Collecte des ordures ménagères résiduelles sur le territoire de la CCVA

Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche

La variante peut porter sur la modification des jours de collecte proposés mais pas sur la fréquence des collectes et ce en vue d'une optimisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nantet Locabennes

Qui ?

• Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-17	Avis de marché
2015-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Marché unique ordinaire. La durée du marché est de 3 ans fermes avec la possibilité de deux périodes de reconductions tacites sans pouvoir excéder 5 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche
Adresse postale: 40 chemin des Loisirs
Code postal: 73260
Commune postale: Aigueblanche
Contact
Adresse Internet: http://www.ccva-savoie.com 🌏
Courrier électronique: pardon.marches@ccva-savoie.com 📧
Téléphone: +33 479242004 📞
Fax: +33 479229004 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434424
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats devront remettre leur dossier sous les mêmes formats proposés à savoir: excel - word - pdf - jpg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La variante peut porter sur la modification des jours de collecte proposés mais pas sur la fréquence des collectes et ce en vue d'une optimisation.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Prestation supplémentaire alternative (PSA):

— prix unitaire à la tonne collectée de type 1,

— prix unitaire à la tonne collectée de type 2,

— prix unitaire à la tournée collecte de type 3.

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE):

— fourniture de sacs polyéthylène de 3 000 l, de 5 000 l, de 1 300 l.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 20140036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS par mandat administratif à réception de la facture. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres ou subvention éventuelle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730001500010
Contact
Point de contact: Le président pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 🌏
Nom: Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche: Patricia Pardon
Téléphone: +33 479246330 📞
Courrier électronique: patricia.pardon@ccva-savoie.com 📧
Nom: Communauté de communes des Vallées d'Aigueblanche

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140036
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Les candidats devront remettre leur dossier sous les mêmes formats proposés à savoir: excel - word - pdf - jpg. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Source: OJS 2014/S 246-434424 (2014-12-17)

Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communautés communes des Vallées d'Aigueblanche

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082105
Se réfère à l'avis: 2014/S 246-434424
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ccva-savoie.com/page/marches-publics-32 Décision d'attribution du marché: commission d'appel d'offres du 29.1.2015 à 17:30. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 245 A, annonce nº 135 du 20.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-29 📅
Nom: Nantet Locabennes
Adresse postale: ZAC de la Charbonnière
Commune postale: La Lechere
Code postal: 73260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 047-082105 (2015-03-03)

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