Collecte et élimination des déchets ménagers et triés

Communauté de communes du Castelbriantais

— lot n° 1: réception au centre de transfert et de tri, tri des déchets collectés par le SICTOM, livraison aux filières désignées des déchets valorisables, transport des déchets jusqu'au centre de traitement,
— lot n° 2: traitement des déchets ménagers et assimilés,
— lot n° 3: collecte, transport et stockage avant reprise par les organismes de valorisation, des matériaux issus de la collecte sélective en apport volontaire,
— lot n° 4: services et fournitures du réseau des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-04.

Qui ?

• Communauté de communes du Castelbriantais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-04	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Castelbriantais
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour – BP 203
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-castelbriantais.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cc-castelbriantais.fr 📧
Téléphone: +33 228040633 📞
Fax: +33 240812767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269978
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation des entreprises pourra également être remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, par télécopie ou par courriel auprès de: Communauté de communes du Castelbriantais Cellule «marchés publics» 5 rue Gabriel Delatour – BP 203 44146 Châteaubriant Cedex Tél.: +33 228040633 – fax: +33 240812767 courriel: cellule.marches@cc-castelbriantais.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 2: traitement des déchets ménagers et assimilés,

— lot n° 3: collecte, transport et stockage avant reprise par les organismes de valorisation, des matériaux issus de la collecte sélective en apport volontaire,

— lot n° 4: services et fournitures du réseau des déchetteries.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réception au centre de transfert et de tri, tri des déchets collectés par le SICTOM, livraison aux filières désignées des déchets valorisables, transport des déchets jusqu'au centre de traitement
Brève description:

Stockage, tri et transfert des déchets fermentescibles et des déchets valorisables.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Traitement des déchets ménagers et assimilés
Brève description: Réception et traitement des déchet.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte, transport et stockage avant reprise par les organismes de valorisation, des matériaux issus de la collecte sélective en apport volontaire
Brève description: Collecte, transport et stockage du verre et du papier.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Services et fournitures du réseau des déchetteries
Brève description: Location de bennes dans les déchetteries, évacuation et transport des déchets.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 19 communes du territoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1),

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2),

— l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2),

— attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations du présent marché,

— des références de prestations de services conformes à l'objet du marché effectuées par le candidat au profit d'un pouvoir adjudicateur,

— une photocopie de l'arrêté préfectoral d'exploitation des installations accompagnée de tout acte modificatif de celui-ci.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CC du Castelbriantais
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour - bP 203
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-21 📅
Date de fin: 2017-10-20 📅
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement depuis la plate-forme de dématérialisation www.marches-securises.fr.

Le dossier de consultation des entreprises pourra également être remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande par courrier, par télécopie ou par courriel auprès de:

Communauté de communes du Castelbriantais

Cellule «marchés publics»

5 rue Gabriel Delatour – BP 203

44146 Châteaubriant Cedex

Tél.: +33 228040633 – fax: +33 240812767

courriel: cellule.marches@cc-castelbriantais.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 150-269978 (2014-08-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)