Collecte des encombrants et assimilés pour la Communauté de communes du Pays de Lunel

Communauté de communes Pays de Lunel

le présent marché concerne la collecte des encombrants et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Lunel.
Lieu(X) d'exécution : commune de Lunel et commune de Marsillargues, selon plan annexé à l'acte d'engagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Qui ?

• Communauté de communes Pays de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2014-12-31	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

la fréquence de collecte devra être de 3 fois par semaine sur chaque centre ville.-centre ville de Lunel : mardi - jeudi - samedi-Centre ville de Marsillargues : Lundi - mercredi - vendrediLa prestation devra commencer à 5:00 du matin et une présence sur place est obligatoire jusqu'à 12:00. Dans le cadre de cette présence, le titulaire s'engage à effectuer une tournée continue dans le périmètre défini et de collecter les déchets définis à l'article 4 du présent CCTP, déposés depuis son dernier passage.De plus, dans le cadre de cette présence effective jusqu'à 12:00, la Collectivité se réserve le droit de demander au Titulaire, par le biais d'un ordre de service (fax ou mail), de collecter un dépôt en dehors du périmètre défini en annexe 3 de l'acte d'engagement, mais dans la limite des zones urbanisées des communes concernées (Marsillargues ou Lunel), et ce même en dehors du jour théorique de la collecte (par exemple : Lundi à Marsillargues), à l'exclusion des dimanches et jours fériés.Cette prestation ne sera réalisée que sur demande expresse de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.Le 1er mai, 25 décembre et 1er janvier ne seront pas travaillés, mais si le jour férié correspond à un jour de collecte alors une collecte devra avoir lieu le jour suivant en remplacement, sauf si le jour férié est un samedi, auquel cas la collecte de remplacement devra avoir lieu la veille sans que le Titulaire puisse prétendre à une rémunération supplémentaire.en outre, en dehors de la tranche horaire située entre 5:00 et 12:00, le Titulaire doit pouvoir répondre dans des délais très brefs (dans les 4 heures qui suivent l'envoi par fax ou mail de la demande) à tout besoin supplémentaire en matière de collecte d'encombrants, en mettant à disposition sur ordre de service un véhicule de collecte et son équipage.Ces interventions sont rémunérées au regard des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Pays de Lunel
Adresse postale: 152 chemin des Merles
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelunel.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323185
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la collecte des encombrants et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Lunel.

Lieu(X) d'exécution : commune de Lunel et commune de Marsillargues, selon plan annexé à l'acte d'engagement

Quantité ou étendue:

la fréquence de collecte devra être de 3 fois par semaine sur chaque centre ville.

-centre ville de Lunel : mardi - jeudi - samedi

-Centre ville de Marsillargues : Lundi - mercredi - vendredi

La prestation devra commencer à 5:00 du matin et une présence sur place est obligatoire jusqu'à 12:00. Dans le cadre de cette présence, le titulaire s'engage à effectuer une tournée continue dans le périmètre défini et de collecter les déchets définis à l'article 4 du présent CCTP, déposés depuis son dernier passage.

De plus, dans le cadre de cette présence effective jusqu'à 12:00, la Collectivité se réserve le droit de demander au Titulaire, par le biais d'un ordre de service (fax ou mail), de collecter un dépôt en dehors du périmètre défini en annexe 3 de l'acte d'engagement, mais dans la limite des zones urbanisées des communes concernées (Marsillargues ou Lunel), et ce même en dehors du jour théorique de la collecte (par exemple : Lundi à Marsillargues), à l'exclusion des dimanches et jours fériés.

Cette prestation ne sera réalisée que sur demande expresse de la Communauté de Communes du Pays de Lunel.

Le 1er mai, 25 décembre et 1er janvier ne seront pas travaillés, mais si le jour férié correspond à un jour de collecte alors une collecte devra avoir lieu le jour suivant en remplacement, sauf si le jour férié est un samedi, auquel cas la collecte de remplacement devra avoir lieu la veille sans que le Titulaire puisse prétendre à une rémunération supplémentaire.

en outre, en dehors de la tranche horaire située entre 5:00 et 12:00, le Titulaire doit pouvoir répondre dans des délais très brefs (dans les 4 heures qui suivent l'envoi par fax ou mail de la demande) à tout besoin supplémentaire en matière de collecte d'encombrants, en mettant à disposition sur ordre de service un véhicule de collecte et son équipage.

Ces interventions sont rémunérées au regard des prix mentionnés au bordereau des prix unitaires

Numéro de référence: AO 96

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Une lettre de candidature avec identification du candidat (forme libre ou Dc1).

En cas de groupement, les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.

-les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (forme libre ou Dc2)

-Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

-une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

-La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

Situation économique et financière:

-La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

-Une copie de l'autorisation de collecte et de transport des déchets prévue à l'article R.541-50 du code de l'environnement de moins de 5 ans.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune clause de garantie ou de cautionnement ne sera appliquée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les modalités de présentation de la demande de paiement seront établies selon les conditions prévues à l'article 11.4 du C.C.A.G.-F.C.S.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.

le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

dans le cadre de l'exécution des prestations de collecte supplémentaires telles que définies à l'article 3.2 du cahier des clauses techniques particulières : pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, une avance correspondant à 5 % du montant du bon de commande pourra être versée si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme juridique n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Arnaud Claude, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Lunel
Point de contact: Mme Manon Guerny
Téléphone: +33 467838700 📞
Courrier électronique: m.guerny@paysdelunel.fr 📧
Fax: +33 467835523 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 96

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467548156 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;

-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

-recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ;

-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

Source: OJS 2014/S 183-323185 (2014-09-19)

Informations complémentaires (2014-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002054
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323185
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2015/S 002-002054 (2014-12-31)

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