Collecte et élimination des déchets
Centre hospitalier de Bastia
Collecte et élimination des déchets d activité de soins a risques infectieux, de pièces anatomiques, des déchets a risque chimiques et toxiques dont cytostatiques et la fourniture de consommables.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte de déchets hospitaliers
- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bastia
Adresse postale: BP 680
Code postal: 20604
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495591145 📞
Fax: +33 495591284 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286263
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics sans quantitatif ni minimum ni maximum. Le...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et élimination des déchets d activité de soins a risques infectieux, de pièces anatomiques, des déchets a risque chimiques et toxiques dont...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets d'activité de soins a risque infectieux et assimiles
Brève description:
“Collecte et élimination des déchets d activité de soins à risque infectieux et assimilés.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et élimination des pièces anatomiques
Brève description:
“Collecte et élimination des pièces anatomiques.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets a risque chimique et toxiques dont cytostatiques
Brève description:
“Collecte et élimination des déchets a risque chimique et toxiques dont cytostatiques.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: La fourniture de consommables
Brève description:
“La fourniture de consommables.”
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Numéro de référence: 15/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute Corse et Corse du Sud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir règlement de la consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Voir règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“cf règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“cf règlement de la consultation”
Autres conditions particulières:
“Les attestations de conformité avec la réglementation et notamment le décret en vigueur relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bastia26200009400017
Numéro d'enregistrement national: 26200009400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d Ajaccio la Misericorde
Adresse postale: 27 avenue Imperatrice Eugenie
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Corte Tattone
Adresse postale: allée du 9 Septembre, BP 41
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Calvi Balagne
Adresse postale: lieu dit Guazzole
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bonifacio
Adresse postale: lieu dit Valle
Commune postale: Bonifacio
Code postal: 20169
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Castellucio
Adresse postale: BP 85
Code postal: 20176
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Sartene
Adresse postale: cacciabello
Commune postale: Sartene
Code postal: 20100
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique du Cap
Adresse postale: lieu dit Piane
Commune postale: Luri
Code postal: 20228
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique San Ornello
Adresse postale: lieu dit Rasignani
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de jour la villa
Polyclinique de Furiani
Adresse postale: lieu dit Sansonetti, RN 193
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Nom du pouvoir adjudicateur: Polyclinique du Sud de la Corse
Adresse postale: rue du Docteur Jourdan
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20538
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique Maymard
Adresse postale: 13 rue Marcel Paul
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique Saint-Antoine
Adresse postale: quartier de Toga
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique Filippi
Adresse postale: boulevard Benoite Danesi
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique d Ajaccio
Adresse postale: 12 avenue Napoleon III
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD A Ziglia
Adresse postale: Migliacciaro
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbo
Code postal: 20243
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Maison Notre Dame
Adresse postale: 6 boulevard Benoite Danesi
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad de l alta rocca Maria de Peretti
Adresse postale: levie
Commune postale: Levie
Code postal: 20170
Nom du pouvoir adjudicateur: SSIAD Corssad
Adresse postale: 10 bis avenue Emile Sari
Nom du pouvoir adjudicateur: Esat Stella Matutina
Adresse postale: Morta, BP 41
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbu
Nom du pouvoir adjudicateur: association des Dialyses de Provence Corse ADPC
Adresse postale: 11 rue Jules Isaac
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Nom du pouvoir adjudicateur: Selarl laboratoire Canarelli Colonna
Adresse postale: 65 cours Napoleon
Nom du pouvoir adjudicateur: Selarl laboratoire 2a2b
Adresse postale: site de Porto Vecchio Les 4 portes bâtiment H
Code postal: 20137
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départementale d incendie et de secours de Corse du Sud
Adresse postale: avenue Noel Franchini, BP 552
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20189
Contact
Point de contact: M. Jean Michel Hue
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bastia, BP 68026200009400017
Adresse postale: BP 680
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20604
Point de contact: Cellule des marches publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DpBn0tOOW1 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15/2014
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics sans quantitatif ni minimum ni maximum.”
“Le présent marché prend effet à compter de la date arrêtée par les parties dans le document de notification d'attribution.”
“Deux variantes financières sont prévues pour les lots 1 et 2. Ces dernières sont obligatoires.”
“Le critère valeur technique sera évalué au regard des éléments d'appréciation suivants:”
“Empreinte carbone de la prestation 10 %.”
“Mesures prises pour assurer la continuité du service (plan de continuité de l'activité, transport et inertage) 20 %.”
“Mesures prises pour la garantie des autocontrôles (convention laboratoire externe) 5 %.”
“Garanties de fiabilité et de traçabilité du pesage 5 %.”
“Chacun des critères fera l'objet d'une notation de 0 à 10.”
“Le critère prix sera noté selon la formule suivante:”
“Tarif de l'offre moins distante / tarif du candidat *10.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Recurrent procurement
“année 2018”
Source: OJS 2014/S 159-286263 (2014-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bastia
Adresse postale: BP 680
Code postal: 20604
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@ch-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495591145 📞
Fax: +33 495591284 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-10 📅
Date de publication: 2014-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 159-286263
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics sans quantitatif ni minimum ni maximum. Le...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Collecte et élimination des déchets d activité de soins a risques infectieux, de pièces anatomiques, des déchets a risque chimiques et toxiques dont...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets d'activité de soins a risque infectieux et assimiles
Brève description:
“Collecte et élimination des déchets d activité de soins à risque infectieux et assimilés.”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte et élimination des pièces anatomiques
Brève description:
“Collecte et élimination des pièces anatomiques.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte et élimination des déchets a risque chimique et toxiques dont cytostatiques
Brève description:
“Collecte et élimination des déchets a risque chimique et toxiques dont cytostatiques.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: La fourniture de consommables
Brève description:
“La fourniture de consommables.”
Les variantes sont acceptées ✅
Number of possible renewals: 3
Time frame for subsequent contracts: 12 mois
Numéro de référence: 15/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Haute Corse et Corse du Sud.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir règlement de la consultation.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Voir règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“cf règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“cf règlement de la consultation”
Autres conditions particulières:
“Les attestations de conformité avec la réglementation et notamment le décret en vigueur relatif au transport par route, au négoce et au courtage des déchets...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Bastia26200009400017
Numéro d'enregistrement national: 26200009400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d Ajaccio la Misericorde
Adresse postale: 27 avenue Imperatrice Eugenie
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier intercommunal Corte Tattone
Adresse postale: allée du 9 Septembre, BP 41
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Calvi Balagne
Adresse postale: lieu dit Guazzole
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Bonifacio
Adresse postale: lieu dit Valle
Commune postale: Bonifacio
Code postal: 20169
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Castellucio
Adresse postale: BP 85
Code postal: 20176
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Hospitalier de Sartene
Adresse postale: cacciabello
Commune postale: Sartene
Code postal: 20100
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique du Cap
Adresse postale: lieu dit Piane
Commune postale: Luri
Code postal: 20228
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique San Ornello
Adresse postale: lieu dit Rasignani
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre de jour la villa
Polyclinique de Furiani
Adresse postale: lieu dit Sansonetti, RN 193
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Nom du pouvoir adjudicateur: Polyclinique du Sud de la Corse
Adresse postale: rue du Docteur Jourdan
Commune postale: Porto Vecchio
Code postal: 20538
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique Maymard
Adresse postale: 13 rue Marcel Paul
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique Saint-Antoine
Adresse postale: quartier de Toga
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique Filippi
Adresse postale: boulevard Benoite Danesi
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique d Ajaccio
Adresse postale: 12 avenue Napoleon III
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD A Ziglia
Adresse postale: Migliacciaro
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbo
Code postal: 20243
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD Maison Notre Dame
Adresse postale: 6 boulevard Benoite Danesi
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad de l alta rocca Maria de Peretti
Adresse postale: levie
Commune postale: Levie
Code postal: 20170
Nom du pouvoir adjudicateur: SSIAD Corssad
Adresse postale: 10 bis avenue Emile Sari
Nom du pouvoir adjudicateur: Esat Stella Matutina
Adresse postale: Morta, BP 41
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbu
Nom du pouvoir adjudicateur: association des Dialyses de Provence Corse ADPC
Adresse postale: 11 rue Jules Isaac
Commune postale: Marseille
Code postal: 13009
Nom du pouvoir adjudicateur: Selarl laboratoire Canarelli Colonna
Adresse postale: 65 cours Napoleon
Nom du pouvoir adjudicateur: Selarl laboratoire 2a2b
Adresse postale: site de Porto Vecchio Les 4 portes bâtiment H
Code postal: 20137
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départementale d incendie et de secours de Corse du Sud
Adresse postale: avenue Noel Franchini, BP 552
Commune postale: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20189
Contact
Point de contact: M. Jean Michel Hue
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre hospitalier de Bastia, BP 68026200009400017
Adresse postale: BP 680
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20604
Point de contact: Cellule des marches publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_DpBn0tOOW1 🌏
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15/2014
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics sans quantitatif ni minimum ni maximum.”
“Le présent marché prend effet à compter de la date arrêtée par les parties dans le document de notification d'attribution.”
Afficher plus (10)
“Deux variantes financières sont prévues pour les lots 1 et 2. Ces dernières sont obligatoires.”
“Le critère valeur technique sera évalué au regard des éléments d'appréciation suivants:”
“Empreinte carbone de la prestation 10 %.”
“Mesures prises pour assurer la continuité du service (plan de continuité de l'activité, transport et inertage) 20 %.”
“Mesures prises pour la garantie des autocontrôles (convention laboratoire externe) 5 %.”
“Garanties de fiabilité et de traçabilité du pesage 5 %.”
“Chacun des critères fera l'objet d'une notation de 0 à 10.”
“Le critère prix sera noté selon la formule suivante:”
“Tarif de l'offre moins distante / tarif du candidat *10.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.8.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Recurrent procurement
“année 2018”
Source: OJS 2014/S 159-286263 (2014-08-19)
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