Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (CAMV)

Communauté d'agglomération du Mont-Val

collecte des déchets ménagers en porte à porte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (CAMV) :
- lot 1 : territoire de Nanterre,
- lot 2 : territoire de Rueil-Malmaison,
- lot 3 : territoire de Suresnes.
Les déchets collectés sont :
- les ordures ménagères résiduelles : déchets ménagers ordinaires, déchets assimilables aux déchets ménagers, d'origine commerciale ou artisanale ;
- les déchets des marchés forains ;
- les matériaux recyclables : les DMR (emballages ménagers recyclables : bouteille et flaconnage en plastique (pet, pehd), les boîtes en aluminium et acier, les emballages type " brique alimentaire ", les emballages en carton et cartonnettes), les papiers / journaux / revues / magazines, le verre ménager (uniquement en porte à porte sur le territoire de Rueil-Malmaison), les D3e ;
- les déchets spécifiques : les DDM, les objets encombrants, les déchets végétaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-28 Avis de marché
2014-02-28 Informations complémentaires
2014-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
le marché est divisé en trois lots territorialisés. Chaque lot fera l'objet à l'issue de la consultation d'un marché distinct.Il s'agit d'un marché de services mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.Il est traité à prix forfaitaires et unitaires (selon les flux de collecte concernés).Il ne comporte pas de minimum ni de maximum.Des estimations prévisionnelles (simulations hautes non contractuelles), sur la période globale du marché (reconductions éventuelles comprises) figurent pour chaque lot dans la rubrique descriptive correspondante.Le marché comprend les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ou alternatives (Pa) obligatoires suivantes :Lot no1 : Territoire de NanterrePse 1 " collecte des voies étroites en C2 pour les OMR et en C1 pour les dmr ",pse 2 " collecte des reliquats d'objets encombrants " ;Lot no2 : Territoire de Rueil-MalmaisonPA 1 " optimisation de la collecte des objets encombrants " ;Lot no3 : Territoire de SuresnesPse 1 " collecte des DDM en camionnette ",Pa 1 " optimisation de la collecte des objets encombrants "
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Mont-Val
Adresse postale: 1 place de la Boule – CS 40005
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montvalerien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 023-036278
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
les pondérations indiquées à l'article Iv.2.1 ci-dessus s'entendent en pourcentages (%). Précisions sur les modalités d'analyse de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) et alternatives (Pa) : - si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas lever la ou les PSE et/ou PA, il choisira le candidat arrivé en tête de l'analyse multicritères correspondante hors PSE et/ou Pa. - si au contraire il décide de lever une seule ou plusieurs PSE et/ou PA, il choisira le candidat arrivé en tête de l'analyse multicritères correspondante avec les PSE et/ou PA retenue(s). Ces modalités font l'objet d'une illustration par le biais de tableaux récapitulatifs figurant au règlement de la consultation. Le dossier de consultation comprend : - le présent règlement de la consultation (Rc), - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et ses annexes (listes du personnel du titulaire sortant sur chacun des lots), - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses neuf annexes, - les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat ; À remplir par le candidat pour chaque lot soumissionné : - l'acte d'engagement (Dc3), - l'annexe au Dc3 " Insertion économique ", - l'État des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaires (epf/bpu) " collectes porte à porte ", - le bordereau de prix unitaires (bpu) " collectes et interventions occasionnelles à la demande de la collectivité ", - le détail quantitatif estimatif (dqe) " collectes en porte à porte ", - le détail quantitatif estimatif (dqe) " collectes et interventions occasionnelles à la demande de la collectivité ", - le cadre de réponse technique (crt) ; à remplir par le candidat uniquement pour le lot no2 : - le bordereau des prix unitaires (bpu) " Traitement des DDM " - le bordereau des prix unitaires (bpu) " Traitement des D3e et DEA ", - le détail quantitatif estimatif (dqe) " Traitement des DDM ", - le détail quantitatif estimatif (dqe) " Traitement des D3e et DEA ". Modifications du dossier de consultation : La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Modalités de remise des offres : 1) Format papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante : "Aoo - collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de la camv - ne pas ouvrir par le service Courrier". Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées, seront irréguliers. Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Rueil-Malmaison Hôtel de Ville Service de la commande publique - 2ème étage 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 Rueil-Malmaison Cedex attention : les plis ne doivent en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte. Horaires d'ouverture du service : du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. 2) Offres dématérialisées : Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations,cf. Fiche " Comprendre les marchés publics > La dématérialisation no9 " du BOAMP : https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/La-dematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un). Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes : - transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls - ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat - ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande. Attention : Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes. Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs étant joints). Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique. Le contenu attendu des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte des déchets ménagers en porte à porte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (CAMV) :
- lot 1 : territoire de Nanterre,
- lot 2 : territoire de Rueil-Malmaison,
- lot 3 : territoire de Suresnes.
Les déchets collectés sont :
- les ordures ménagères résiduelles : déchets ménagers ordinaires, déchets assimilables aux déchets ménagers, d'origine commerciale ou artisanale ;
- les déchets des marchés forains ;
- les matériaux recyclables : les DMR (emballages ménagers recyclables : bouteille et flaconnage en plastique (pet, pehd), les boîtes en aluminium et acier, les emballages type " brique alimentaire ", les emballages en carton et cartonnettes), les papiers / journaux / revues / magazines, le verre ménager (uniquement en porte à porte sur le territoire de Rueil-Malmaison), les D3e ;
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- les déchets spécifiques : les DDM, les objets encombrants, les déchets végétaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Territoire de Nanterre
Brève description: Collecte des déchets ménagers en porte à porte sur le territoire de Nanterre.
Quantité ou étendue: l'Estimation prévisionnelle (simulation haute non contractuelle), sur la période globale du lot est la suivante : 20 500 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Précisions concernant la rubrique II.3 (durée du marché...) : le marché est conclu pour sept (7) ans fermes à compter du 15.6.2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Territoire de Rueil-Malmaison
Brève description:
Collecte des déchets ménagers en porte à porte sur le territoire de Rueil-Malmaison.
Quantité ou étendue: l'Estimation prévisionnelle (simulation haute) sur la période globale du lot (reconductions éventuelles comprises) est la suivante : 16 800 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Précisions concernant la rubrique II.3 (durée du marché...) : le marché est conclu pour sept (7) ans fermes à compter du 1.1.2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers en porte à porte sur le territoire de Suresnes
Brève description: Collecte des déchets ménagers en porte à porte sur le territoire de Suresnes.
Quantité ou étendue: l'Estimation prévisionnelle (simulation haute) sur la période globale du lot (reconductions éventuelles comprises) est la suivante : 9 800 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:
Précisions concernant la rubrique II.3 (durée du marché...) et II.1.4 (informations sur l'accord cadre) : le marché est conclu pour cinq (5) ans fermes, reconductible deux (2) fois pour une période supplémentaire annuelle, dans la limite totale de sept (7) ans, à compter du 1.7.2014 (ou de sa date de notification si celle-ci est…
… postérieure).Précisions concernant la rubrique II.2.3 (reconduction) : s'agissant du lot no3, la reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas où la personne publique ne souhaite pas reconduire ledit lot, elle en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période initiale ou en cours.
… postérieure).
Précisions concernant la rubrique II.2.3 (reconduction) : s'agissant du lot no3, la reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer. Dans le cas où la personne publique ne souhaite pas reconduire ledit lot, elle en informe le titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période initiale ou en cours.
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Quantité ou étendue:
le marché est divisé en trois lots territorialisés. Chaque lot fera l'objet à l'issue de la consultation d'un marché distinct.
Il s'agit d'un marché de services mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il est traité à prix forfaitaires et unitaires (selon les flux de collecte concernés).
Il ne comporte pas de minimum ni de maximum.
Des estimations prévisionnelles (simulations hautes non contractuelles), sur la période globale du marché (reconductions éventuelles comprises) figurent pour chaque lot dans la rubrique descriptive correspondante.
Le marché comprend les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) ou alternatives (Pa) obligatoires suivantes :
Lot no1 : Territoire de Nanterre
Pse 1 " collecte des voies étroites en C2 pour les OMR et en C1 pour les dmr ",
pse 2 " collecte des reliquats d'objets encombrants " ;
Lot no2 : Territoire de Rueil-Malmaison
PA 1 " optimisation de la collecte des objets encombrants " ;
Lot no3 : Territoire de Suresnes
Pse 1 " collecte des DDM en camionnette ",
Pa 1 " optimisation de la collecte des objets encombrants "
Description des options:
le marché ne comporte pas de tranche conditionnelle.
Toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, ou d'une décision de poursuivre, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à des marchés de prestations similaires, dans les conditions décrites à l'article 35-ii.6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: TO-CollecteDM-PAP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02
FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nanterre, Rueil-Malmaison et Suresnes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-après, rédigées en français et datées et signées le cas échéant.
- lettre de candidature (Dc1 ou équivalents), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).
Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 à 45 du code des marchés publics.
- déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes :
1) copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
3) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, etc.).
Il peut également, s'il en dispose, fournir dès la remise du dossier, les attestations fiscales et sociales : imprimé Noti2 ou attestation URSSAF et liasse nº 3666.
Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière: - chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,
- outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose,
- certificats de qualifications professionnelles,
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
il est fait application des articles 87 et suivants s'agissant du versement d'une avance.
Conformément à l'article 89 dudit code, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur le budget principal de la Camv.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98-1° du code des marchés publics.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret nº 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur financière de l'offre appréciée sur la base d'une estimation réaliste du coût sur la durée totale du marché, au regard des détails quantitatifs estimatifs établis en fonction du lot concerné (40)
2. Critère 2 : valeur technique de l'offre appréciée au regard des cadre de réponse et mémoire techniques (avec sous-critères) (50)
3. Sous-Critère 2.1 : Cohérence des moyens humains proposés par le candidat pour l'exécution de l'ensemble du marché (10)
4. Sous-Critère 2.2 : Qualité des mesures proposées pour le candidat assurer la sécurité et l'hygiène durant la durée du marché (5)
5. Sous-Critère 2.3 : Matériel de collecte proposé par le candidat pour l'exécution du marché : type, nombre, catégorie euro d'émissions, organisation de l'entretien, réparation, délais de remplacement (15)
6. Sous-Critère 2.4 : Organisation proposée par le candidat pour assurer la continuité du service (5)
7. Sous-Critère 2.5 : Qualité des opérations de contrôle qualité et dispositions proposées par le candidat pour optimiser la qualité du service et qualité du reporting (descriptif de la remontée d'informations, qualité des comptes rendus) (15)
8. Critère 3 : qualité de l'offre en matière de développement durable appréciée au regard des cadres de réponse et mémoire techniques (avec sous-critères) (10)
9. Sous-Critère 3.1 : Qualité environnementale de l'offre, analysée au travers des cadre de réponse et mémoire techniques et du tableau de consommations annexé au CCTP (5)
10. Sous-Critère 3.2 : Qualité de l'offre s'agissant de l'insertion professionnelle des publics en difficulté, analysée au travers des cadre de réponse et mémoire techniques précisant les modalités de prise en compte de l'insertion (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Houssay Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏
Nom: Mairie de Rueil-Malmaison
Adresse postale: Hôtel de Ville – 2ème étage – 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92501
Point de contact: Service support de la commande publique
URL pour informations complémentaires: https://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TO-CollecteDM-PAP
Informations complémentaires
les pondérations indiquées à l'article Iv.2.1 ci-dessus s'entendent en pourcentages (%).
Précisions sur les modalités d'analyse de l'offre de base et des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) et alternatives (Pa) :
- si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas lever la ou les PSE et/ou PA, il choisira le candidat arrivé en tête de l'analyse multicritères correspondante hors PSE et/ou Pa.
- si au contraire il décide de lever une seule ou plusieurs PSE et/ou PA, il choisira le candidat arrivé en tête de l'analyse multicritères correspondante avec les PSE et/ou PA retenue(s).
Ces modalités font l'objet d'une illustration par le biais de tableaux récapitulatifs figurant au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation comprend :
- le présent règlement de la consultation (Rc),
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et ses annexes (listes du personnel du titulaire sortant sur chacun des lots),
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses neuf annexes,
- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat ;
À remplir par le candidat pour chaque lot soumissionné :
- l'acte d'engagement (Dc3),
- l'annexe au Dc3 " Insertion économique ",
- l'État des prix forfaitaires/bordereau des prix unitaires (epf/bpu) " collectes porte à porte ",
- le bordereau de prix unitaires (bpu) " collectes et interventions occasionnelles à la demande de la collectivité ",
- le détail quantitatif estimatif (dqe) " collectes…
… en porte à porte ",
… et interventions occasionnelles à la demande de la collectivité ",
- le cadre de réponse technique (crt) ;
à remplir par le candidat uniquement pour le lot no2 :
- le bordereau des prix unitaires (bpu) " Traitement des…
… DDM "
… D3e et DEA ",
- le détail quantitatif estimatif (dqe) " Traitement des…
… DDM ",
… D3e et DEA ".
Modifications du dossier de consultation :
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard huit (8) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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Modalités de remise des offres :
1) Format papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante :
"Aoo - collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de la camv - ne pas ouvrir par le service Courrier".
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées, seront irréguliers.
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Rueil-Malmaison
Hôtel de Ville
Service de la commande publique - 2ème étage
13 boulevard du Maréchal Foch
92501 Rueil-Malmaison Cedex
attention : les plis ne doivent en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte.
Horaires d'ouverture du service :
du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00,
le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
2) Offres dématérialisées :
Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide, dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
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Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations,cf. Fiche " Comprendre les marchés publics > La dématérialisation no9 " du BOAMP : https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/La-dematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un).
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Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes :
- transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls
- ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat
- ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.
Attention : Apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier : le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.
Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes.
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Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs étant joints).
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ".
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Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.
Le contenu attendu des offres est précisé dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30332
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges, préfecture de région Île-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 023-036278 (2014-01-28)
Informations complémentaires (2014-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-03-18 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075420
Se réfère à l'avis: 2014/S 23-036278
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2014/S 045-075420 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229533
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Précision concernant la rubrique V.3 : le lot no2 de la consultation relative à la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Mont-Valérien, territoire de Rueil-Malmaison, a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général par décision du pouvoir ajudicateur du 20.6.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 21 A, annonce nº 127 du 30.1.2014. Références de publication rectificative Parution nº : 45 A, annonce nº 207 du 5.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-05-26 📅
Nom: Société OTUS SNC
Adresse postale: Le Vermont - 28 boulevard de Pesaro TSA 67 779 000
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92739

2️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite (cf rubrique VI.2)

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-06 📅
Nom: Sepur
Adresse postale: ZA du Pont Cailloux route des Nourrices
Commune postale: Thiverval-Grignon
Code postal: 78850
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30332
Source: OJS 2014/S 128-229533 (2014-07-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Lot déclaré sans suite (cf rubrique VI.2) Sepur Société Otus SNC
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères