Collecte des déchets ménagers et assimilés du 1.7.2014 au 30.6.2017 (éventuellement reconductible du 1.7.2017 au 30.6.2018)
Commune de Vitry-sur-Seine
Collecte des déchets ménagers et assimilés du 1.7.2014 au 30.6.2017 (éventuellement reconductible du 1.7.2017 au 30.6.2018).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-24 | Avis de marché |
| 2014-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828252 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029729
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 112 149,52 💰
13 084 112,10 💰
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: 2014-433
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers secteurs de la commune, 94400 Vitry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavoine Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction voirie environnement - service 433 - entretien exploitation- centre technique municipal
Adresse postale: 23 rue du Bel Air
Code postal: 94400
Point de contact: Didier Morizet ou Jean-Christophe Jacquet
Téléphone: +33 810864743 📞
Fax: +33 157673503 📠
Nom: Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com format papier : ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 14353870 📠
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_57p2EsaIyU 🌏
Nom: Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com Format papier : Mairie de Vitry-sur-Seine direction voirie environnement - service marchés publics 437 - zone jaune + 2 porte 19 (préciser impérativement sur l'enveloppe"aoo Collecte des déchets ménagers et assimilés du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 (éventuellement reconductible du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018) ne pas ouvrir
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-433
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse Internet: http://www.tamelun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 019-029729 (2014-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les montants sont susceptibles de varier annuellement entre :Montant minimum : 1 028 037.38 EUR HT.Montant maximum : 3 271 028.04 EUR HT.4 112 149,5213 084 112,10
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-sur-Seine
Adresse postale: 2 avenue Youri Gagarine
Code postal: 94407
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: patricia.lavoine@mairie-vitry94.fr 📧
Téléphone: +33 146828252 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029729
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.7.2014, au 30.6.2017. Il sera éventuellement reconduit expressément 1 fois un an à compter du 1.7.2017 sans que cela ne puisse excéder le 30.6.2018.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Le marché est exécutoire à partir du 1.7.2014. Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Le titulaire s'engage à mettre en service, pour l'exécution des prestations prévues au marché, des matériels de collecte à motorisation propre (minimum norme Euro 5 ou équivalent), récents de 2 ans ou moins de deux pour l'ensemble du parc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 112 149,52 💰
13 084 112,10 💰
Brève description:
Collecte des déchets ménagers et assimilés du 1.7.2014 au 30.6.2017 (éventuellement reconductible du 1.7.2017 au 30.6.2018).
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les montants sont susceptibles de varier annuellement entre :
Montant minimum : 1 028 037.38 EUR HT.
Montant maximum : 3 271 028.04 EUR HT.
Le marché est un marché ferme sur 3 ans (du 1.7.2014-au 30.6.2017) et éventuellement reconductible une année du 1.7.2017 au 30.6.2018.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014-433
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers secteurs de la commune, 94400 Vitry-sur-Seine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature suivant le modèle Dc1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent.
Il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires.
La déclaration du candidat nouveau modèle Dc2 ou équivalent (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Les entreprises nouvellement créées pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen.
Il est recommandé aux candidats de vérifier la dernière date de mise à jour des formulaires.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marches de même nature.
Dépôts et garanties exigés:
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande spécifique portant sur la totalité de l'avance (art.89 du Code des Marchés publics).
Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87-2 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % du montant minimum toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale 12 fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable.
L'Avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés publics. Le remboursement s'impute sur les sommes dues au titulaire quand le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 65 % du montant minimum (TTC) du marché.
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Le financement est assuré par les fonds propres de la ville. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande spécifique portant sur la totalité de l'avance (art.89 du code des marchés publics).
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats, conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics, de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lavoine Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Direction voirie environnement - service 433 - entretien exploitation- centre technique municipal
Adresse postale: 23 rue du Bel Air
Code postal: 94400
Point de contact: Didier Morizet ou Jean-Christophe Jacquet
Téléphone: +33 810864743 📞
Fax: +33 157673503 📠
Nom: Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com format papier : ateliers Demaille
Adresse postale: 33 quai Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94141
Téléphone: +33 143538700 📞
Courrier électronique: contact@demaille.fr 📧
Fax: +33 14353870 📠
URL des documents: https://vitry94.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_57p2EsaIyU 🌏
Nom: Format électronique : https://vitry94.achatpublic.com Format papier : Mairie de Vitry-sur-Seine direction voirie environnement - service marchés publics 437 - zone jaune + 2 porte 19 (préciser impérativement sur l'enveloppe"aoo Collecte des déchets ménagers et assimilés du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017 (éventuellement reconductible du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018) ne pas ouvrir
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-433
Informations complémentaires
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant du 1.7.2014, au 30.6.2017. Il sera éventuellement reconduit expressément 1 fois un an à compter du 1.7.2017 sans que cela ne puisse excéder le 30.6.2018.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics.
Le marché est exécutoire à partir du 1.7.2014. Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de les commencer.
Le titulaire s'engage à mettre en service, pour l'exécution des prestations prévues au marché, des matériels de collecte à motorisation propre (minimum norme Euro 5 ou équivalent), récents de 2 ans ou moins de deux pour l'ensemble du parc.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.1.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale no8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse Internet: http://www.tamelun.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 019-029729 (2014-01-24)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 084 112,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251660
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029729
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers secteurs de la commune, 94400 Vitry-sur-Seine
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (10)
2. Valeur technique (12)
3. Performances en matière de protection générale de l'environnement (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Société Véolia Propreté
Adresse postale: Le Vermont – 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92751
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – Case postale no8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2014/S 140-251660 (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 084 112,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251660
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029729
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Modalités de consultation du contrat :
Le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au Service Travaux du Conseil – 2 avenue Youri Gagarine 94407 Vitry-sur-Seine Cedex aux horaires d'ouverture suivants : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 17:00. Une copie du contrat pourra être également demandée par écrit au service cité ci-dessus.
Références de l'avis initial paru au BOAMP :
Parution no 19 A, annonce no 177 du 28.1.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers secteurs de la commune, 94400 Vitry-sur-Seine
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (10)
2. Valeur technique (12)
3. Performances en matière de protection générale de l'environnement (5)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Société Véolia Propreté
Adresse postale: Le Vermont – 28 boulevard de Pesaro
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92751
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle – Case postale no8630
Téléphone: +33 0160566630 📞
Fax: +33 0160566610 📠
Source: OJS 2014/S 140-251660 (2014-07-21)
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