Collecte et élimination des déchets d'activités de soins
Centre hospitalier de Calais
Collecte et élimination des déchets d'activités de soins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services relatifs aux déchets médicaux › Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-03 | Avis de marché |
| 2014-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Calais
Adresse postale: Direction des services économiques, cellule marchés, BP 339
Code postal: 62107
Commune postale: Calais
Contact
Téléphone: +33 321463374 📞
Fax: +33 321463393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229242
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et élimination des déchets d'activités de soins.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte, traitement et élimination.
Informations complémentaires sur les lots: La quantité minimale annuelle de déchets pour le groupement est de 499 tonnes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces anatomiques d'origine humaine.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets chimiques et chimico-toxiques à incinérer à 1200°.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est décomposé en déchets chimiques liquides et déchets chimico-toxiques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets à risques infectieux à incinérer obligatoirement.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques du dossier technique , décomposé en Clarté dans la présentation du dossier et son contenu ( 20%) et caractéristiques techniques de l'offre( 80%) (55)
2. Coût de la prestation (40)
3. Damarche développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux, BP 12
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Code postal: 59385
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad
Adresse postale: 14 rue de la Gare, BP 59
Commune postale: Lillers Cedex
Code postal: 62193
Adresse postale: route de Blendecques
Commune postale: Helfaut
Code postal: 62570
Adresse postale: Hôpital maritime
Commune postale: Zuydcoote
Code postal: 59123
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-101493 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 128-229242 (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Calais
Adresse postale: Direction des services économiques, cellule marchés, BP 339
Code postal: 62107
Commune postale: Calais
Contact
Téléphone: +33 321463374 📞
Fax: +33 321463393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229242
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le candidat peut demander le DCE par fax au +33 321463393 ou par mail (mc.feutry@ch-calais.fr). Le DCE lui sera transmis par voie dématérialisée à l'adresse mail notée sur la demande. Conformément à l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'art 56 du code des marchés publics, l'adresse e-mail devra permettre d'identifier de façon certaine la correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception. L'Adresse e-mail devra correspondre à une personne physique de l'organisme. Dans le cas où le candidat ne pourrait émettre ou recevoir par voie électronique, il en avertira le CHC et il aura la possibilité de recevoir le dossier par voie postale. Pour tout renseignement tel au +33 321463374. Le candidat peut aussi télécharger le DCE sur le profil d'acheteur suivant : https://www.boamp.fr/demat/consultation/. A cet effet il se rendra sur le site du BOAMP. Il pourra également y déposer son offre s'il le souhaite
Une visite des sites producteurs de déchets est obligatoire. Elle sera effectuée au plus tard 3 semaines avant la date limite de remise des offres. Les coordonnées des personnes à contacter sont fournies en annexe du CCTP
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte et élimination des déchets d'activités de soins.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Déchets d'activité de soins à risques infectieux et…
… assimilés:Collecte, traitement et élimination.
… assimilés:
Informations complémentaires sur les lots: La quantité minimale annuelle de déchets pour le groupement est de 499 tonnes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Pièces anatomiques d'origine humaine.
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchets chimiques et chimico-toxiques à incinérer à 1200°.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot est décomposé en déchets chimiques liquides et déchets chimico-toxiques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Déchets à risques infectieux à incinérer obligatoirement.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire avec la candidature :
Dc 1 (ex-dc4), DC 2( ex - dc5), DC 3 (Acte d'engagement) disponibles sur le site du ministère des finances.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du Noti2, ci-après), Dc6.
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Noti 2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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En cas de groupement d'entreprises, ces pièces sont à fournir par chacune des entreprises membre.
Le soumissionnaire ou le groupement indiquera le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 précédentes années pour l'activité objet du marché et ses effectifs répartis par catégorie avec le nombre de personnes affectées par secteur d'activité.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les sections d'exploitation des budgets; paiement à 50 jours par mandat administratif.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques du dossier technique , décomposé en Clarté dans la présentation du dossier et son contenu ( 20%) et caractéristiques techniques de l'offre( 80%) (55)
2. Coût de la prestation (40)
3. Damarche développement durable (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux, BP 12
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Code postal: 59385
Nom du pouvoir adjudicateur: Ehpad
Adresse postale: 14 rue de la Gare, BP 59
Commune postale: Lillers Cedex
Code postal: 62193
Adresse postale: route de Blendecques
Commune postale: Helfaut
Code postal: 62570
Adresse postale: Hôpital maritime
Commune postale: Zuydcoote
Code postal: 59123
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-14-101493 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Le candidat peut demander le DCE par fax au +33 321463393 ou par mail (mc.feutry@ch-calais.fr). Le DCE lui sera transmis par voie dématérialisée à l'adresse mail notée sur la demande. Conformément à l'arrêté du 28 Août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'art 56 du code des marchés publics, l'adresse e-mail devra permettre d'identifier de façon certaine la correspondance électronique assortie d'une procédure d'accusé de réception. L'Adresse e-mail devra correspondre à une personne physique de l'organisme. Dans le cas où le candidat ne pourrait émettre ou recevoir par voie électronique, il en avertira le CHC et il aura la possibilité de recevoir le dossier par voie postale. Pour tout renseignement tel au +33 321463374. Le candidat peut aussi télécharger le DCE sur le profil d'acheteur suivant : https://www.boamp.fr/demat/consultation/. A cet effet il se rendra sur le site du BOAMP. Il pourra également y déposer son offre s'il le souhaite
Afficher plus
Une visite des sites producteurs de déchets est obligatoire. Elle sera effectuée au plus tard 3 semaines avant la date limite de remise des offres. Les coordonnées des personnes à contacter sont fournies en annexe du CCTP
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 128-229242 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 750 244 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419554
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229242
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques du dossier technique, décomposé en clarté dans la présentation du dossier et son contenu ( 20 %) et caractéristiques techniques de l'offre( 80 %) (55)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Cosmolys
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Veolia
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
3️⃣
4️⃣
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dunkerque
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux
Commune postale: Dunkerque
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Lillers
Adresse postale: 14 rue de la Gare
Commune postale: Lillers
Code postal: 62192
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Région de Saint-Omer
Adresse postale: BP 60357
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62505
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital maritime de Zuydcoote
Adresse postale: 930 avenue de Rosendael
Code postal: 59948
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Fax: +33 320631317 📠
Source: OJS 2014/S 238-419554 (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 750 244 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419554
Se réfère à l'avis: 2014/S 128-229242
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté auprès de la cellule marchés du centre hospitalier de Calais.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques du dossier technique, décomposé en clarté dans la présentation du dossier et son contenu ( 20 %) et caractéristiques techniques de l'offre( 80 %) (55)
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Cosmolys
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Veolia
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
3️⃣
4️⃣
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Dunkerque
Adresse postale: 130 avenue Louis Herbeaux
Commune postale: Dunkerque
Nom du pouvoir adjudicateur: EHPAD de Lillers
Adresse postale: 14 rue de la Gare
Commune postale: Lillers
Code postal: 62192
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de la Région de Saint-Omer
Adresse postale: BP 60357
Commune postale: Saint-Omer Cedex
Code postal: 62505
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital maritime de Zuydcoote
Adresse postale: 930 avenue de Rosendael
Code postal: 59948
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Fax: +33 320631317 📠
Source: OJS 2014/S 238-419554 (2014-12-05)
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