collecte des déchets ménagers et assimilés

Communauté de communes du Sud Basse-Terre

collecte des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-09.

Qui ?

• Communauté de communes du Sud Basse-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-09	Avis de marché
2014-08-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

la collecte des déchets ménagers et assimilés :-Collecte des déchets ménagers ordinaires,-Collecte sélective des emballages ménagers( papier, carton, emballages, plastiques),-collecte du verre en porte à porte et apport volontaire-collecte des encombrants- 3 lots - ( déchets verts des ménages, D3e, autres encombrants ) sur les communes de la CASBT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Sud Basse-Terre
Adresse postale: rue Bébian, place du Père Magloire
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: marchespublics@casbt.gp 📧
Téléphone: +590 590996320 📞
Fax: +590 590996321 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date limite de soumission: 2014-08-25 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236768
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: collecte des déchets ménagers et assimilés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des ordures ménagères classiques
Brève description: La collecte, le transport et l'évacuation des ordures ménagères classiques
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte des emballages, papiers, cartons, plastiques
Brève description:

La collecte, le transport et l'évacuation des emballages, papiers,cartons,plastiques

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte du verre
Brève description:

La collecte, le transport et l'évacuation du verre en apport volontaire (bacs ou BAV)

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: collecte des déchets verts des ménages
Brève description: La collecte, le transport et l'évacuation des déchets verts
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte des D3e
Brève description:

La collecte, le transport, le tri et l'évacuation des déchets d'équipements électriques et électroniques

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: collecte des autres encombrants
Brève description: La collecte, le transport, le tri et l'évacuation des encombrants
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

la collecte des déchets ménagers et assimilés :

-Collecte des déchets ménagers ordinaires,

-Collecte sélective des emballages ménagers( papier, carton, emballages, plastiques),

-collecte du verre en porte à porte et apport volontaire

-collecte des encombrants- 3 lots - ( déchets verts des ménages, D3e, autres encombrants ) sur les communes de la CASBT

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire Dc2, ci-après)

-déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après)

-déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handica

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

-déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)

-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2)

-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-compétences relative au(x) lot(s) concernés,

-disposer des matériels nécessaires pour réaliser la prestation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % CASBT

Paiement à 30 jours par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire avec mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique des prestations proposées, examinée au vu du mémoire explicatif et justificatif joint avec l'offre (60)
2. Prix de la prestation apprécié au regard du DPGF, et du bordereau des prix. Elle sera examinée notamment sur la cohérence des propositions, et sur les éléments relatifs à chaque prix vis-à-vis du DPGF et du bordereau des prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le président de la CCSBT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les personnes qui ont intérêt à conclure le contrat peuvent saisir le juge du référé précontractuel du TA de Basse-Terre avant la signature du contrat afin de faire constater un éventuel manquement de la procédure aux obligations de publicité et de mise en concurrence (L.551-1 du Code de justice administrative).

Les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (L.521-1 du Code de justice administrative).

Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Tout concurrent évincé peut aussi former un recours de pleine juridiction contre le contrat assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans le deux mois suivant l'avis d'attribution.

Marché renouvelable
année 2019
Source: OJS 2014/S 132-236768 (2014-07-09)

Informations complémentaires (2014-08-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-280723
Se réfère à l'avis: 2014/S 132-236768
Numéro JO-S: 156
Source: OJS 2014/S 156-280723 (2014-08-13)

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