous condition de respecter le programme demandé sans remise en cause de la durée et de l'objet principal du marché (modalités de remise des variantes précisées dans le Dce).
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Pièces relatives à la candidature : Conformément aux dispositions du décret no 2014-1097 du 26 septembre 2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, le candidat devra indiquer les pièces relatives à sa candidature accessibles gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournira l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.
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Modalités de retrait du dossier de consultation :
Demande écrite obligatoirement :
Par courrier adressé à M. le président de la Communauté de communes Osartis Marquion.
Par télécopieur au +33 321600601.
Par courriel envoyé à administration@cc-osartis.com
Ou téléchargé à l'adresse suivante : http://www.cc-osartis.com/marches/index.aspx
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 et du Mardi au Vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
Modalités de remise des offres :
Les offres peuvent être acheminées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
-présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes Osartis Marquion, service commande publique, ZA rue Jean Monnet - BP 57 - 62490 Vitry-en-Artois ;
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La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Renseignements complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres à :
Renseignements d'ordre technique : Fabrice Peru, responsable du service gestion des déchets. Tél. : +33 321600600/courriel : administration@cc-osartis.com
Renseignements d'ordre administratif : Claire Baude, responsable de la commande publique. Tél. : +33 321600600/courriel : administration@cc-osartis.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 039
Commune postale: Lille
Code postal: 59033
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Source: OJS 2014/S 196-346825 (2014-10-08)
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