Collecte et collecte sélective des déchets ménagers et assimiles sur le territoire du SIRTOM des cantons de Courville-sur-Eure, la loupe, Chateauneuf-en-Thymerais et Senonches

Sirtom de Courville-sur-Eure

Les prestations comprennent :
— collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables en mélange,
— transfert depuis le nouveau barycentre du SIRTOM (commune de St Maurice-St Germain) et transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables vers le CVE et le quai de transfert de Séresville à Mainvilliers ou le centre de tri de Dreux,
— prestation supplémentaire éventuelle (Pse),
— en prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : La collecte sélective, tous les 15 jours (C0,5), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif),
— en prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : La collecte sélective, hebdomadaire (C1), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif),
— en prestation supplémentaire éventuelle n° 3 : La reprise des colonnes d'apport volontaire implantées sur l'ensemble du territoire du SIRTOM et utilisées dans le cadre de la collecte des journaux magazines revues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soccoim SAS Veolia Propreté

Qui ?

• Sirtom de Courville-sur-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-13	Avis de marché
2014-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent :— collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles (6 800 tonnes par an, soit 37 970 tonnes sur la durée du marché - 67 mois) et collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables en mélange (emballages ménagers et journaux magazines revues) (1 200 tonnes par an - soit 6 700 tonnes sur la durée du marché - 67 mois),— en prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : La collecte sélective, tous les 15 jours (C0,5), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif),—en prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : La collecte sélective, hebdomadaire (C1), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif),— en prestation supplémentaire éventuelle n° 3 : La reprise des colonnes d'apport volontaire implantées sur l'ensemble du territoire du SIRTOM et utilisées dans le cadre de la collecte des journaux magazines revues,—transfert depuis le nouveau barycentre du SIRTOM (commune de St Maurice-St Germain) et transport des ordures ménagères résiduelles (6 800 tonnes par an, soit 37 970 tonnes sur la durée du marché - 67 mois) et des déchets ménagers recyclables (1 200 tonnes par an - soit 6 700 tonnes sur la durée du marché - 67 mois). Vers le CVE et le quai de transfert de Séresville à Mainvilliers ou le centre de tri de Dreux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de Courville-sur-Eure
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Code postal: 28190
Commune postale: Courville-sur-Eure
Contact
Courrier électronique: sirtomcourville@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 237233263 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-055723
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Une entreprise étant actuellement en charge de l'exécution de prestations similaires dans le cadre d'un marché arrivant à échéance le 31 mai 2014, une reprise de personnel est à prévoir en application des dispositions de l'article L. L1224-1 et suivants du code du travail. Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (Url) - http://www.synapse-entreprises.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent :

— collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables en mélange,

— transfert depuis le nouveau barycentre du SIRTOM (commune de St Maurice-St Germain) et transport des ordures ménagères résiduelles et des déchets ménagers recyclables vers le CVE et le quai de transfert de Séresville à Mainvilliers ou le centre de tri de Dreux,

— prestation supplémentaire éventuelle (Pse),

— en prestation supplémentaire éventuelle n°…

… 1 : La collecte sélective, tous les 15 jours (C0,5), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif),

… 2 : La collecte sélective, hebdomadaire (C1), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif),

… 3 : La reprise des colonnes d'apport volontaire implantées sur l'ensemble du territoire du SIRTOM et utilisées dans le cadre de la collecte des journaux magazines revues.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les prestations comprennent :

— collecte, en porte à porte, des ordures ménagères résiduelles (6 800 tonnes par an, soit 37 970 tonnes sur la durée du marché - 67 mois) et collecte sélective, en porte à porte, des déchets ménagers recyclables en mélange (emballages ménagers et journaux magazines revues) (1 200 tonnes par an - soit 6 700 tonnes sur la durée du marché - 67 mois),

— en prestation supplémentaire éventuelle n° 1 : La collecte sélective, tous les 15 jours (C0,5), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif),

—en prestation supplémentaire éventuelle n° 2 : La collecte sélective, hebdomadaire (C1), en porte à porte, des déchets ménagers recyclables (emballages ménagers et journaux magazines revues collectés en mélange), de l'ensemble des communes adhérentes au SIRTOM (habitat pavillonnaire et collectif),

— en prestation supplémentaire éventuelle n° 3 : La reprise des colonnes d'apport volontaire implantées sur l'ensemble du territoire du SIRTOM et utilisées dans le cadre de la collecte des journaux magazines revues,

—transfert depuis le nouveau barycentre du SIRTOM (commune de St Maurice-St Germain) et transport des ordures ménagères résiduelles (6 800 tonnes par an, soit 37 970 tonnes sur la durée du marché - 67 mois) et des déchets ménagers recyclables (1 200 tonnes par an - soit 6 700 tonnes sur la durée du marché - 67 mois). Vers le CVE et le quai de transfert de Séresville à Mainvilliers ou le centre de tri de Dreux.

Description des options:

Ce marché prévoit deux reconductions pour une durée unitaire de 12 mois, ces deux périodes sont des options.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 67 mois
Numéro de référence: 2014-2b
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du SIRTOM des Cantons de Courville-sur-Eure, La Loupe, Châteauneuf-en-Thymerais et Senonches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 45 du code des marchés publics du 28 août 2006, les candidats auront à fournir les pièces suivantes :

- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent): pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément à l'article 51 IV du code des marchés publics.

Cette lettre de candidature devra être accompagnée des pièces suivantes ; en cas de groupement d'entreprises, ces pièces devront être fournies par chacun des membres du groupement (en complétant, le cas échéant, le formulaire Dc2 ou équivalent):

1. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

3. Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat, pour justifier :

A) qu'il a satisfait à ses obligations en matière fiscales et sociales;

B) qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de concourir;

C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L. 8221-3, L.8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne. Les candidats sont invités à utiliser le point F1 du Dc1 ou à le reproduire et à le dater et le signer.

Conformément à l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira en outre, dans un délai de quinze jours à compter d'une demande en ce sens du pouvoir adjudicateur, les pièces prévues à l'article 46 d code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou rubrique D1 du Dc2) pour chaque candidat ou chaque membre du groupement.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Les entreprises nouvellement créées produiront tout document équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires minimal 500 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou de chacun des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services fournis par le candidat ou chaque membre du groupement au cours des 3 dernières années, indiquant leur montant, la date et leur destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement dispose pour l'exécution des services.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Niveau spécifique minimal exigé : 5 Équivalents Temps Plein (Etp).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire du marché constituera, conformément aux dispositions de l'article 102 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, s'il en est d'accord, une caution personnelle et solidaire en vue du versement d'une avance forfaitaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement : l'opération est financée par mobilisation des ressources propres du SIRTOM des Cantons de Courville-sur-Eure, La Loupe, Châteauneuf-en-Thymerais et Senonches (section de fonctionnement du budget, alimentée à titre indicatif par la Teom).

Modalités de paiement : Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif et virement dans les conditions prévues à l'article 96 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci devra accepter sa transformation en groupement solidaire, forme juridique rendue nécessaire pour garantir la bonne exécution du marché en cas de défaillance d'un co-traitant.

Il est interdit aux candidats de se présenter, agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-2b
Informations complémentaires

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (Url) - http://www.synapse-entreprises.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).

Source: OJS 2014/S 034-055723 (2014-02-13)

Avis d'attribution de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 836 481,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sirtom de Courville sur Eure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219762
Se réfère à l'avis: 2014/S 34-055723
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 34 A, annonce nº 150 du 18.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire du Sirtom des Cantons de Courville-sur-Eure, La Loupe, Châteauneuf-en-Thymerais et Senonches.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Qualité de service (note qualité) (20)
3. Mesures relative au développement durable (note environnementale) (15)
4. Moyens matériels et humains (note moyens techniques) (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-27 📅
Nom: Soccoim SAS Veolia Propreté
Adresse postale: ZA Les Pierrelets
Commune postale: Chaingy
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un référé précontractuel pourra être exercé en application des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative contre la procédure d'attribution du contrat préalablement à sa signature. Une fois le contrat signé, un référé contractuel pourra être exercé en application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Les entreprises évincées pourront également contester la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545).

Source: OJS 2014/S 123-219762 (2014-06-26)

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