collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de la CAMV, territoire de Rueil-Malmaison

Communauté d'agglomération du Mont-Val

le marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de Rueil-Malmaison de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (CAMV).
Les déchets collectés sont :
1) les ordures ménagères résiduelles : déchets ménagers ordinaires, déchets assimilables aux déchets ménagers, d'origine commerciale ou artisanale,
2) les déchets des marchés forains,
3) les matériaux recyclables :
- les DMR : les emballages ménagers recyclables: bouteille et flaconnage en plastique (pet, pehd), les boîtes en aluminium et acier, les emballages type " brique alimentaire ", les emballages en carton et cartonnettes, les papiers/journaux/revues /Magazines,
- le verre ménager (uniquement en porte à porte),
4) les déchets spécifiques : ddm (dasri exclus), objets encombrants, déchets végétaux.
Il s'agit d'un marché de services à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il est traité :
- à prix forfaitaires pour les prestations de collecte en porte à porte,
- à prix unitaires, pour le traitement des DDM et les prestations de " collecte occasionnelles à la demande de la collectivité ", d'une part, et pour l'équipement d'une benne de collecte d'un système de pesée embarquée, d'autre part.
Il ne comporte pas de minimum ni de maximum.
Le marché comprend en outre une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE no 1) : " Journée de collecte supplémentaire d'omr pour les écoles et centres de loisirs "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-26.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-26 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
l'Estimation prévisionnelle sur la durée totale du marché, soit 7 ans (reconductions éventuelles comprises) est la suivante :- 21 100 000 EUR HT, sans la prestation supplémentaire éventuelle no1.- 21 500 000 EUR HT, avec la prestation supplémentaire éventuelle no1
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Mont-Val
Adresse postale: 1 place de la Boule – CS 40005
Code postal: 92024
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montvalerien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147325702 📞
Fax: +33 147326608 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-26 📅
Date limite de soumission: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 123-219385
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (Rc), - l'acte d'engagement (Dc3), - l'annexe au Dc3 " Insertion économique ", - l'état des prix forfaitaires/borderau de prix unitaires (epf/bpu) " collectes en porte à porte ", - les bordereaux de prix unitaires (bpu) " collectes et interventions occasionnelles à la demande de la collectivité " ainsi que " traitement des ddm ", - le détail quantitatif estimatif (dqe) " collectes en porte à porte ", - le détail quantitatif estimatif (dqe) " collectes et interventions occasionnelles à la demande de la collectivité ", - le détail quantitatif estimatif (dqe) " Traitement des ddm ", - le cadre de réponse technique (Crt), - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et son annexe (liste du personnel du titulaire sortant), - le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses 6 annexes, - les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat. modifications du dossier de consultation : La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard huit (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. le contenu des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Il est néanmoins rappelé que les candidats sont obligés de présenter la PSE techniquement dans leur offre et de la chiffrer financièrement ; à défaut leur offre sera considérée comme irrégulière et sera rejetée. précisions sur les rubriques Ii.1.4 et Ii.2.3 : le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans fermes, reconductible deux (2) fois pour une période supplémentaire annuelle, dans la limite totale de sept (7) ans, à compter du 1er janvier 2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure). précisions concernant la rubrique Iv.3.2 : la procédure ayant trait à la consultation relative à la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien et spécifiquement sur le territoire de la Commune de Rueil-Malmaison (lot no2) a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur le 20 juin dernier. modalités de remise des plis : 1) Format papier : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature età l'offre. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante : "Aoo - collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de la camv, territoire de rueil-malmaison- ne pas ouvrir par le service Courrier" Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées, seront irréguliers. Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Rueil-Malmaison Hôtel de Ville Service de la commande publique - 2ème étage 13 boulevard du Maréchal Foch 92501 rueil-Malmaison Cedex attention : les plis ne doivent en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte. Horaires d'ouverture du service : du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h. 2)réponse sous format dématérialisé : Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier. NB : Devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche " Comprendre les marchés publics > La dématérialisation no9 " du BOAMP : https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/La-dematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un). Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes : transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls ; ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ; ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande. Attention : Il ne faut pas se contenter d'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" ; cela ne remplace pas la signature des documents qu'il contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans uneprocédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes. Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints). Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ". Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique. précisions sur l'analyse des offres : elle se fait sur la base des critères détaillés à la rubrique Iv.2.1. Les pondérations qui y sont indiquées sont exprimées en pourcentage. précisions sur les modalités d'analyse de l'offre de base et de la prestation supplémentaire éventuelle : La PSE sera levée ou non à l'attribution du marché. -si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas lever la PSE, il choisira le candidat arrivé en tête de l'analyse multicritères correspondante hors Pse. -Si au contraire il décide de lever la PSE, il choisira le candidat arrivé en tête de l'analyse multicritères correspondante avec la PSE retenue. si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir. Les candidats qui reçoivent une telle demande sont tenus de répondre dans le délai qui leur sera alors imparti, faute de quoi leur réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de Rueil-Malmaison de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien (CAMV).
Les déchets collectés sont :
1) les ordures ménagères résiduelles : déchets ménagers ordinaires, déchets assimilables aux déchets ménagers, d'origine commerciale ou artisanale,
2) les déchets des marchés forains,
3) les matériaux recyclables :
- les DMR : les emballages ménagers recyclables: bouteille et flaconnage en plastique (pet, pehd), les boîtes en aluminium et acier, les emballages type " brique alimentaire ", les emballages en carton et cartonnettes, les papiers/journaux/revues /Magazines,
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- le verre ménager (uniquement en porte à porte),
4) les déchets spécifiques : ddm (dasri exclus), objets encombrants, déchets végétaux.
Il s'agit d'un marché de services à bons de commande mono-attributaire, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Il est traité :
- à prix forfaitaires pour les prestations de collecte en porte à porte,
- à prix unitaires, pour le traitement des DDM et les prestations de " collecte occasionnelles à la demande de la collectivité ", d'une part, et pour l'équipement d'une benne de collecte d'un système de pesée embarquée, d'autre part.
Il ne comporte pas de minimum ni de maximum.
Le marché comprend en outre une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire (PSE no 1) : " Journée de collecte supplémentaire d'omr pour les écoles et centres de loisirs "
Quantité ou étendue:
l'Estimation prévisionnelle sur la durée totale du marché, soit 7 ans (reconductions éventuelles comprises) est la suivante :
- 21 100 000 EUR HT, sans la prestation supplémentaire éventuelle no1.
- 21 500 000 EUR HT, avec la prestation supplémentaire éventuelle no1
Description des options:
le marché ne comporte pas de tranches conditionnelles.
Toute modification aux prestations objet du marché doit faire l'objet d'un avenant, ou d'une décision de poursuivre, dans les conditions déterminées aux articles 20 et 118 du code des marchés publics.
La personne publique se réserve en outre le droit de recourir à des marchés de prestations similaires, dans les conditions décrites à l'article 35-ii.6° du code des marchés publics
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AOO-DECHETS2RM
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02
FC03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rueil-Malmaison

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Lettre de candidature (ou Dc1), chaque rubrique devant être dûment complétée et signée par la personne habilitée à engager la société (nom, qualité et signature).
Le Dc1 vaut engagement sur l'honneur des articles 43 à 45 du code des marchés publics.
- Déclarations du candidat (ou Dc2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat est une société nouvellement créée :
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1) copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ;
2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité ;
3) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, etc.) ;
4) les pièces listées aux rubriques Iii.2.2 et Iii.2.3 ci-dessous.
Le candidat peut également, s'il en dispose, fournir dès la remise du dossier, les attestations fiscales et sociales : imprimé Noti2 ou attestation URSSAF et liasse no3666.
Les formulaires DC et NOTI sont téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Situation économique et financière:
- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
-effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés ;
-outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose ;
-certificats de qualifications professionnelles ;
-certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé sur le budget principal de la Camv.
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la demande de paiement conformément à l'article 98.1° du code des marchés publics.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées dans le décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, pris en application de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.
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Il est fait application des articles 87 et suivants s'agissant du versement d'une avance
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 51 du code des marchés publics, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du marché
Autres conditions particulières:
en vertu de l'article 14 du code des marchés publics, le marché comprend :
- une clause sociale : le titulaire s'engage à réserver, par an, 2 273 heures minimum au titre des prestations pour l'insertion de personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi ;
- une clause environnementale : prescription technique relative aux conditions imposées au matériel de collecte (cf. Cctp)

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'exécution du marché nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : valeur financière de l'offre appréciée sur la base d'une estimation réaliste du coût sur la durée totale du marché, au regard des détails quantitatifs estimatifs établis (60)
2. Critère 2 : valeur technique de l'offre appréciée au regard des cadre de réponse et mémoire techniques, et décomposée comme suit (40)
3. Sous-Critère 2.1 : cohérence des moyens humains proposés par le candidat pour l'exécution de l'ensemble du marché (10)
4. Sous-Critère 2.2 : qualité des mesures proposées pour le candidat assurer la sécurité et l'hygiène durant la durée du marché (5)
5. Sous-Critère 2.3 : matériel de collecte proposé par le candidat pour l'exécution du marché : type, nombre, catégorie euro d'émissions, organisation de l'entretien, réparation, délais de remplacement (10)
6. Sous-Critère 2.4 : organisation proposée par le candidat pour assurer la continuité du service (5)
7. Sous-Critère 2.5 : Qualité des opérations de contrôle qualité et dispositions proposées par le candidat pour optimiser la qualité du service et qualité du reporting (descriptif de la remontée d'informations, qualité des comptes rendus) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Houssay Marie
Adresse du profil d'acheteur: http://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏
Nom: Mairie de Rueil-Malmaison - Hôtel de Ville - 2ème étage
Adresse postale: 13 boulevard du Maréchal Foch
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92501
Point de contact: Service support de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏
URL des documents: http://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏
URL pour la participation: http://rueil-camv.local-trust.com/camv 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-DECHETS2RM
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 23-036278
Informations complémentaires
le dossier de consultation comprend :
- le règlement de la consultation (Rc),
- l'acte d'engagement (Dc3),
- l'annexe au Dc3 " Insertion économique ",
- l'état des prix forfaitaires/borderau de prix unitaires (epf/bpu) " collectes en porte à porte ",
- les bordereaux de prix unitaires (bpu) " collectes et interventions occasionnelles à la demande de la collectivité " ainsi que " traitement des ddm ",
- le détail quantitatif estimatif (dqe) " collectes…
… en porte à porte ",
… et interventions occasionnelles à la demande de la collectivité ",
- le détail quantitatif estimatif (dqe) " Traitement des ddm ",
- le cadre de réponse technique (Crt),
- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et son annexe (liste du personnel du titulaire sortant),
- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses 6 annexes,
- les formulaires Dc1 et Dc2, à compléter par le candidat.
modifications du dossier de consultation :
La personne publique se réserve le droit d'apporter, au plus tard huit (6) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation, courriel ou télécopie) au plus tard dix (10) jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
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le contenu des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Il est néanmoins rappelé que les candidats sont obligés de présenter la PSE techniquement dans leur offre et de la chiffrer financièrement ; à défaut leur offre sera considérée comme irrégulière et sera rejetée.
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précisions sur les rubriques Ii.1.4 et Ii.2.3 : le marché est conclu pour une durée de cinq (5) ans fermes, reconductible deux (2) fois pour une période supplémentaire annuelle, dans la limite totale de sept (7) ans, à compter du 1er janvier 2015 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
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précisions concernant la rubrique Iv.3.2 : la procédure ayant trait à la consultation relative à la collecte des déchets ménagers sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Mont-Valérien et spécifiquement sur le territoire de la Commune de Rueil-Malmaison (lot no2) a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur le 20 juin dernier.
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modalités de remise des plis :
1) Format papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté, une même enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature età l'offre. En plus de l'adresse indiquée ci-dessous, ce pli porte le nom du candidat et l'indication suivante :
"Aoo - collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire de la camv, territoire de rueil-malmaison- ne pas ouvrir par le service Courrier"
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées, ainsi que les offres parvenues sous enveloppes non cachetées, seront irréguliers.
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec avis de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie de Rueil-Malmaison
Hôtel de Ville
Service de la commande publique - 2ème étage
13 boulevard du Maréchal Foch
92501 rueil-Malmaison Cedex
attention : les plis ne doivent en aucun cas comporter l'adresse ni même le nom de la CAMV, faute de quoi ils seraient renvoyés automatiquement par La Poste dans d'autres locaux, et ne pourraient de ce fait être pris en compte.
Horaires d'ouverture du service :
du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 18h,
le vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h.
2)réponse sous format dématérialisé :
Les candidatures et les offres peuvent être également transmises par voie électronique sur le site : https://rueil-camv.local-trust.com/camv, sous réserve qu'elles soient accompagnées d'un certificat de signature électronique valide (cf. Arrêté du 15 juin 2012), dans les mêmes conditions de présentation et de délai que celles adressées par voie papier.
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NB : Devront être employés tous certificats conformes au RGS. Ainsi, il appartient à chaque candidat qui envisage de déposer une offre dématérialisée de se rapprocher de son autorité de certification afin de vérifier de quel type de certificat il dispose, et le cas échéant de s'en procurer un, valide, en tenant compte également des délais de délivrance (pour plus d'informations, cf. Fiche " Comprendre les marchés publics > La dématérialisation no9 " du BOAMP : https://www.boamp.fr/BOAMP/Comprendre-les-marches-publics/La-dematerialisation/9.-Qu-est-ce-qu-un-certificat-de-signature-electronique-et-comment-s-en-procurer-un).
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Le candidat est invité à transmettre ses fichiers en respectant les indications suivantes :
transmettre les fichiers dans les formats suivants : .doc - .gif - .jpg - .ods - .odt - .pdf - .rtf - .xls ;
ne pas transmettre de fichiers ayant un format exécutable, notamment les .exe, .com et .bat ;
ne pas utiliser certains outils spécifiques aux produits bureautiques tels que les macros commande.
Attention : Il ne faut pas se contenter d'apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" ; cela ne remplace pas la signature des documents qu'il contient.
Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans uneprocédure papier, soit la lettre de candidature comprenant les attestations sur l'honneur (ou Dc1), ainsi que l'acte d'engagement (Dc3) et ses annexes.
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Le titulaire du certificat de signature électronique doit être, soit la personne habilitée à engager la société, soit une personne ayant reçu pouvoir d'engager la société (les justificatifs devant être joints).
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (cd, dvd, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à la personne publique dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres, et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " Copie de sauvegarde ".
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Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par la personne publique.
précisions sur l'analyse des offres : elle se fait sur la base des critères détaillés à la rubrique Iv.2.1. Les pondérations qui y sont indiquées sont exprimées en pourcentage.
précisions sur les modalités d'analyse de l'offre de base et de la prestation supplémentaire éventuelle :
La PSE sera levée ou non à l'attribution du marché.
-si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas lever la PSE, il choisira le candidat arrivé en tête de l'analyse multicritères correspondante hors Pse.
-Si au contraire il décide de lever la PSE, il choisira le candidat arrivé en tête de l'analyse multicritères correspondante avec la PSE retenue.
si la personne publique l'estime nécessaire, en cours d'analyse des offres, elle peut demander à certains ou tous les candidats des précisions ou des compléments sur la teneur de leur offre. Il ne s'agit en aucun cas d'une négociation permettant au candidat destinataire de la demande de modifier son offre, sauf en rectification d'une erreur matérielle telle que nul ne peut s'en prévaloir. Les candidats qui reçoivent une telle demande sont tenus de répondre dans le délai qui leur sera alors imparti, faute de quoi leur réponse ne sera pas prise en compte pour l'analyse des offres.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges préfecture de région Île-de-France
Fax: +33 145554702 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426375 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 123-219385 (2014-06-26)
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Région:
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Produits/services:
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