Collecte des déchets ménagers et assimilés

Syndicat mixte de la Puisaye

— Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,
— collecte en porte à porte des biodéchets,
— transport de l'ensemble des flux jusqu'aux exutoires du syndicat mixte de la Puisaye.
Tranche conditionnelle 1: collecte des OM résiduelles et assimilées et des biodéchets une fois tous les 15 jours sur les communes de moins de 500 habitants.
PSE 1: collecte supplémentaire hebdomadaire des OM résiduelles et des biodéchets toute l'année sur le centre-bourg de Toucy quelque soit la tranche considérée.
PSE 2: distribution en porte à porte (boîtage) de supports de communication (journal Je Recycle, calendrier de collecte...) sur bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-28 Avis de marché
2015-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue: — OM résiduelles: 6 900 tonnes/an,— biodéchets: 3 400 tonnes/an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de la Puisaye
Adresse postale: Bois des Vaunottes
Code postal: 89170
Commune postale: Ronchères
Contact
Téléphone: +33 386742870 📞
Fax: +33 386742874 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410751
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
A) L'évaluation préalable des besoins de la présente consultation est fixée à 1 555 000 EUR HT/an. B) L'évaluation du critère «valeur technique de l'offre» portera sur plusieurs sous critères: — sous-critère 1: organisation du service de collecte: 25 points, — sous-critère 2: sécurité — qualité: 10 points, — sous-critère 3: transmission d'information: 5 points. L'évaluation du critère «prix de la prestation» portera sur le prix global de l'offre proposée. Les offres seront classées en fonction de leur prix. Le jugement du critère «prix de la prestation» tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la plus économique. Les offres seront classées sur une échelle de 50, selon le calcul suivant: Classement de l'offre a = montant de l'offre la plus économique x 50 / montant de l'offre A. Le maximum de points sera accordé à l'entreprise ayant remis la meilleure proposition soit 50 points. L'évaluation du critère «performances environnementales» de l'offre portera sur plusieurs sous critères: — sous-critère 1: performances environnementales: consommations annuelles, performances sonores des véhicules,...: 5 points, — sous-critère 2: intégration du développement durable et soutenable dans l'organisation de la prestation (éco-conduite, performance sociale, politique d'insertion...): 5 points. C) Marché à prix unitaires. D) Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.e-bourgogne.fr ou demandé par courrier ou par mail. Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.www.e-bourgogne.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés,
— collecte en porte à porte des biodéchets,
— transport de l'ensemble des flux jusqu'aux exutoires du syndicat mixte de la Puisaye.
Tranche conditionnelle 1: collecte des OM résiduelles et assimilées et des biodéchets une fois tous les 15 jours sur les communes de moins de 500 habitants.
PSE 1: collecte supplémentaire hebdomadaire des OM résiduelles et des biodéchets toute l'année sur le centre-bourg de Toucy quelque soit la tranche considérée.
PSE 2: distribution en porte à porte (boîtage) de supports de communication (journal Je Recycle, calendrier de collecte...) sur bons de commande.
Quantité ou étendue:
— OM résiduelles: 6 900 tonnes/an,
— biodéchets: 3 400 tonnes/an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat mixte de la Puisaye, 89170 Ronchères.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation éventuelle du mandataire en cas de groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé DC2),
— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,
— renseignements sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée au regard des articles L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail,
— attestations d'assurance.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestation de la capacité transporteur et/ou déclaration en préfecture de l'activité transport et/ou négoce et courtage des déchets.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de cautionnement. Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Le versement de l'avance prévue à l'article 4.4 du présent RC est cependant subordonné à la constitution soit d'une garantie à première demande, soit d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le CCAP. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique). Le ou les attributaires pourront utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le financement sera assuré par le budget du syndicat, alimenté par les contributions budgétaires des Communautés de communes membres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurs compétences pourront participer à la Commission.
Critères d'attribution
Critère: 1. Économie globale de l'offre: prix de la prestation: 50 %
2. Valeur technique: 40 %
3. Performances environnementales et sociales: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
A) L'évaluation préalable des besoins de la présente consultation est fixée à 1 555 000 EUR HT/an.
B) L'évaluation du critère «valeur technique de l'offre» portera sur plusieurs sous critères:
— sous-critère 1: organisation du service de collecte: 25 points,
— sous-critère 2: sécurité — qualité: 10 points,
— sous-critère 3: transmission d'information: 5 points.
L'évaluation du critère «prix de la prestation» portera sur le prix global de l'offre proposée. Les offres seront classées en fonction de leur prix. Le jugement du critère «prix de la prestation» tiendra compte des écarts de prix avec l'offre la plus économique.
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Les offres seront classées sur une échelle de 50, selon le calcul suivant:
Classement de l'offre a = montant de l'offre la plus économique x 50 / montant de l'offre A.
Le maximum de points sera accordé à l'entreprise ayant remis la meilleure proposition soit 50 points.
L'évaluation du critère «performances environnementales» de l'offre portera sur plusieurs sous critères:
— sous-critère 1: performances environnementales: consommations annuelles, performances sonores des véhicules,...: 5 points,
— sous-critère 2: intégration du développement durable et soutenable dans l'organisation de la prestation (éco-conduite, performance sociale, politique d'insertion...): 5 points.
C) Marché à prix unitaires.
D) Le dossier de consultation gratuit peut être téléchargé sur le site http://www.e-bourgogne.fr ou demandé par courrier ou par mail.
Les conditions d'envoi des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.www.e-bourgogne.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe-ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 233-410751 (2014-11-28)
Avis d'attribution de marché (2015-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 313 205 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: bois des Vaunottes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-19 📅
Date de publication: 2015-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 119-218270
Se réfère à l'avis: 2014/S 233-410751
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 232 A, annonce no 117 du 3 décembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 juin 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Syndicat Mixte de la Puisaye, 89170 Ronchères.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Economie globale de l'offre: prix de la prestation: 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 53 chemin des Essarts
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
22 rue D'assas BP 61616
Source: OJS 2015/S 119-218270 (2015-06-19)
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