Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés – évacuation et traitement des déchets de déchèteries

Sictom BBI

Prestations de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés et d'évacuation et traitement des déchets de déchèteries du Sictom BBI.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-05.

Qui ?

• Sictom BBI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures
• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Le Sictom BBI regroupe 41 communes (population 2009: 28 025 habitants) et exploite 3 déchèteries. Le marché comprend la collecte des OMR et les collectes sélectives des emballages ménagers, du papier et du verre, ainsi que le transport et le traitement des déchets de déchèteries, y compris déchets dangereux spécifiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom BBI
Adresse postale: 10 rue de la Mairie
Code postal: 28160
Commune postale: Dangeau
Contact
Courrier électronique: sictom.bbi@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237967466 📞
Fax: +33 237967469 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-05 📅
Date limite de soumission: 2014-04-30 📅
Date de publication: 2014-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 048-080180
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur http://www.am28.org. Les dossiers peuvent également être demandés gratuitement par courrier à l'adresse suivante: Sictom BBI 10 rue de la Mairie 28160 Dangeau Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de collecte et d'évacuation des déchets ménagers et assimilés et d'évacuation et traitement des déchets de déchèteries du Sictom BBI.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Prestations de collecte et d'évacuation des OMR, des emballages recyclables, des papiers et du verre.

Quantité ou étendue: La prestation est à réaliser sur l'ensemble du périmètre du Sictom BBI.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot nº 1 comporte une solution de base et deux variantes obligatoires, comportant chacune une tranche ferme, 2 tranches conditionnelles et une option.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: evacuation et traitement des déchets de déchèteries
Brève description:

Les prestations d'évacuation et de traitement des déchets de déchèteries…

… comprennent:— l'enlèvement et le transport vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers,— la valorisation des matériaux recyclables,— le traitement des déchets non recyclables,— l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) des professionnels.

… comprennent:

— l'enlèvement et le transport vers les centres autorisés de valorisation ou de traitement des matériaux et des déchets apportés et triés par les usagers,

— la valorisation des matériaux recyclables,

— le traitement des déchets non recyclables,

— l'enlèvement et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) des professionnels.

Quantité ou étendue: Les prestations concernent les 3 déchèteries du Sictom BBI (Brou, Bonneval et Illiers Combray).
Informations complémentaires sur les lots: Le lot nº 2 comprend une solution de base uniquement.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Géolocalisation par GPS des bennes de collecte au porte-à-porte.
Numéro de référence: 01-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Sictom BBI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont exigés:

1) Une lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres;

2) Une déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration.

Situation économique et financière:

1) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

2) La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours de ces 3 dernières années;

3) La déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années;

2) La présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

3) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;

4) Les certificats de qualifications professionnelles éventuels ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas exigé de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est financée par mobilisation des ressources propres du Sictom BBI (section de fonctionnement du budget). Le règlement s'effectuera par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme imposée après attribution sera le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture des plis par la CAO
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (40)
2. La valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.am28.org 🌏
URL pour la participation: http://www.am28.org 🌏
URL des documents: http://www.am28.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 01-2014
Informations complémentaires

Le dossier de consultation et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur http://www.am28.org.

Les dossiers peuvent également être demandés gratuitement par courrier à l'adresse suivante:

Sictom BBI

10 rue de la Mairie

28160 Dangeau

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2014/S 048-080180 (2014-03-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)