collecte des déchets ménagers en Points d'apport Volontaire sur l'ensemble de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Communauté d'agglomération Montpellier

collecte des déchets ménagers en Points d'apport Volontaire sur l'ensemble de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
La prestation correspond à :
- la collecte des points d'apport volontaire (verre ménager, le papier, les ordures ménagères et les recycles secs) ;
- le transfert des déchets vers des sites de traitement adaptés ;
- la surveillance du remplissage des points d'apport volontaire ;
- la communication en temps réel par GPS à l'agglomération de Montpellier de la liste des colonnes à nettoyer (présence d'affiches ou de graffitis) et /Ou abîmées.
- L'Installation de nouvelles colonnes fournies par la Communauté d'agglomération de Montpellier ;
- le déplacement de colonnes ;
- le nettoyage des abords des colonnes (enlèvement des déchets de même nature que le contenu de la colonne)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec seuils mini et maxi.Seuil mini : 300 000 euro (H.T.).Seuil maxi : 600 000 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-14 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-328383
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Marchés conclus selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al.,57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin. Renseignements administratifs : Direction adjointe des marchés publics : M. Caro / Tel : +33 467136154 / télécopieur : +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com / Courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com Renseignements techniques : Direction de la Gestion et Prévention des Déchets : M. Dusseau / Tél : +33 467136031/ Courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com. Le Dossier de consultation des entreprises peut être : - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; -envoyé gratuitement sur simple demande par fax au 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ; -téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ; Les offres peuvent être : - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ; -déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ; -si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante ; Https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
collecte des déchets ménagers en Points d'apport Volontaire sur l'ensemble de la Communauté d'agglomération de Montpellier.
La prestation correspond à :
- la collecte des points d'apport volontaire (verre ménager, le papier, les ordures ménagères et les recycles secs) ;
- le transfert des déchets vers des sites de traitement adaptés ;
- la surveillance du remplissage des points d'apport volontaire ;
- la communication en temps réel par GPS à l'agglomération de Montpellier de la liste des colonnes à nettoyer (présence d'affiches ou de graffitis) et /Ou abîmées.
- L'Installation de nouvelles colonnes fournies par la Communauté d'agglomération de Montpellier ;
- le déplacement de colonnes ;
- le nettoyage des abords des colonnes (enlèvement des déchets de même nature que le contenu de la colonne)
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande avec seuils mini et maxi.
Seuil mini : 300 000 euro (H.T.).
Seuil maxi : 600 000 euro (H.T.).
Description des options:
marché négocié au sens de l'article 35-ii-6 du Code des marchés publics pour des prestations similaires
Numéro de référence: 3728GD14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Kbis, ou document équivalent, en cours de validité à la date de signature de l'acte d'engagement, désignant la personne qui signe les pièces du marché ou délègue la signature. Dans ce dernier cas, une délégation de pouvoir, datée et signée du délégant et du délégataire, doit également accompagner le document relatif aux pouvoirs)
Afficher plus
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent (déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit mais permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
-Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à 1ère demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance de 5% délivrée dans les conditions définies au CCAP
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations objet du présent marché sont financées par le budget général de la Communauté d'agglomération de Montpellier, alimenté par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du Code des marchés publics et soumises aux conditions du ccag fcs. Les prestations seront rémunérées sur prix unitaires actualisables. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Contact
Point de contact: Direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-21 📅
Date de fin: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 3728GD14
Informations complémentaires
Marchés conclus selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3º al.,57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Le marché à commande est, au sens du droit communautaire, un accord-cadre mono-attributaire sans négociation des prix avec le prestataire retenu lors de la survenance du besoin.
Renseignements administratifs : Direction adjointe des marchés publics : M. Caro / Tel : +33 467136154 / télécopieur : +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com / Courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com
Renseignements techniques : Direction de la Gestion et Prévention des Déchets : M. Dusseau / Tél : +33 467136031/ Courriel : marches-publics@montpellier.agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com.
Le Dossier de consultation des entreprises peut être :
- retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction Adjointe des marchés publics (9h 12 h - 14 h 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
-envoyé gratuitement sur simple demande par fax au 04.67.13.62.95 ou courriel : marches-publics@montpellier-agglo.com ;
-téléchargé à l'adresse : https://marches.montpellier-agglo.com ;
Les offres peuvent être :
- transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché ;
-déposées contre récépissé à la Direction Adjointe des Marchés Publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier ( 9 h - 12h / 14 h - 16 h 30) du lundi au vendredi hors jours fériés ;
-si la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier, elle accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante ;
Https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un Support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis)
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
un nouvel avis pour le futur marché de collecte, auquel les prestations de la présente consultation seront ajoutées, sera lancé fin 2014 / début 2015
Source: OJS 2014/S 186-328383 (2014-09-24)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères Services de collecte du papier