Collecte des déchets ménagers et assimilés du secteur de Nice centre le vendredi soir et de tous les marchés de plein air et des cités marchandes sur le territoire de la commune de Nice

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation se décompose en 2 lots:
Lot nº 1: Réalisation d'une collecte des ordures ménagères sur le secteur de Nice centre dans la nuit de vendredi à samedi et transport des déchets collectés vers l'unité de valorisation énergétique de l'Ariane.
Lot nº 2: Collecte des marchés municipaux de la commune de Nice, y compris les jours fériés, ainsi que le transport des déchets collectés vers l'unité de valorisation énergétique de l'Ariane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-26 Avis de marché
2015-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 84 mois.Le délai d'exécution des prestations du lot nº 1 commencera à courir à compter de la notification du marché.Le délai d'exécution des prestations du lot nº 2 commencera à courir à compter de la notification du marché.Le marché ne sera pas reconduit.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: immeuble "Le Plaza" – 455 promenade des Anglais
Code postal: 06200
Commune postale: Nice
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406123
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation. 2. Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants: Pour les lots 1 et 2: Critère 1: le prix: 60 % Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae. Pour le lot 1: Critère 2: la valeur technique: 40 % Ce critère est noté sur 20 La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des éléments du cadre de mémoire technique selon les sous-critères suivants: 1. Les moyens humains affectés au présent marché sur 12 points. Nombre d'agents affectés au présent marché hors personnel d'encadrement. Attention: Toute offre présentant un nombre d'agents inférieur à 18 sera rejetée et l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Désignation et compétences du responsable d'exploitation affecté au présent marché. Le curriculum vitae et les attestations de formation devront être joints à défaut la note sera ramenée à zéro sur ce sous-critère. Disponibilité du responsable d'exploitation affecté au présent marché sur une ligne téléphonique portable (en nombre d'heures sur 24). En cas de non réponse ou de réponse non conforme aux indications portées dans le cadre de mémoire technique, la note zéro sera affectée pour ce sous-critère. 2. Les moyens matériels affectés au présent marché sur 8 points. Nombre de bennes à ordures ménagères de 5 à 21 mètres cubes affectés au présent marché par vendredi soir de collecte. Attention: toute offre présentant un nombre de véhicule inférieur à 2 sera rejetée et l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Nombre de véhicule(s) de secours affecté(s) à 100 % au présent marché. Attention: toute offre présentant un nombre de véhicule de secours inférieur à 1 sera rejetée et l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Taux de véhicules inférieurs à trois ans affecté au marché. En cas de non réponse ou de réponse non conforme aux indications portées dans le cadre de mémoire technique, la note zéro sera affectée pour ce sous-critère. Pour le lot 2: Critère 2: la valeur technique: 40 %. Ce critère est noté sur 20. La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des éléments du cadre de mémoire technique selon les sous-critères suivants: 1. Les moyens humains affectés au présent marché sur 12 points. Nombre d'agents en équivalent temps plein affectés au présent marché hors personnel d'encadrement. Attention: Toute offre présentant un nombre d'agents inférieurs à 12 sera rejetée et l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Désignation et compétences du cadre responsable affecté au présent marché. Le curriculum vitae et les attestations de formation devront être joints à défaut la note sera ramenée à zéro sur ce sous-critère. Disponibilité du cadre affecté au présent marché sur une ligne téléphonique portable (en nombre d'heures sur 24). En cas de non réponse ou de réponse non conforme aux indications portées dans le cadre de mémoire technique, la note zéro sera affectée pour ce sous-critère. 2 . Les moyens matériels affectés au présent marché sur 8 points. Nombre de bennes à ordures ménagères de 5 à 21 mètres cubes affectés au présent marché par vendredi soir de collecte. Attention: toute offre présentant un nombre de véhicules inférieur à 1 sera rejetée et l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Nombre de véhicule(s) de secours affecté(s) au présent marché. Attention: toute offre présentant un nombre de véhicules de secours inférieur à 1 sera rejetée et l'offre du candidat sera déclarée irrégulière. Taux de véhicules inférieurs à trois ans affecté au marché. En cas de non réponse ou de réponse non conforme aux indications portées dans le cadre de mémoire technique, la note zéro sera affectée pour ce sous-critère. En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché. 3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 4. Conditions de remise des plis: Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. * Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles. La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation se décompose en 2 lots:
Lot nº 1: Réalisation d'une collecte des ordures ménagères sur le secteur de Nice centre dans la nuit de vendredi à samedi et transport des déchets collectés vers l'unité de valorisation énergétique de l'Ariane.
Lot nº 2: Collecte des marchés municipaux de la commune de Nice, y compris les jours fériés, ainsi que le transport des déchets collectés vers l'unité de valorisation énergétique de l'Ariane.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation d'une collecte des ordures ménagères sur le secteur de Nice centre dans la nuit de vendredi à samedi et transport des déchets collectés vers l'unité de valorisation énergétique de l'Ariane.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte des marchés municipaux de la commune de Nice, y compris les jours fériés, ainsi que le transport des déchets collectés vers l'unité de valorisation énergétique de…
… l'Ariane.Lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
… l'Ariane.
Lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics.
La consultation est divisée en 2 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Ils ne font pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou à bons de commandes.
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 84 mois.
Le délai d'exécution des prestations du lot nº…
… 1 commencera à courir à compter de la notification du marché.
… 2 commencera à courir à compter de la notification du marché.
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options:
Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35-ii du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics.
Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: NCA-14-0546
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25/08/2014) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée.
Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Pouvoirs (cas général): les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Agrément: le récépissé de déclaration à la préfecture de l'activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
Le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres.
Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics et par mandat administratif.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.
Le comptable assignataire est M. l'administrateur des finances publiques.
La forme du prix est révisable
Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Agrément: le récépissé de déclaration à la préfecture de l'activité de transport par routes des déchets ou une attestation permettant de démontrer que la demande d'agrément est en cours.
Le candidat devra la fournir au plus tard avant l'attribution du marché faute de quoi le marché ne pourra pas lui être attribué.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: le prix (60)
2. Critère 2: la valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Nom: Les candidats devront faire parvenir en temps utile leur demande de renseignements complémentaires uniquement par mail à carine.catalano@nicecotedazur.org / dao@nicecotedazur.org
Métropole Nice Côte d'Azur - direction collecte et gestion des déchets - cellule marchés publics
Adresse postale: 455 promenade des Anglais - immeuble les Cîmes BP 3087
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06364
Téléphone: +33 489981371 📞
Fax: +33 489981388 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: Direction des contrats publics - service des marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffrédo - 4ème étage
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-14-0546
Informations complémentaires
1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 5.1 du règlement de consultation.
2. Précisions concernant le jugement des offres: il sera effectué en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics. Il portera sur les critères pondérés suivants:
Pour les lots 1 et 2:
Critère 1: le prix: 60 %
Ce critère est noté sur 20.
Le prix sera jugé à partir du montant figurant dans l'ae.
Pour le lot 1:
Critère 2: la valeur technique: 40 %
Ce critère est noté sur 20
La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu des éléments du cadre de mémoire technique selon les sous-critères suivants:
1. Les moyens humains affectés au présent marché sur 12 points.
Nombre d'agents affectés au présent marché hors personnel d'encadrement.
Attention: Toute offre présentant un nombre d'agents inférieur à 18 sera rejetée et l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Désignation et compétences du responsable d'exploitation affecté au présent marché.
Le curriculum vitae et les attestations de formation devront être joints à défaut la note sera ramenée à zéro sur ce sous-critère.
Disponibilité du responsable d'exploitation affecté au présent marché sur une ligne téléphonique portable (en nombre d'heures sur 24).
En cas de non réponse ou de réponse non conforme aux indications portées dans le cadre de mémoire technique, la note zéro sera affectée pour ce sous-critère.
2. Les moyens matériels affectés au présent marché sur 8 points.
Nombre de bennes à ordures ménagères de 5 à 21 mètres cubes affectés au présent marché par vendredi soir de collecte.
Attention: toute offre présentant un nombre de véhicule inférieur à 2 sera rejetée et l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Nombre de véhicule(s) de secours affecté(s) à 100 % au présent marché.
Attention: toute offre présentant un nombre de véhicule de secours inférieur à 1 sera rejetée et l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Taux de véhicules inférieurs à trois ans affecté au marché.
Pour le lot 2:
Critère 2: la valeur technique: 40 %.
Nombre d'agents en équivalent temps plein affectés au présent marché hors personnel d'encadrement.
Attention: Toute offre présentant un nombre d'agents inférieurs à 12 sera rejetée et l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Désignation et compétences du cadre responsable affecté au présent marché.
Disponibilité du cadre affecté au présent marché sur une ligne téléphonique portable (en nombre d'heures sur 24).
2 . Les moyens matériels affectés au présent marché sur 8 points.
Attention: toute offre présentant un nombre de véhicules inférieur à 1 sera rejetée et l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
Nombre de véhicule(s) de secours affecté(s) au présent marché.
Attention: toute offre présentant un nombre de véhicules de secours inférieur à 1 sera rejetée et l'offre du candidat sera déclarée irrégulière.
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.
3. A compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
Afficher plus
4. Conditions de remise des plis:
Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.
La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2014/S 230-406123 (2014-11-26)
Avis d'attribution de marché (2015-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: immeuble «Le Plaza» — 455 promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 055-096344
Se réfère à l'avis: 2014/S 230-406123
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Lot 1: Montant de l'offre du candidat: 2 020 200 EUR HT. La durée d'exécution est de 84 mois. Lot 2: Montant de l'offre du candidat: 4 341 540 EUR HT. La durée d'exécution est de 84 mois Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 230 A, annonce no 100 du 29.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2015.
Afficher plus

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-10 📅
Nom: Nicolin SAS
Adresse postale: 39 rue Carnot
Commune postale: Saint-Fons
Code postal: 69190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-11 📅
Nom: Sud-Est assainissement
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06503
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice. Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, 22 boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 18.2.2015 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics - 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919, Mail: noura.djebbes@nicecotedazur.org.
Source: OJS 2015/S 055-096344 (2015-03-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Nicolin SAS Sud-Est Assainissement
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures