Collecte des points d'apport volontaire verre et matériaux recyclables secs

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Collecte des points d'apport volontaire verre et matériaux recyclables secs sur une partie du territoire de Valence Romans Sud Rhône-Alpes à savoir les 21 communes suivantes :
Châtillon-Saint-Jean, Clérieux, Crépol, Génissieux, Geyssans, Granges-lès-Beaumont, Le Chalon, Miribel, Montmiral, Montrigaud, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Peyrins, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe et le Laris, Saint-Laurent d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse Saint-Paul-lès-Romans et Triors, soit 52 565 habitants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
2014-11-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Appel d'offres ouvert en application des articles 26-i-1°, 33, 40-III-2°, 57 à 59 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: Rovaltain – avenue de la Gare, BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceagglo.fr/ 🌏
Téléphone: +33 475813030 📞
Fax: +33 475409222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-234377
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/ Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique Marché Publics-Appel d'offres. Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur l'emploi par la collectivité de moyens de communication dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans Sud Rhône-Alpes : Aws. Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de releverrégulièrement son courrier électronique. La responsabilité de la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un compte entreprise " fourni au moment de l'inscription sur le site. Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de réception des offres. L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres, * Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres contre récépissé. Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. L'Enveloppe extérieure devra indiquer : Marché 14de008 Collecte des points d'apport volontaire verre et matériaux recyclables secs denomination du candidat " ne pas Ouvrir" En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté d'agglomération est ouvert au public du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. * Soit par voie dématérialisée les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de valence Romans : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de réception des offres. Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg, bmp, tif. Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les représenter dans les documents transmis, mettre en place la procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de non-répudiation. L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé par voie électronique. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité. La signature électronique apposée surle fichier compressé contenant les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La Remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de valeur juridique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des points d'apport volontaire verre et matériaux recyclables secs sur une partie du territoire de Valence Romans Sud Rhône-Alpes à savoir les 21 communes suivantes :
Châtillon-Saint-Jean, Clérieux, Crépol, Génissieux, Geyssans, Granges-lès-Beaumont, Le Chalon, Miribel, Montmiral, Montrigaud, Mours-Saint-Eusèbe, Parnans, Peyrins, Romans-sur-Isère, Saint-Bardoux, Saint-Bonnet-de-Valclérieux, Saint-Christophe et le Laris, Saint-Laurent d'Onay, Saint-Michel-sur-Savasse Saint-Paul-lès-Romans et Triors, soit 52 565 habitants.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte des points d'apport volontaire pour le…
… verre.Le verre est constitué des verres d'emballage : bouteilles, bocaux, flacons excluant tous matériaux étrangers au verre d'emballages.
… verre.
Le verre est constitué des verres d'emballage : bouteilles, bocaux, flacons excluant tous matériaux étrangers au verre d'emballages.
Informations complémentaires sur les lots:
Pour le verre, deux types de conteneurs sont utilisés :— conteneurs de type colonne de collecte sélective simple crochet d'une capacité moyenne de 4 m3,— conteneurs enterrés simple crochet d'une capacité de 3 à 4 m3.Les véhicules chargés seront dirigés vers le centre de tri de la Société IPAQ situé à Lavilledieu (07).
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Pour le verre, deux types de conteneurs sont utilisés :
— conteneurs de type colonne de collecte sélective simple crochet d'une capacité moyenne de 4 m3,
— conteneurs enterrés simple crochet d'une capacité de 3 à 4 m3.
Les véhicules chargés seront dirigés vers le centre de tri de la Société IPAQ situé à Lavilledieu (07).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte des points d'apport volontaire pour les autres matériaux recyclables…
… secsLes autres matériaux recyclables secs sont constitués :— pour les corps creux : flaconnages plastiques, briques alimentaires, emballages métalliques (boîtes de conserve, aérosols, barquettes en aluminium...),— pour les corps plats : journaux, magazines, papier et carton
… secs
Les autres matériaux recyclables secs sont constitués :
— pour les corps creux : flaconnages plastiques, briques alimentaires, emballages métalliques (boîtes de conserve, aérosols, barquettes en aluminium...),
— pour les corps plats : journaux, magazines, papier et carton
Informations complémentaires sur les lots:
Pour ce lot les conteneurs utilisés sont les conteneurs de type colonne de collecte sélective simple crochet d'une capacité moyenne de 4 m3 et des conteneurs enterrés simple crochet d'une capacité de 3 à 5…
… m3.Les véhicules chargés seront dirigés vers le centre de tri du Sytrad situé rue Louis Armand à Portes-lès-Valence (26).
… m3.
Les véhicules chargés seront dirigés vers le centre de tri du Sytrad situé rue Louis Armand à Portes-lès-Valence (26).
Description des options: Reconduction possible 2 fois 1 an.
Numéro de référence: 14DE008

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) complétée, datée et signée ;
- le ou les document(s) habilitant la personne signataire des documents à engager le candidat ;
Situation économique et financière:
— une déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent) dûment complétée,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance sera accordée et remboursée dans les conditions de l'article 87 à 90 du code des marchés publics.
En application de l'article 89 du code des marchés publics, l'avance ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Auto-financement sur budget principal de la collectivité.
Les prestations seront réglés par l'application des prix unitaires issus du bordereau des prix aux quantités réellement éxécutées.
Les prestations seront rémunérées par mandat administratif dans le respect des règles de la comptabilité publique et dans le délai global de 30 jours.
Le dépassement du délai légal de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement.
En cas de groupement, la solidarité du mandataire à l'égard des autres membres du groupement sera exigée dans les conditions de l'article 51 du code des marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
— en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Point de contact: Daragon Nicolas, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valenceagglo.fr/ 🌏
Nom: Valence Romans Sud Rhône-Alpes : a l'attention de l'unite marches publics
Adresse postale: immeuble Centre Gare Valence / 3e etage, 50 rue Denis Papin
Code postal: 26000

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DE008
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.valenceagglo.fr/
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats, par téléchargement sur le profil acheteur de Valence
Romans Sud Rhône-Alpes http://www.valenceagglo.fr/rubrique
Marché Publics-Appel d'offres.
Nb : l'attention des candidats est particulièrement attirée sur
l'emploi par la collectivité de moyens de communication
dématérialisés, en particulier le profil acheteur de Valence Romans
Sud Rhône-Alpes : Aws.
Afin d'être informés d'éventuelles modifications apportées au
dossier ou de recevoir des documents complémentaires, les
candidats sont invités à indiquer un nom et une adresse e-mail fiable
afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'entretenir de façon
certaine une correspondance électronique avec l'opérateur
économique concerné. Il appartient à l'opérateur économique de
releverrégulièrement son courrier électronique. La responsabilité de
la personne publique ne saurait être recherchée si le candidat a
communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas consulté ses
messages en temps utile ou encore s'il n'a pas suivi la procédure
indiquée dans le document rédigé par AWS intitulé " Ouverture d'un
compte entreprise " fourni au moment de l'inscription sur le site.
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite
de réception des offres.
L'offre devra parvenir avant la date limite de remise des offres,
* Soit en version papier sous pli cacheté par envoi recommandé avec
demande d'avis de réception postale ou remise en mains propres
contre récépissé. Les offres seront remises sous pli cacheté contenant une seule enveloppe. L'Enveloppe extérieure devra indiquer :
Marché 14de008 Collecte des points d'apport volontaire verre et matériaux recyclables secs
denomination du candidat
" ne pas Ouvrir"
En cas de remise en mains propres, il est précisé que le site de Valence de la Communauté d'agglomération est ouvert au public du lundi au vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
* Soit par voie dématérialisée
les offres peuvent être envoyées en toute confidentialité, par voie
électronique en se connectant directement sur le profil acheteur de
valence Romans : www.valenceagglo.fr puis sur l'onglet " marchés
publics " Une fois enregistré sur le profil acheteur, le candidat se
laisse ensuite guider pour remettre l'offre avant la date limite de
réception des offres.
Les fichiers acceptés sont de type : word, excel, pdf, jpeg, mpeg,
bmp, tif.
Les candidats doivent désigner la personne habilitée à les
représenter dans les documents transmis, mettre en place la
procédure ou les moyens permettant au pouvoir adjudicateur de
s'assurer que leurs candidature et offre soient transmises et signées
par ladite personne habilitée (signature électronique). Les frais
d'accès au réseau et le recours à la signature électronique sont à la
charge du candidat.
Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie
électronique sont signés par l'entreprise au moyen d'un certificat de
signature électronique qui a pour but d'authentifier l'identité de la
personne signataire (carte d'identité), l'intégrité des documents
échangés (protection contre toute altération) et l'assurance de
non-répudiation.
L'attention du candidat est attirée sur le fait que tout document
électronique envoyé par lui dans lequel un virus informatique est
détecté fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit
document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu
et le candidat en sera informé par voie électronique.
Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer
électroniquement doivent être conformes au référentiel intersectoriel
de sécurité.
La signature électronique apposée surle fichier compressé contenant
les pièces de la candidature et de l'offre ne suffit pas (ce sont les
documents contenus qui doivent être électroniquement signés). La
Remise de documents signés manuellement et scannés n'a pas de
valeur juridique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits, dans les conditions prévues aux articles L.551-1, L.551-2 et R551-1 à R551-4 du Code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.
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Après la signature, le contrat pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L.551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'avis d'attribution du contrat ou de six mois à compter de la signature en cas de défaut de publication de cet avis.
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Après signature, le contrat conclu pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 1 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).
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Les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation dans les conditions prévues par l'article R421-1 du Code de justice administrative. Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Code de justice administrative). Toutefois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de la convention.
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Recours aux fins d'indemnisation : après recours gracieux préalable indemnitaire, dans le délai de quatre ans à compter du 1er janvier suivant l'année du fait générateur
Source: OJS 2014/S 131-234377 (2014-07-07)
Avis d'attribution de marché (2014-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 750 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 10388

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 225-398200
Se réfère à l'avis: 2014/S 131-234377
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.valenceagglo.fr/ Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 131 A, annonce nº 187 du 10.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: Solover
Adresse postale: ZA de Chézieu
Commune postale: Saint-Romain-le-Puy
Code postal: 42610

2️⃣
Nom: Morin Jc et Fils
Adresse postale: 242 route de Montgrenier
Commune postale: Peyrins
Code postal: 26380
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 225-398200 (2014-11-19)
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Fournisseurs:
Morin Jc et Fils Solover
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères