collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilables de Saint-André-les-Vergers

Grand Troyes

Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilables de Saint-André-les-Vergers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-24.

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-24	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti:- lot no1 : La collecte omr/dv/enc/cb/emr :- lot no2 : La collecte hippomobile des emballages ménagers recyclables une fois par semaine (C1) sur l'ensemble de la commune.Le marché ne comprend pas de tranche.Le marché ne comprend pas de phase.Il n'y a pas de prestation supplémentaire ou alternative de prévue.Les variantes sont autorisées et ne devront porter que sur la rationalisation de la collecte.Les candidats souhaitant remettre une ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base. La remise d'une offre variante seule sera considérée comme irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du code et sera éliminée conformément aux dispositions de l'article 53 du Cmp.Les candidats pourront donc proposer en complément de la solution de base des variantes, sous réserve toutefois que celles-ci ne remettent en cause la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452736 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-24 📅
Date limite de soumission: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217673
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

Renseignements : - administratifs : service marchés publics du Grand Troyes : Vincent Belloir +33 325452736/ fax +33 325452744/ mail : vincent.belloir@grand-troyes.fr ; - techniques : services techniques du Grand Troyes : Vincent Parent +33 325452705 / fax +33 325452766/ mail : vincent.parent@grand-troyes.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilables de Saint-André-les-Vergers

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la collecte Omr/Dv/Enc/Cb/Emr
Brève description:

- la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) une fois par semaine (C1) sur l'ensemble de l'habitat pavillonnaire et deux fois par semaine (C2) sur les immeubles collectifs ;-la collecte des déchets verts (Dv) du 1er mars au 30 novembre une fois par semaine (C1) + possibilité de collectes supplémentaires exceptionnelles en dehors de cette période ;-la collecte des encombrants une fois par trimestre sur l'ensemble de la commune ;-la collecte des cartons bruns une fois par semaine (C1) suivant la liste fournie par la collectivité ;-la collecte des emballages ménagers recyclables sur les points de regroupement et les collectifs une fois par semaine (C1) ;

- la collecte des ordures ménagères résiduelles (Omr) une fois par semaine (C1) sur l'ensemble de l'habitat pavillonnaire et deux fois par semaine (C2) sur les immeubles collectifs ;

-la collecte des déchets verts (Dv) du 1er mars au 30 novembre une fois par semaine (C1) + possibilité de collectes supplémentaires exceptionnelles en dehors de cette période ;

-la collecte des encombrants une fois par trimestre sur l'ensemble de la commune ;

-la collecte des cartons bruns une fois par semaine (C1) suivant la liste fournie par la collectivité ;

-la collecte des emballages ménagers recyclables sur les points de regroupement et les collectifs une fois par semaine (C1) ;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: La collecte hippomobile
Brève description:

La collecte hippomobile des emballages ménagers recyclables une fois par semaine (C1) sur l'ensemble de la commune

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti:

- lot no1 : La collecte omr/dv/enc/cb/emr :

- lot no2 : La collecte hippomobile des emballages ménagers recyclables une fois par semaine (C1) sur l'ensemble de la commune.

Le marché ne comprend pas de tranche.

Le marché ne comprend pas de phase.

Il n'y a pas de prestation supplémentaire ou alternative de prévue.

Les variantes sont autorisées et ne devront porter que sur la rationalisation de la collecte.

Les candidats souhaitant remettre une ou des variantes doivent obligatoirement remettre une offre de base. La remise d'une offre variante seule sera considérée comme irrégulière au sens de l'article 35-i-1° du code et sera éliminée conformément aux dispositions de l'article 53 du Cmp.

Les candidats pourront donc proposer en complément de la solution de base des variantes, sous réserve toutefois que celles-ci ne remettent en cause la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages ménagers recyclables

Numéro de référence: M2014-066
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-André-les-Vergers, 10120 Saint-André-les-Vergers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- la lettre de candidature, Imprimé Dc1, dûment complété, datés et signé peut être utilisée ou équivalent dans la mesure où il contient les éléments ci-dessous :

- pouvoir de la personne habilitée à engager la société

- présentation du groupement et du mandataire, le cas échéant ;

- déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir mentionnée à l'article 43 du code des marchés publics

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;

- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;

- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

- attestation d'assurance responsabilité professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat, imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé peuvent être utilisée ou équivalent ci-joint au dossier dans la mesure où ils contiennent les éléments ci-dessous :

- joindre la copie du jugement correspondant si Le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;.

Capacité technique et professionnelle:

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, possédés par l'entreprise et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : fonds propres, Tom.

Marché à prix unitaires - prix révisables annuellement.

Virement bancaire - les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ou dans les conditions prévues pour l'application de l'article 98 du code des marchés publics.

Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidatures et les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

L'entrepreneur, membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement.

Le groupement est solidaire pour l'exécution de ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (60)
2. La valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-10-01 📅
Date de fin: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2014-066
Informations complémentaires

Renseignements :

- administratifs : service marchés publics du Grand Troyes : Vincent Belloir +33 325452736/ fax +33 325452744/ mail : vincent.belloir@grand-troyes.fr ;

- techniques : services techniques du Grand Troyes : Vincent Parent +33 325452705 / fax +33 325452766/ mail : vincent.parent@grand-troyes.fr ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: greffe.tachalons-enchampagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Fax: +33 326218187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative) ;

- référé contractuel (articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R421-1) ;

- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat ;

Marché renouvelable
1er trimestre 2016
Source: OJS 2014/S 122-217673 (2014-06-24)

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