Collecte des déchets ménagers et assimilés, déchets végétaux, Monstres et encombrants ménagers sur la commune de Mamoudzou

Mairie de Mamoudzou

Le présent marché a pour objet le ramassage des ordures ménagères et la collecte des déchets ménagers de type encombrants et monstres sur le territoire de la commune de Mamoudzou.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Qui ?

• Mairie de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2014-09-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

lot no1: la collecte des ordures ménagères et assimiléesLot no2: la collecte des déchets végétaux, objets type encombrants, déchets tout-venants et monstresLot no3 (lot social): la précollecte des déchets de type ménagers exclusivement dans les quartiers et zones inaccessibles.Lot no4: la communication et le contrôle pour l'amélioration de la collecte et du cadre de vie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01 – 1 rue du Commerce
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: h.oumikoultoum@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +269 269639100 📞
Fax: +269 269639134 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314814
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui Avis de préinformation: Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 014-137732 du 11.09.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet le ramassage des ordures ménagères et la collecte des déchets ménagers de type encombrants et monstres sur le territoire de la commune de Mamoudzou.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: la collecte des ordures ménagères et assimilées en porte à porte et en point de regroupement ainsi que leur évacuation sur les lieux d'élimination sur le territoire de la commune de Mamoudzou
Brève description:

1°) La collecte des ordures ménagères en porte à porte et en point de regroupement, exclusivement sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ;2°) La collecte des déchets des artisans et commerçants pour les seuls rebus assimilés à des déchets ménagers en excluant totalement les déchets spécifiques liés aux activités ;3°) La collecte des déchets des établissements publics et assimilés, selon une liste autorisée après agrément de la commune ;4°) La collecte des produits de nettoiement des marchés, foires et lieux de fêtes publiques ainsi que ceux des opérations de nettoyage ;

1°) La collecte des ordures ménagères en porte à porte et en point de regroupement, exclusivement sur toutes les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation ;

2°) La collecte des déchets des artisans et commerçants pour les seuls rebus assimilés à des déchets ménagers en excluant totalement les déchets spécifiques liés aux activités ;

3°) La collecte des déchets des établissements publics et assimilés, selon une liste autorisée après agrément de la commune ;

4°) La collecte des produits de nettoiement des marchés, foires et lieux de fêtes publiques ainsi que ceux des opérations de nettoyage ;

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: la collecte et le tri des déchets végétaux, objets type encombrants, déchets tout-venants et monstres par camion plateau ou tout autre moyen permettant leur enlèvement et leur évacuation vers la filière adaptée
Brève description:

1°) La collecte et l'élimination des déchets végétaux (y compris issus d'élagages ou d'abattages par les ménages) ;2) La collecte des gros objets et déchets encombrants (comprenant notamment les appareils ménagers (Deee) et autres produits issus du bricolage familiale) ;3°) La collecte des déchets des ménages de type " tout venant " et déchets "Monstres"

1°) La collecte et l'élimination des déchets végétaux (y compris issus d'élagages ou d'abattages par les ménages) ;

2) La collecte des gros objets et déchets encombrants (comprenant notamment les appareils ménagers (Deee) et autres produits issus du bricolage familiale) ;

3°) La collecte des déchets des ménages de type " tout venant " et déchets "Monstres"

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: la précollecte des déchets de type ménagers exclusivement dans les quartiers et zones inaccessibles. (lot social)
Brève description:

La précollecte dans des récipients adaptés des déchets des ménages et apport vers les points de regroupement (réservée à des associations de quartier ou assimilées). La collecte sera ensuite assurée par le détenteur du lot 1 ou 2 selon le type des déchets en coordination avec l'association ou les associations retenues

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: la communication et le contrôle pour l'amélioration de la collecte et du cadre de vie
Brève description:

L'Information des usagers sur les enjeux autour de la salubrité publique, leur sensibilisation à l'usage de bacs ou autres modes de conditionnement et le contrôle des prestataires des lots 1, 2 et 3

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no1: la collecte des ordures ménagères et assimilées

Lot no2: la collecte des déchets végétaux, objets type encombrants, déchets tout-venants et monstres

Lot no3 (lot social): la précollecte des déchets de type ménagers exclusivement dans les quartiers et zones inaccessibles.

Lot no4: la communication et le contrôle pour l'amélioration de la collecte et du cadre de vie

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FC01
FC02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

- bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché sera financé par le budget propre de la commune.

les paiements dus en application du présent marché se feront en euros, par virement bancaire (mandat administratif) et à compter de la réception par la commune des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives suivant le délai global de paiement fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 soit 30 jours.

une avance est accordée dans les conditions prévues aux articles 87 à 90 du code des marchés publics. Le versement d'une avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: une entreprise ou un groupement d'entreprises
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1- la qualité et la valeur technique de l'offre (50)
2. 2- le prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sidi Moukou Hamada ou M. Mohamed Youssouf Yssad
Nom: Mairie de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01, 1 rue du Commerce
Pays: Mayotte 🇾🇹
Point de contact: M. Sidi Moukou Hamada ou M. Mohamed Yssad

Référence
Informations complémentaires

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: oui

Avis de préinformation:

Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 014-137732 du 11.09.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +269 269611856 📞
Fax: +269 269611862 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Vous pouvez si vous le souhaitez exercer :

- un référé précontractuel avant la conclusion du marché : en application de l'article L.551-1 du code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence ;

- un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables de l'exécution du contrat en application de l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;

- un recours en annulation du contrat dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE 16.07.2007, Société Tropic travaux signalisation, req. 291545) ;

- un recours indemnitaire, dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) ;

Source: OJS 2014/S 178-314814 (2014-09-12)

Informations complémentaires (2014-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321311
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314814
Numéro JO-S: 182
Source: OJS 2014/S 182-321311 (2014-09-18)

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