Collecte des ordures ménagères sur le territoire de la communauté de communes Plaines et Monts de France

CC Plaines et Monts de France

La présente consultation a pour objet de désigner des entreprises afin d'assurer, pour une partie du territoire de la Communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF), à compter du 1.1.2015, la collecte et le transport des déchets ménagers résiduels, des emballages ménagers recyclables, du verre et la collecte, le transport et le traitement des encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.

Qui ?

• CC Plaines et Monts de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-29	Avis de marché
2014-10-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Quantité ou étendue:

La solution de base consiste à assurer le service de collecte des déchets ménagers sans apporter de modification aux précédentes organisations des secteurs concernés(fréquences de collectes).Le marché comporte 4 lots:— lot n° 1: collecte des ordures ménagères (OM) et des emballages ménagers recyclables – journaux revues magazines (EMR-JRM) en porte à porte et en apport volontaire,— lot n° 2: collecte du verre en apport volontaire,— lot n° 3: collecte des déchets verts en porte à porte,— lot n° 4: collecte des encombrants en porte à porte.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://cc-pmf.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
Téléphone: +33 160546840 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date limite de soumission: 2014-09-24 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264689
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1.1.2015, et sera reconductible deux fois à compter du 1.5.2015 et du 1.1.2016, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder le 31.12.2016 avec des dates de démarrage des prestations différentes selon les secteurs. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché par décision écrite notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers recyclables-journaux revues magazines (EMR-JRM) en porte à porte et en apport volontaire
Brève description:

Le service régi par le présent contrat a pour…

… objet:— la collecte des ordures ménagères en porte à porte,— la collecte des ordures ménagères en apport volontaire,— la collecte des emballages ménagers recyclables – journaux revues magazines (EMR-JRM) en porte à porte,— la collecte des emballages ménagers recyclables – journaux revues magazines (EMR-JRM) en apport volontaire.

… objet:

— la collecte des ordures ménagères en porte à porte,

— la collecte des ordures ménagères en apport volontaire,

— la collecte des emballages ménagers recyclables – journaux revues magazines (EMR-JRM) en…

… porte à porte,

… apport volontaire.

Informations complémentaires sur les lots:

Les options sont autorisées, mais les candidats devront préalablement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de…

… base).Les candidats peuvent présenter des options qui devront présenter des améliorations sur le plan financier ou technique dans le respect des normes et textes en vigueur. Chaque proposition option devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations.Pour le lot n° 1 (2 options):— option n° 1 porte sur la modification des fréquences de collectes du lot 1 «collecte des ordures ménagères (OM) et des emballages ménagers recyclables – journaux revues magazines (EMR-JRM) en porte à porte et en apport volontaire» uniquement pour le flux ordures ménagères en porte à porte.Le calendrier des jours de passage est à définir par le candidat.— option n° 2 porte sur la modification des fréquences de collectes du lot 1 «collecte des ordures ménagères (OM) et des emballages ménagers recyclables – journaux revues magazines (EMR-JRM) en porte à porte et en apport volontaire» uniquement pour le flux emballages ménagers recyclables – journaux revues magazines (EMR-JRM) en porte à porte.

… base).

Les candidats peuvent présenter des options qui devront présenter des améliorations sur le plan financier ou technique dans le respect des normes et textes en vigueur. Chaque proposition option devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations.

Pour le lot n° 1 (2 options):

— option n° 1 porte sur la modification des fréquences de collectes du lot 1 «collecte des ordures ménagères (OM) et des emballages ménagers recyclables – journaux revues magazines (EMR-JRM) en porte à porte et en apport volontaire» uniquement pour le flux ordures ménagères en porte à porte.

Le calendrier des jours de passage est à définir par le candidat.

— option n° 2 porte sur la modification des fréquences de collectes du lot 1 «collecte des ordures ménagères (OM) et des emballages ménagers recyclables – journaux revues magazines (EMR-JRM) en porte à porte et en apport volontaire» uniquement pour le flux emballages ménagers recyclables – journaux revues magazines (EMR-JRM) en porte à porte.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte du verre en apport volontaire
Brève description:

Le service régi par le présent contrat a pour objet:— la collecte du verre en apport volontaire,— le nettoyage des bornes à verre,— l'entretien et la maintenance des points d'apports volontaires.

— la collecte du verre en apport volontaire,

— le nettoyage des bornes à verre,

— l'entretien et la maintenance des points d'apports volontaires.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte des déchets verts en porte à porte
Brève description:

Le service régi par le présent contrat a pour objet:— la collecte des déchets verts en porte à porte.

— la collecte des déchets verts en porte à porte.

Informations complémentaires sur les lots:

Les options sont autorisées, mais les candidats devront préalablement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Pour le lot n° 3: option n° 1 porte sur la modification de la fréquence de collecte du lot 3 «collecte des déchets verts en porte à porte».

Pour le lot n° 3: option n° 1 porte sur la modification de la fréquence de collecte du lot 3 «collecte des déchets verts en porte à porte».

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte des encombrants en porte à porte
Brève description:

Le service régi par le présent contrat a pour objet:— la collecte des encombrants en porte à porte.

— la collecte des encombrants en porte à porte.

Informations complémentaires sur les lots:

Les options sont autorisées, mais les candidats devront préalablement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Pour le lot n° 4: option n° 1 porte sur la modification de la fréquence de collecte du lot 4 «collecte des encombrants en porte à porte».

Pour le lot n° 4: option n° 1 porte sur la modification de la fréquence de collecte du lot 4 «collecte des encombrants en porte à porte».

Quantité ou étendue:

La solution de base consiste à assurer le service de collecte des déchets ménagers sans apporter de modification aux précédentes organisations des secteurs concernés(fréquences de collectes).

Le marché comporte 4 lots:

— lot n° 1: collecte des ordures ménagères (OM) et des emballages ménagers recyclables – journaux revues magazines (EMR-JRM) en porte à porte et en apport volontaire,

— lot n° 2: collecte du verre en apport volontaire,

— lot n° 3: collecte des déchets verts en porte à porte,

— lot n° 4: collecte des encombrants en porte à porte.

Description des options:

Les options sont autorisées, mais les candidats devront préalablement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Les candidats peuvent présenter des options qui devront présenter des améliorations sur le plan financier ou technique dans le respect des normes et textes en vigueur. Chaque proposition d'option devra être accompagnée d'un descriptif précis des prestations.

Pour le lot n° 1 (2 options):

Le calendrier des jours de passage est à définir par le candidat;

Pour le lot n° 3: option n° 1 porte sur la modification de la fréquence de collecte du lot 3 «collecte des déchets verts en porte à porte».

Pour le lot n° 4: option n° 1 porte sur la modification de la fréquence de collecte du lot 4 «collecte des encombrants en porte à porte».

Numéro de référence: AO_14007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics;

La déclaration du candidat (imprimé DC2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— la déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— attestation de la capacité transporteur et/ou déclaration en préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage des déchets, ...

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Cette opération est financée par les fonds propres de la CCPMF.

Délai global de paiement de 30 jours: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au CCAP. Avance: le régime des avances est celui applicable à l'article 87 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (mémoire technique détaillant les prestations et notamment les moyens matériels et humains mis à disposition pour l'exécution du marché) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-plainedefrance.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Plaines et Monts de France
URL pour informations complémentaires: http://cc-pmf.fr 🌏
Téléphone: +33 160037108 📞
URL des documents: http://cc-pmf.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-plainedefrance.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO_14007
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur peut ne pas reconduire le marché par décision écrite notifiée au titulaire au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 60566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 147-264689 (2014-07-29)

Informations complémentaires (2014-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-348150
Se réfère à l'avis: 2014/S 147-264689
Numéro JO-S: 197
Source: OJS 2014/S 197-348150 (2014-10-09)

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