Collecte des ordures ménagères résiduelles
CC Avranches – Mont Saint-Michel
Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en apport volontaire dans le cadre d'un groupement de commande pour les communautés de communes Avranches – Mont-Saint-Michel et Granville Terre et Mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-10 | Avis de marché |
| 2015-02-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches – Mont Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue du Général Ruel – BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@ccamsm.fr 📧
Téléphone: +33 233681052 📞
Fax: +33 233896700 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350164
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014/FCS/022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avranches et Granville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Avranches – Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue Général Ruel, BP 540
Téléphone: +33 233896700 📞
Fax: +33 233681052 📠
URL pour informations complémentaires: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/FCS/022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-350164 (2014-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Les quantités d'ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en apport volontaire depuis 2011 sont de:Collecte en porte à porte:— 2011: 2336.69— 2012: 2343.46— 2013: 2318.03Collecte en apport volontaire— 2011: 99.380— 2012: 104.300— 2013: 100.53L'option à chiffrer obligatoirement concerne le déchargement sur le site de traitement pour les OMR collectées en apport volontaire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches – Mont Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue du Général Ruel – BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@ccamsm.fr 📧
Téléphone: +33 233681052 📞
Fax: +33 233896700 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-350164
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en apport volontaire dans le cadre d'un groupement de commande pour les communautés de communes Avranches – Mont-Saint-Michel et Granville Terre et Mer.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités d'ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en apport volontaire depuis 2011 sont de:
Collecte en porte à porte:
— 2011: 2336.69
— 2012: 2343.46
— 2013: 2318.03
Collecte en apport volontaire
— 2011: 99.380
— 2012: 104.300
— 2013: 100.53
L'option à chiffrer obligatoirement concerne le déchargement sur le site de traitement pour les OMR collectées en apport volontaire.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014/FCS/022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avranches et Granville.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront sélectionnées conformément à l'article 52 du code des marchés publics en vigueur qui permettra d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Situation économique et financière: — bilans ou extraits de bilan concernant les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales fournitures ou des principaux services au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que les attestations du destinataire prouvant les livraisons et les prestations de services ou à défaut déclaration de l'opérateur économique,
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— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente consultation sera financée sur le budget général de chaque communauté de communes.
Délai global de paiement: 30 jours
Avance
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés.
Conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics en vigueur, le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, le forme imposée après attribution est un groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Qualité environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Avranches – Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue Général Ruel, BP 540
Téléphone: +33 233896700 📞
Fax: +33 233681052 📠
URL pour informations complémentaires: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/FCS/022
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 198-350164 (2014-10-10)
Avis d'attribution de marché (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 507 514 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches — Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue du Général Ruel — BP 540
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054872
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350164
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Sphere SAS
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Courrier électronique: sphere@sphere-env.net 📧
Source: OJS 2015/S 032-054872 (2015-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 507 514 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches — Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue du Général Ruel — BP 540
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-11 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-054872
Se réfère à l'avis: 2014/S 198-350164
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 198 A, annonce nº 176 du 15.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-02 📅
Nom: Sphere SAS
Adresse postale: rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300
Courrier électronique: sphere@sphere-env.net 📧
Source: OJS 2015/S 032-054872 (2015-02-11)
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