Collecte des déchets verts et hors bacs de la ville de Bordeaux

Ville de Bordeaux

Collecte des déchets verts. Marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum décomposé en deux lots, conclu pour un an à compter de sa notification avec possibilité de le reconduire tacitement 3 fois. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé. A titre indicatif l'estimation de la dépense annuelle pour l'ensemble des lots est de 350 000 EUR (HT). Pour les procédures européennes, les marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18 du 31 mars 2004.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Sud-Ouest
• Veolia Propreté Aquitaine

Qui ?

• Ville de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-18	Avis de marché
2014-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bordeaux
Adresse postale: Hôtel de Ville – place Pey-Berland
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556102392 📞
Fax: +33 556102399 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138767
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise qui répond au lot 2 devra, pour l'exécution du marché (conformément à son offre annexe 3 de l'acte d'engagement), proposer obligatoirement des actions qui permettront de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle. Le candidat devra remettre dans son offre l'acte d'engagement et son annexe 3 concernant son action d'insertion. (Si l'entreprise ne remet pas avec l'acte d'engagement cette annexe, signée et datée, l'offre sera irrégulière). Dossier à retirer gratuitement à la mairie de bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey Berland 33077 Bordeaux Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte des déchets verts.
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des déchets ménagers hors bacs.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: P140073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Indiqué sur les différents bons de commande, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie ne sera exigée sur ce marché excepté pour l'avance.

Dans le cas ou le prestataire voudrait percevoir l'avance de l'article 87 du code des marchés publics, une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, une caution personnelle et solidaire du montant de l'avance, devra être constituée (article 89 du code des marchés publics). Le titulaire peut toutefois y renoncer

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité : fonds propres : rubrique : 91 - article : 611. Caractère des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement.

Règlement des comptes selon les modalités du CCAG/ FCS.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Paiement direct, par virement administratif du comptable assignataire (Receveur des Finances de la Ville de Bordeaux)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-04 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation en vigueur, l'ouverture des offres n'est pas publique, la commission d'appel d'offres est assistée d'un technicien et, sont invités le comptable public et le directeur départemental de la protection des populations.

Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: annexe place pey berland - 1er étage

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au maire délégué pour les marchés publics
Mme Peluhet Sabine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Nom: Mairie de Bordeaux
Adresse postale: place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: Direction de la concurrence et de la commande publique
Mme Paris Marie-Laure
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Adresse postale: place Pey-Berland
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P140073
Informations complémentaires

Le candidat devra remettre dans son offre l'acte d'engagement et son annexe 3 concernant son action d'insertion. (Si l'entreprise ne remet pas avec l'acte d'engagement cette annexe, signée et datée, l'offre sera irrégulière).

Dossier à retirer gratuitement à la mairie de bordeaux direction de la concurrence et de la commande publique annexe place Pey Berland 33077 Bordeaux Cedex du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 ou téléchargeable sur le site : https://marchespublics.bordeaux.fr

Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des documents par voie papier et les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : mairie de Bordeaux - direction de la concurrence et de la commande publique - place Pey Berland - 33077 Bordeaux Cedex, ou sur le site https://marchespublics.bordeaux.fr. Par contre la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : "Copie de sauvegarde". Délai de remise des offres inférieur à 52 jours - article 57-ii-4ème et 5ème du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 079-138767 (2014-04-18)

Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306672
Se réfère à l'avis: 2014/S 79-138767
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 80 A, annonce nº 221 du 24.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Sita Sud-Ouest
Adresse postale: 31 rue Thomas Edison – CS 60072
Commune postale: Cestas Cedex
Code postal: 33612
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Veolia propreté Aquitaine
Adresse postale: 19 avenue du Périgord
Commune postale: Pompignac
Code postal: 33370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet – BP 947
Adresse Internet: http://www.ta-bordeaux.juradm.fr/ta/bordeaux/index.shtml 🌏
Fax: +33 556243003 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 173-306672 (2014-09-05)

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