collecte des déchets ménagers en porte à porte de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois

Communauté d'agglomération du pays Viennois

collecte des déchets ménagers en porte à porte de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois.
Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum
la durée du marché est de 4 ans sans possibilité de reconduction.
Le marché débutera le 1er janvier 2015

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-03	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

le marché est décomposé en 2 lots géographiques :Lot 1 : Zone 1 :Collecte en porte à porte des OMR sur les communes de Chasse sur Rhône, Chonas l'amballan, Chuzelles, Les Côtes d'arey, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Luzinay, Moidieu Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Saint Sorlin de Vienne, Septème et Villette de VienneEt évacuation jusqu'au quai de transfert de Saint Alban les Vignes.Collecte des DR en porte à porte pour la ville de Chasse sur Rhône, Pont Evêque et une partie d'EstrablinEt évacuation jusqu'au centre de tri ou au quai de transfert désigné par ViennaggloLot 2: zone 2 : Collecte en porte à porte des OMR sur la commune de Saint Romain en Gal et évacuation sur l'ISDND de Saint Romain en Gal.Collecte sélective en porte à porte sur la commune Saint Romain en GalEt évacuation jusqu'au centre de tri ou au quai de transfert désigné par Viennagglo

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays Viennois
Adresse postale: 30 avenue du Général Leclerc – espace Saint-Germain – bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@viennagglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date limite de soumission: 2014-10-14 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303562
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation Précisions sur les critères de sélection des offres: La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants : Organisation générale et adaptation aux enjeux = 10 points / Moyens humains et matériels = 20 points / Politiques et procédures de qualité, de sécurité et d'environnement = 15 points / Politique de transparence, d'information et de communication avec la collectivité = 10 points Précisions sur les variantes: Les candidats peuvent présenter plusieurs offres variantes. Celles-Ci devront respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation (article 2.2.1 variantes). Prestations supplémentaires éventuelles - PSE (options techniques): Options pour le lot 1 : Collecte assurée pendant les jours fériés hormis les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre où la collecte fera l'objet d'un rattrapage Options pour le lot 2 : Collecte assurée pendant les jours fériés hormis les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre où la collecte fera l'objet d'un rattrapage Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des déchets ménagers en porte à porte de la Communauté d'agglomération du Pays Viennois.

Marchés à bons de commande sans montant minimum ni maximum

la durée du marché est de 4 ans sans possibilité de reconduction.

Le marché débutera le 1er janvier 2015

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

le marché est décomposé en 2 lots géographiques :

Lot 1 : Zone 1 :

Collecte en porte à porte des OMR sur les communes de Chasse sur Rhône, Chonas l'amballan, Chuzelles, Les Côtes d'arey, Estrablin, Eyzin-Pinet, Jardin, Luzinay, Moidieu Détourbe, Pont-Evêque, Reventin-Vaugris, Saint Sorlin de Vienne, Septème et Villette de Vienne

Et évacuation jusqu'au quai de transfert de Saint Alban les Vignes.

Collecte des DR en porte à porte pour la ville de Chasse sur Rhône, Pont Evêque et une partie d'Estrablin

Et évacuation jusqu'au centre de tri ou au quai de transfert désigné par Viennagglo

Lot 2: zone 2 : Collecte en porte à porte des OMR sur la commune de Saint Romain en Gal et évacuation sur l'ISDND de Saint Romain en Gal.

Collecte sélective en porte à porte sur la commune Saint Romain en Gal

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14AO34

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent)

copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics soit Dc2 ou équivalent

Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager

Situation économique et financière:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;

les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les documents et renseignements exigés ci-dessus peuvent justifier leur capacité technique, économique et financière par tout autre moyen ou document considéré comme équivalent par Viennagglo.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: seul en cas de demande d'avance une caution personnelle et solidaire sera exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance versée et remboursée dans les conditions des articles 87 à 89 du CMP.

Financement sur le budget de Viennagglo

Prix unitaires révisables

acomptes au fur et à mesure de réalisation des prestations;

paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. En cas de dépassement de délai, le titulaire bénéficiera du versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

les séances ne sont pas publiques

uniquement les membres de la CAO de Viennagglo

Critères d'attribution
Critère: 1. prix (45)
2. Valeur Technique (55)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
Nom: viennagglo
Adresse postale: 30 Av. Général Leclerc Bât. Antarès - espace St Germain
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Point de contact: service Environnement et Déchets
Téléphone: +33 10474534516 📞
Courrier électronique: environnement@viennagglo.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AO34
Informations complémentaires

le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://paysviennois.marcoweb.fr

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

La remise d'offres par voie papier ou par voie électronique sont autorisées dans les conditions précisées dans le règlement de consultation

Précisions sur les critères de sélection des offres:

La valeur technique sera jugée selon les sous critères suivants : Organisation générale et adaptation aux enjeux = 10 points / Moyens humains et matériels = 20 points / Politiques et procédures de qualité, de sécurité et d'environnement = 15 points / Politique de transparence, d'information et de communication avec la collectivité = 10 points

Précisions sur les variantes:

Les candidats peuvent présenter plusieurs offres variantes. Celles-Ci devront respecter les exigences minimales détaillées dans le règlement de consultation (article 2.2.1 variantes).

Prestations supplémentaires éventuelles - PSE (options techniques):

Options pour le lot 1 : Collecte assurée pendant les jours fériés hormis les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre où la collecte fera l'objet d'un rattrapage

Options pour le lot 2 : Collecte assurée pendant les jours fériés hormis les 1er janvier, 1er mai et 25 décembre où la collecte fera l'objet d'un rattrapage

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1076429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative) ;

- référé suspension : (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché ;

- référé contractuel: après la signature du contrat (article L551-13 du Code de justice administratives) ;

- recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés : dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'état no 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation ;

Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du Tribunal administratif de Grenoble.

Source: OJS 2014/S 171-303562 (2014-09-03)

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