Collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de la Riviera Française

CA de la Riviera Française

Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le déchargement aux lieux indiqués des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, des déchets ménagers recyclables et des objets ménagers encombrants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-05.

Qui ?

• CA de la Riviera Française

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-05	Avis de marché

Avis de marché (2014-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

Lot no1 : secteur littoral.Lot no2 : secteur moyen pays.Lot no3 : secteur haut pays.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de la Riviera Française
Adresse postale: 16 rue Villarey
Code postal: 06500
Commune postale: Menton
Contact
Adresse Internet: http://www.riviera-francaise.fr 🌏
Courrier électronique: direction.generale@carf.fr 📧
Téléphone: +33 492418030 📞
Fax: +33 492418040 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-05 📅
Date limite de soumission: 2014-07-31 📅
Date de publication: 2014-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 109-192411
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur littoral
Brève description:

Ce lot a pour objet la collecte, le transport et le déchargement aux lieux indiqués des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, des déchets ménagers recyclables et des objets ménagers encombrants sur le secteur littoral (Communes de Beausoleil, Menton, Roquebrune Cap Martin et quartiers des Communes de Gorbio, Sainte Agnès et La Turbie) représentant environ 52 500 habitants permanents.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur moyen pays
Brève description:

Ce lot a pour objet la collecte, le transport et le déchargement aux lieux indiqués des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, des déchets ménagers recyclables et des objets ménagers encombrants sur le secteur moyen pays (Communes de Gorbio, Sainte Agnès et La Turbie sauf quartiers du lot 1) représentant environ 7 850 habitants permanents.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur haut pays
Brève description:

Ce lot a pour objet la collecte, le transport et le déchargement aux lieux indiqués des ordures ménagères et des déchets assimilés aux ordures ménagères, des déchets ménagers recyclables et des objets ménagers encombrants sur le secteur haut pays constitué de 3 territoires définis comme suit :— territoire 1 : Communes de Castellar, Castillon, Moulinet et Sospel représentant environ 5 000 habitants permanents,— territoire 2 (option 1 "Roya") : Communes de Breil sur Roya, Fontan et Saorge représentant environ 3140 habitants permanents,— territoire 3 (option 2 "Haute Vallée de la Roya") : Communes de Tende et La Brigue représentant environ 2160 habitants permanents.

— territoire 1 : Communes de Castellar, Castillon, Moulinet et Sospel représentant environ 5 000 habitants permanents,

— territoire 2 (option 1 "Roya") : Communes de Breil sur Roya, Fontan et Saorge représentant environ 3140 habitants permanents,

— territoire 3 (option 2 "Haute Vallée de la Roya") : Communes de Tende et La Brigue représentant environ 2160 habitants permanents.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot no1 : secteur littoral.

Lot no2 : secteur moyen pays.

Lot no3 : secteur haut pays.

Description des options:

Option 1 - "Roya" : Dans le lot no3 "Secteur haut pays ", l'option 1 porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire 2 représentant 5 000 habitants permanents soit les Communes de Breil sur Roya, Fontan et Saorge.

Option 2 - "Haute Vallée de la Roya" : Dans le lot no3 "Secteur haut pays ", l'option 2 porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire 3 représentant 2 160 habitants permanents soit les Communes de Tende et de La Brigue.

Option 3: Collecte des voies suivantes le matin au lieu du soir (en C4 hiver / C6 été) :

— chemin du Cros, Roquebrune Cap Martin,

— chemin du Cannet, Roquebrune Cap Martin,

— impasse Pinella, Roquebrune Cap Martin.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014 - 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de la Riviera Française.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

• lettre de candidature (imprimé Cerfa Dc1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé Dc1, déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :

— le nom et l'adresse du candidat,

— éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s),

— si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

• déclaration du candidat (imprimé Cerfa Dc2),

• copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

• déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Cerfa Dc2 non produit),

• renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si imprimé Cerfa Dc2 non produit),

• production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

• engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

• déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

• bilans ou extraits de bilans des trois dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

• liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,

• déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

• description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

• indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget principal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: communauté d'agglomération de la Riviera Française
Point de contact: Département Environnement et Cadre de Vie
maryse Favrou
Courrier électronique: m.favrou@carf.fr 📧
Adresse postale: 16 Rue Villarey
URL des documents: http://www.achatpublic.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 - 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, CS 09706
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel (Article L551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 109-192411 (2014-06-05)

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