Collecte des déchets ménagers et assimilés sur les villes de Savigny-sur-Orge et de Morangis

CC les Portes de l'Essonne

La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes :
- collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en porte-à-porte ou en apport volontaire,
- collecte des emballages et journaux-revues-magazines en mélange en porte-à-porte ou en apport volontaire,
- collecte du verre en porte-à-porte ou en apport volontaire,
- collecte des déchets verts en porte-à-porte.
- collecte et nettoyage des marchés alimentaires de la ville de Savigny-sur-Orge

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esd
• Semaer

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-04	Avis de marché
2014-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile, BP 300
Code postal: 91205
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169578010 📞
Fax: +33 169578001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231342
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Renseignements administratifs : Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne, service marchés publics - M. Antoine Jordan, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300 91205 Athis-Mons Tél. +33 169578012. Fax +33 169578001 mel : ajordan@prtesessonne.fr renseignements techniques : Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service propreté - M. Emmanuel le Calvez, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300 91205 Athis-Mons Tél. +33 169578070 mel : elecalvez@portesessonne.fr unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La collecte des déchets ménagers comprend les prestations suivantes :

- collecte des Ordures Ménagères Résiduelles en porte-à-porte ou en apport volontaire,

- collecte des emballages et journaux-revues-magazines en mélange en porte-à-porte ou en apport volontaire,

- collecte du verre en porte-à-porte ou en apport volontaire,

- collecte des déchets verts en porte-à-porte.

- collecte et nettoyage des marchés alimentaires de la ville de Savigny-sur-Orge

Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages et journaux-revues-magazines en mélange et du verre en porte-à-porte ou en apport volontaire

Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte des déchets verts en porte-à-porte
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte et nettoyage des marchés alimentaires de la ville de Savigny-sur-Orge
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2014/048 C

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces énoncées dans le règlement de consultation
Situation économique et financière:

- le formulaire de capacité du candidat (Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ancien Dc5, ou équivalent) téléchargeable sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : www.minefi.gouv.fr ;

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement se fait via le budget " ordures ménagères " de la collectivité.paiement sur par virement administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique de l'offre % (30)
3. Performance en termes d'impacts environnementaux % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24910049600069
Contact
Point de contact: REDA – le président Robin
Nom: Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne : service marchés publics
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/048 C
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Renseignements administratifs :

Communauté d'agglomération les Portes de l'Essonne, service marchés publics - M. Antoine Jordan, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300

91205 Athis-Mons

Tél. +33 169578012. Fax +33 169578001

mel : ajordan@prtesessonne.fr

renseignements techniques :

Communauté d'agglomération Les Portes de l'Essonne, service propreté - M. Emmanuel le Calvez, 3 rue Lefèvre Utile, BP 300

Tél. +33 169578070

mel : elecalvez@portesessonne.fr

unité monétaire utilisée, l'euro.le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 129-231342 (2014-07-04)

Avis d'attribution de marché (2014-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 793 836,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-24 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445084
Se réfère à l'avis: 2014/S 129-231342
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Pour le lot 1 le prix indiqué correspond à la rémunération du titulaire telle qu'elle est indiquée dans la décomposition des prix globaux et forfaitaires et dans l'acte d'engagement et ce pour toute la durée du marché (du 1.1.2015 au 31.12.2016). Pour le lot 2 le prix indiqué correspond à la rémunération du titulaire telle qu'elle est indiquée dans la décomposition des prix globaux et forfaitaires et dans l'acte d'engagement. Ce prix correspond à l'offre avec variante de la tranche 2. Il s'agit d'un prix annuel. Pour le lot 3 le prix indiqué correspond ,à la fois, à la rémunération du titulaire telle qu'elle est indiquée dans la décomposition des prix globaux et forfaitaires et dans l'acte d'engagement ainsi qu'aux prestations supplémentaires éventuelles n° 2 (nettoyage des grilles et aco-drains intérieurs et extérieurs tous les deux mois) et 3 (nettoyage complémentaire à l'eau chaude sous haute pression 2 fois par an). Il s'agit d'un prix annuel. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 130 A, annonce n° 225 du 9.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-07 📅
Nom: Esd
Adresse postale: 6 rue de la Bièvre
Commune postale: Évry
Code postal: 91000

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-04 📅
Nom: Semaer
Adresse postale: Ecosite de Vert-le-Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Reda Robin, le président
Source: OJS 2014/S 250-445084 (2014-12-24)

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