Collecte des déchets ménagers et assimilés, exploitation des déchèteries

Communauté de communes Médoc Estuaire

Lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés.
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
Tranche ferme
- collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles et déchets secs sur tout le territoire;
- collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets secs sur des points d'apport volontaire, en colonnes enterrées ou semi-enterrées;
- collecte du verre en colonnes d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire;
- mise à disposition ponctuelle de 3 bennes de type ampliroll et de 20 bacs roulants à l'occasion de l'avtv une fois par an, évacuation des déchets collectés vers le site de transfert d'Arsac;
Tranche conditionnelle:
- distribution des sacs jaunes pour la collecte des déchets secs, 1 fois par an, à l'ensemble des usagers
lot 2: exploitation des 2 déchèteries du Territoire
Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Tranche ferme
- gardiennage / accueil des usagers avec contrôle / enregistrement des apports des professionnels et gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 2 déchèteries du territoire;
- Entretien des 2 déchèteries, évacuation et traitement ou valorisation des déchets réceptionnés, hors déchets ménagers dangereux ou spéciaux
Tranche conditionnelle:
- mise à disposition ponctuelle de bennes de type ampliroll pour des besoins occasionnels de stockage de déchets de la collectivité (fêtes, travaux, manifestations de tout type-), évacuation et traitement des déchets en mélange collectés dans ces bennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-30.

Qui ?

• Communauté de communes Médoc Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilésTranche ferme- environ 25000 habitants ou professionnels à collecter- tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter: environ 6150 tonnes par an, dont environ 160 tonnes en apport volontaire- tonnages de déchets secs à collecter: environ 1050 tonnes par an dont environ 120 tonnes en apport volontaire- tonnages de verre à collecter, à stocker et à recharger: environ 860 tonnes par anTranche conditionnelle- 1 distribution de sacs par an, auprès de l'ensemble des 25000 habitants du territoirelot 2: exploitation des 2 déchèteries du TerritoireTranche ferme- tonnage annuel réceptionné: environ 11600 tonnes sur l'ensemble des 2 déchèteries- déchèterie d'Arsac: Ouverture 51h30 par semaine- déchèterie de Cussac: Ouverture 34h par semainetranche conditionnelle- dépôt d'environ 8 bennes par an, pour environ 15 évacuations et 60 tonnes de déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Médoc Estuaire
Adresse postale: 26 rue de l'Abbé Frémont
Code postal: 33460
Commune postale: Arsac
Contact
Adresse Internet: http://www.medoc-estuaire.fr 🌏
Téléphone: +33 557880808 📞
Fax: +33 557889064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date limite de soumission: 2015-02-09 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000705
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés.

Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

Tranche ferme

- collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles et déchets secs sur tout le territoire;

- collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets secs sur des points d'apport volontaire, en colonnes enterrées ou semi-enterrées;

- collecte du verre en colonnes d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire;

- mise à disposition ponctuelle de 3 bennes de type ampliroll et de 20 bacs roulants à l'occasion de l'avtv une fois par an, évacuation des déchets collectés vers le site de transfert d'Arsac;

Tranche conditionnelle:

- distribution des sacs jaunes pour la collecte des déchets secs, 1 fois par an, à l'ensemble des usagers

lot 2: exploitation des 2 déchèteries du Territoire

Ce lot comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle

- gardiennage / accueil des usagers avec contrôle / enregistrement des apports des professionnels et gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 2 déchèteries du territoire;

- Entretien des 2 déchèteries, évacuation et traitement ou valorisation des déchets réceptionnés, hors déchets ménagers dangereux ou spéciaux

- mise à disposition ponctuelle de bennes de type ampliroll pour des besoins occasionnels de stockage de déchets de la collectivité (fêtes, travaux, manifestations de tout type-), évacuation et traitement des déchets en mélange collectés dans ces bennes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme…

… suit:Tranche ferme:- Collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles (bacs) et déchets secs (en sacs ou bacs) 1 fois par semaine sur tout le territoire;- Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets secs de certains gros producteurs avec des fréquences supérieures à celle des ménages sur le territoire (C2 au lieu de C1), et ce, de manière régulière;- Collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets secs sur des points d'apport volontaire, en colonnes enterrées ou semi-enterrées, sur quelques secteurs spécifiques, de manière complémentaire à une collecte en porte à porte;- Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire;- Mise à disposition ponctuelle de 3 bennes de type ampliroll et de 20 bacs roulants à l'occasion de l'avtv une fois par an, évacuation des déchets collectés vers le site de transfert d'arsac;Tranche conditionnelle- distribution des sacs jaunes pour la collecte des déchets secs, 1 fois par an, à l'ensemble des usagers.

… suit:

Tranche ferme:

- Collecte en porte à porte des flux ordures ménagères résiduelles (bacs) et déchets secs (en sacs ou bacs) 1 fois par semaine sur tout le territoire;

- Collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et déchets secs de certains gros producteurs avec des fréquences supérieures à celle des ménages sur le territoire (C2 au lieu de C1), et ce, de manière régulière;

- Collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets secs sur des points d'apport volontaire, en colonnes enterrées ou semi-enterrées, sur quelques secteurs spécifiques, de manière complémentaire à une collecte en porte à porte;

- Collecte du verre en colonnes d'apport volontaire sur l'ensemble du territoire;

- Mise à disposition ponctuelle de 3 bennes de type ampliroll et de 20 bacs roulants à l'occasion de l'avtv une fois par an, évacuation des déchets collectés vers le site de transfert d'arsac;

Tranche conditionnelle

- distribution des sacs jaunes pour la collecte des déchets secs, 1 fois par an, à l'ensemble des usagers.

Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes sont autorisées pour le lot…

… 1.Les prestations du lot 1 devront débuter en principe le 31.8.2015, pour se terminer le 30.8.2020.Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions maximum d'une durée d'un an chacune.

… 1.

Les prestations du lot 1 devront débuter en principe le 31.8.2015, pour se terminer le 30.8.2020.

Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions maximum d'une durée d'un an chacune.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Exploitation des deux déchèteries du territoire
Brève description:

Le lot 2 comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définie comme…

… suit:Tranche ferme- gardiennage / accueil des usagers avec contrôle / enregistrement des apports des professionnels et gestion administrative des flux et de l'exploitation sur chacune des 2 déchèteries du territoire;- entretien des 2 déchèteries, évacuation et traitement ou valorisation des déchets réceptionnés, hors déchets ménagers dangereux ou spéciauxTranche conditionnelle:- mise à disposition ponctuelle de bennes de type ampliroll pour des besoins occasionnels de stockage de déchets de la collectivité (fêtes, travaux, manifestations de tout type-), évacuation et traitement des déchets en mélange collectés dans ces bennes.

… suit:

- entretien des 2 déchèteries, évacuation et traitement ou valorisation des déchets réceptionnés, hors déchets ménagers dangereux ou spéciaux

Informations complémentaires sur les lots:

Les variantes sont autorisées pour le lot…

… 2.Les prestations du lot 2 devront débuter en principe le 31.8.2015 pour se terminer le 30.8.2020.Le marché pourra faire l'objet de deux reconductions maximum d'une durée d'un an chacune.

… 2.

Les prestations du lot 2 devront débuter en principe le 31.8.2015 pour se terminer le 30.8.2020.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés

Tranche ferme

- environ 25000 habitants ou professionnels à collecter

- tonnages d'ordures ménagères résiduelles à collecter: environ 6150 tonnes par an, dont environ 160 tonnes en apport volontaire

- tonnages de déchets secs à collecter: environ 1050 tonnes par an dont environ 120 tonnes en apport volontaire

- tonnages de verre à collecter, à stocker et à recharger: environ 860 tonnes par an

Tranche conditionnelle

- 1 distribution de sacs par an, auprès de l'ensemble des 25000 habitants du territoire

lot 2: exploitation des 2 déchèteries du Territoire

- tonnage annuel réceptionné: environ 11600 tonnes sur l'ensemble des 2 déchèteries

- déchèterie d'Arsac: Ouverture 51h30 par semaine

- déchèterie de Cussac: Ouverture 34h par semaine

tranche conditionnelle

- dépôt d'environ 8 bennes par an, pour environ 15 évacuations et 60 tonnes de déchets.

Description des options:

Pour le lot 1: collecte des déchets ménagers et assimilés

- distribution des sacs jaunes pour la collecte des déchets secs, 1 fois par an, à l'ensemble des usagers

pour le lot 2: exploitation des 2 déchèteries du Territoire

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2014-AO-FCS-03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté de Communes Médoc Estuaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont indiquées dans l'article III.2.1 du DCE.

Situation économique et financière:

(possibilité d'utiliser le formulaire Dc2): déclaration concernant le chiffre d'affaires global annuel pour les trois dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Capacités professionnelles:

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- certificats de qualification professionnelle, la preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Capacités techniques:

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande exigée si l'avance forfaitaire est demandée par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement provient exclusivement du budget propre de la Communauté de Communes Médoc Estuaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le titulaire retenu est un groupement, le pouvoir adjudicateur exigera qu'il se constitue en groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public, conformément aux dispositions de l'article L.1224-1 du Code du travail et aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000, en particulier de l'avenant no 5 du 15 décembre 2003 et de l'accord nº 15 du 13 décembre 2005, même si le titulaire n'applique pas dans le cadre de son activité la convention collective citée ci-dessus.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Date d'envoi des invitations: 2015-02-13 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Communauté de communes Médoc-Estuaire
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-AO-FCS-03
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 195-345008

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

- référé précontractuel possible avant la signature du marché,

- recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,

- référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2015/S 001-000705 (2014-12-30)

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