Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles avec identification des bacs et transmission des informations, des recyclables secs hors verre et des encombrants et de la ferraille

Com com Dame Blanche et Bussière

Collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles tous les 15 jours avec identification des bacs et transmission des informations, des recyclables secs hors verre tous les 15 jours et des encombrants et de la ferraille une fois par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sita Centre-Est

Qui ?

• Com com Dame Blanche et Bussière

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-11	Avis de marché
2014-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Le périmètre du présent marché comprend 12 des 24 communes de la CCDBB soit une population estimée à 6803 habitants. Les communes à collecter sont : Bonnay, Chevroz, Cussey-sur-L'Ognon, Devecey, Geneuille, Merey-Vieilley, Moncey, Palise, Thurey-Le-Mont, Valleroy, Venise et Vieilley

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Com com Dame Blanche et Bussière
Adresse postale: 6 route de Besançon
Code postal: 25870
Commune postale: Devecey
Contact
Courrier électronique: accueil@ccdbb.org 📧
Téléphone: +33 381568681 📞
Fax: +33 381569473 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240868
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : www.klekoon.com ou sur demande écrite auprès de la Communauté de communes Dame Blanche et Bussière : — par courrier, à l'adresse suivante : 6 route de Besançon – 25870 Devecey, — par courriel, à l'adresse suivante : accueil@ccdbb.org, — par télécopie, au numéro suivant : +33 381569473. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier, soit par courrier recommandé avec avis de réception, soit remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : CCDBB, 6 route de Besançon – 25870 Devecey. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Prestation supplémentaire alternative consistant à collecter les ordures ménagères résiduelles toutes les semaines au lieu d'une fois tous les 15 jours dans l'offre de base.

La collecte des recyclables secs hors verre a lieu tous les 15 jours et la collecte des encombrants et de la ferraille une fois par an (comme dans l'offre de base).

Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 des 24 communes du territoire de la CCDBB, 25870 Devecey

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le candidat doit obligatoirement utiliser le formulaire DC1 – la lettre de candidature, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— le candidat doit obligatoirement utiliser le formulaire DC2 – déclaration du candidat, téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics (CMP).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste du matériel et des équipements.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement sont les contributions des usagers, la collectivité prélevant la redevance incitative.

Les modalités de paiement sont celles prévues dans le CCAP du présent marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix de la prestation (50)
2. Valeur technique de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200 038 982 00035
Contact
Point de contact: Michel Lab
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: Communauté de communes Dame Blanche et Bussière
Point de contact: M. le président
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greff.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site : www.klekoon.com ou sur demande écrite auprès de la Communauté de communes Dame Blanche et Bussière :

— par courrier, à l'adresse suivante : 6 route de Besançon – 25870 Devecey,

— par courriel, à l'adresse suivante : accueil@ccdbb.org,

— par télécopie, au numéro suivant : +33 381569473.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres sur support papier, soit par courrier recommandé avec avis de réception, soit remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante : CCDBB, 6 route de Besançon – 25870 Devecey.

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal
Commune postale: Besançon Cedex
Source: OJS 2014/S 134-240868 (2014-07-11)

Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 790 293,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Dame Blanche et Bussière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434646
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240868
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 134 A, annonce n° 239 du 16.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 des 24 communes du territoire de la CCDBB, 25870 Devecey.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-08 📅
Nom: Sita Centre-Est
Adresse postale: 53 chemin des Essarts
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2014/S 246-434646 (2014-12-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)