Collecte des silos d'apport volontaire emballages ménagers, journaux magazines, verre et ordures ménagères sur le territoire de Viennagglo

Communauté d'agglomération du pays Viennois

Collecte des silos d'apport volontaire emballages ménagers, journaux magazines, verre et ordures ménagères sur le territoire de Viennagglo.
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum.
La durée du marché est de 4 ans sans possibilité de reconduction.
Le marché débutera le 1.1.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum.Pas de décomposition en lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc – espace Saint-Germain – bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-22 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313209
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation Précisions sur les critères de sélection des offres: La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants: organisation générale et adaptation aux enjeux = 10 points / moyens humains et matériels = 20 points / Politiques et procédures de qualité, de sécurité et d'environnement = 15 points / Politique de transparence, d'information et de communication avec la collectivité = 10 points Précisions sur les variantes: Les candidats peuvent présenter plusieurs offres variantes. Celles-ci devront respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation (article 2.2.1 variantes). Prestations supplémentaires éventuelles - PSE (options techniques): 1.équipement des camions de collecte d'une pesée embarqué 2.mise à disposition d'une aire de stockage Cette option consiste à mettre à disposition une aire de stockage du verre afin que le verre collecté en régie puisse être stocké et rechargé par le repreneur dans les mêmes conditions que le verre collecté par le titulaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des silos d'apport volontaire emballages ménagers, journaux magazines, verre et ordures ménagères sur le territoire de Viennagglo.

Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

La durée du marché est de 4 ans sans possibilité de reconduction.

Le marché débutera le 1.1.2015.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum.

Pas de décomposition en lot.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14AO40

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent)

Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics soit DC2 ou équivalent

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

Les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les documents et renseignements exigés ci-dessus peuvent justifier leur capacité technique, économique et financière par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par Viennagglo.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Seul en cas de demande d'avance une caution personnelle et solidaire sera exigée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du CMP.

Financement sur le budget de Viennagglo

Prix unitaires révisables

Acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations;

Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: les séances ne sont pas publiques

uniquement les membres de la CAO de Viennagglo.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Valeur technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: Viennagglo
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc, bât. Antarès – espace Saint-Germain
Courrier électronique: environnement@viennagglo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.paysviennois.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO40
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation

Précisions sur les critères de sélection des offres:

La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants: organisation générale et adaptation aux enjeux = 10 points / moyens humains et matériels = 20 points / Politiques et procédures de qualité, de sécurité et d'environnement = 15 points / Politique de transparence, d'information et de communication avec la collectivité = 10 points

Précisions sur les variantes:

Les candidats peuvent présenter plusieurs offres variantes. Celles-ci devront respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation (article 2.2.1 variantes).

Prestations supplémentaires éventuelles - PSE (options techniques):

1.équipement des camions de collecte d'une pesée embarqué

2.mise à disposition d'une aire de stockage

Cette option consiste à mettre à disposition une aire de stockage du verre afin que le verre collecté en régie puisse être stocké et rechargé par le repreneur dans les mêmes conditions que le verre collecté par le titulaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel: avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative),

- référé suspension: (article L.521-1 du code de justice administrative),

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché,

- référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du code de justice administratives),

- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2014/S 177-313209 (2014-09-11)

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