Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective

Communauté communes Parthenay-Gâtine

Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
2014-08-08 Informations complémentaires
2014-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
Données 2013 à titre indicatif :21 communes26 541 habitants13 734 foyerstonnages OMR : 5 446 TonnesTonnages Emr/Jmr : 1 189 TonnesTonnages verre emballage : 676 Tonnes44 P.A.V. Préhension Kinshofer (Verre)21 P.A.V. Préhension simple crochet (Verre)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes Parthenay-Gâtine
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle, CS 80192
Code postal: 79205
Commune postale: Parthenay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-parthenay.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cc-parthenay-gatine.fr 📧
Téléphone: +33 549940377 📞
Fax: +33 549946636 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268409
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et collecte sélective.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des ordures ménagères résiduelles et emballages ménagers recyclables.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des points d'apports volontaires verres préhension kinshofer.
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des points d'apports volontaires verres préhension simple crochet.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Données 2013 à titre indicatif :
21 communes
26 541 habitants
13 734 foyers
tonnages OMR : 5 446 Tonnes
Tonnages Emr/Jmr : 1 189 Tonnes
Tonnages verre emballage : 676 Tonnes
44 P.A.V. Préhension Kinshofer (Verre)
21 P.A.V. Préhension simple crochet (Verre)
Numéro de référence: 14COLLECTEOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de Parthenay-Gâtine, 79200 Parthenay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (et en cas de groupement, chacun des membres du groupement) devront être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français
Situation juridique :
Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente et formulaire type Dc2 (ou rédaction équivalente) à remplir
Ils peuvent être téléchargés non exclusivement à l'adresse suivante:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature
Afficher plus
Les attestations d'assurance en cours de validité
Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Liste de références et/ou certificats de capacité pour prestations de même nature.
Présentation du candidat ou du groupement précisant ses compétences et ses moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire produit une garantie à première demande dans le mois qui suit la prise d'effet du marché, pour un montant forfaitaire de 30 000 EUR.
Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée lors de la première demande de paiement, des retenues de 3 000 EUR sur acompte seront prélevées jusqu'à concurrence de la somme de 30 000 EUR.
Constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance au cas où le titulaire du marché ne renoncerait pas au bénéfice de l'avance forfaitaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Délai global de paiement de 30 jours par virement administratif.
Versement d'acomptes.
Financement : fonds propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire de chacun des membres.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes de Parthenay-Gâtine
Adresse postale: Services techniques 7 rue Béranger
Commune postale: Parthenay
Code postal: 79200
Téléphone: +33 549949013 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14COLLECTEOM

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 149-268409 (2014-08-01)
Informations complémentaires (2014-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-276727
Se réfère à l'avis: 2014/S 149-268409
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2014/S 154-276727 (2014-08-08)
Avis d'attribution de marché (2014-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 175 781 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue de la Citadelle CS 80192

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 246-434859
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 149 A, annonce nº 169 du 6.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 153 A, annonce nº 126 du 12.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, 79200 Parthenay

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Brangeon Environnement
Adresse postale: 7 route de Montjean
Commune postale: La Pommeraye
Code postal: 49620
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Source: OJS 2014/S 246-434859 (2014-12-17)
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