Collecte des déchets ménagers et assimilés, collecte des points d'apport volontaire, lavage de bacs et balayage mécanique

Commune de Théoule-sur-Mer

Collecte des déchets ménagers et assimilés et des points d'apport volontaire, lavage et désinfection des bacs roulants et balayage mécanique de la voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• déclaration sans suite
• SAS Sud-Est Assainissement

Qui ?

• Commune de Théoule-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-12	Avis de marché
2014-09-17	Informations complémentaires
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Théoule-sur-Mer
Adresse postale: BP 40001
Code postal: 06591
Commune postale: Théoule-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-theoulesurmer.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-theoulesurmer.fr 📧
Téléphone: +33 492974777 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-01 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281142
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des déchets ménagers et assimilés et des points d'apport volontaire, lavage et désinfection des bacs roulants et balayage mécanique de la voirie.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Brève description:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères, collecte des corbeilles de rue, des points de regroupement.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Collecte des encombrants et assimilés
Brève description:

Collecte des encombrants et assimilés, des déchets issus du bricolage, jardinage, et tous autres déchets encombrants entrant dans le cadre du décret 2002-540 du 18 avril 2002.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de lavage et désinfection des bacs roulants de collecte des déchets ménagers
Brève description: Lavage et désinfection d'environ 120 conteneurs de collecte de déchets ménagers.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Collecte des points d'apport volontaire
Brève description: Collecte en points d'apport volontaire du verre, des journaux et des emballages.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Balayage mécanique
Brève description:

Propreté de la voirie au moyen d'une balayeuse de type route avec chauffeur et technicien de surface.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO2014 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 06590 Théoule-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugement si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire,

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Renseignements sur l'obligation d'emploi mentionné aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du Travail

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Copie du récépissé de déclaration de l'exercice de l'activité de transport par route des déchets ou une attestation signée certifiant que le candidat, s'il est attributaire fera toutes les démarches nécessaires à l'obtention de cette déclaration, s'il ne dispose pas d'un tel récépissé,

Références de services ou fournitures similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Théoule-sur-Mer
Point de contact: Service des marchés publics
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Commune postale: Théoule-sur-Mer
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Source: OJS 2014/S 156-281142 (2014-08-12)

Informations complémentaires (2014-09-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319311
Se réfère à l'avis: 2014/S 156-281142
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2014/S 181-319311 (2014-09-17)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 308 030,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027665
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 156 A, annonce n° 54 du 16.8.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 180 A, annonce n° 67 du 19.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-09 📅
Nom: SAS Sud-Est Assainissement
Adresse postale: route de la Gaude, BP 153
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Cedex
Code postal: 06803
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Déclaration sans suite

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Source: OJS 2015/S 017-027665 (2015-01-20)

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