Collecte des déchets ménagers et assimilés

Synsicat Tri-Or

Collecte des déchets ménagers et assimilés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-22.

Qui ?

• Synsicat Tri-Or

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Le syndicat TRI-OR est composé de 28 communes et comprend environ 84 000 habitants. Les compétences du syndicat vont de la pré-collecte jusqu'au traitement. Le présent marché correspond à la collecte en porte à porte et en apport volontaires des flux suivants:— ordures Ménagères environ 28 000 t en 2013,— déchets recyclables environ 4 000 t en 2013,— verres environ 2 600 t en 2013,— encombrants environ 3 600 t en 2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Synsicat Tri-Or
Adresse postale: rue Pasteur Prolongée
Code postal: 95660
Commune postale: Champagne-sur-Oise
Contact
Courrier électronique: direction@tri-or.fr 📧
Téléphone: +33 134700560 📞
Fax: +33 134704147 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-22 📅
Date limite de soumission: 2014-10-16 📅
Date de publication: 2014-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 162-290669
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Collecte des déchets ménagers et assimilés.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

— ordures Ménagères environ 28 000 t en 2013,

— déchets recyclables environ 4 000 t en 2013,

— verres environ 2 600 t en 2013,

— encombrants environ 3 600 t en 2013.

Numéro de référence: 95-2014-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Pasteur Prolongée, 95660 Champagne-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

— la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 ou équivalent)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat ; ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;

— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise

Les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1 à 4 du code du travail, doivent en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

— Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— effectifs de l'opérateur économique, et notamment liste des personnes susceptibles d'intervenir sur la mission, CV des responsables d'exploitations des contrats et expériences professionnelles en matière d'exploitation de service de collecte,

— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.

— liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 3 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes.

— certificat des qualifications professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres; le paiement sera réalisé par virement administratif dans le délai indiqué à l'article 98 du code des marchés publics et dans les conditions fixées par le décret no2008-1355 du 19 décembre 2008. Il est prévu le versement d'une avance au titulaire du marché qui aura fait connaître son intention dans l'acte d'engagement. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et du code des marchés publics telles qu'elles sont prévues par ses articles 86 à 110.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas d'un groupement, celui-ci sera solidaire et le candidat désignera l'entreprise qui sera le mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur Technique (note sur 60)
2. Prix des prestations (note sur 40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lis Christine

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 95-2014-02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 30173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2014/S 162-290669 (2014-08-22)

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