Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés - exploitation et gestion de la déchèterie

Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Cognac
Adresse postale: Mairie de Cognac – 68 bd Denfert Rochereau – CS 20217
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545365536 📞
Fax: +33 545365535 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-10 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-150879
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: V 2014.040
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Cognac, 16100 Cognac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Selon les dispositions du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Selon les dispositions du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Selon les dispositions du règlement de consultation et du CCTP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Selon les dispositions du CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme n'est imposée.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160102600019
Contact
Point de contact: Mairie de Cognac – cellule des marchés publics
M. Gourinchas Michel
URL pour la participation: http://www.ville-cognac-marches.com 🌏
Nom: Hôtel de Ville de Cognac
Adresse postale: 1 rue de la Prédasse
Commune postale: Cognac
Code postal: 16100
Point de contact: Services techniques - service environnement
Téléphone: +33 545824377 📞
Courrier électronique: services.techniques@ville-cognac.fr 📧
Adresse postale: 68 bd Denfert Rochereau - CS 20217
Point de contact: Mairie de Cognac - cellule des marchés publics
Fax: +55 545365535 📠
Courrier électronique: pierre.decap@drjscsgouv.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-cognac-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V 2014.040

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac- BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0549607919 📞
Fax: +33 0549606809 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges - DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse - 103 Bis rue Belleville - BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019750 📞
Source: OJS 2014/S 086-150879 (2014-04-29)