collecte des déchets ménagers collecte sélective, collecte et traitement des déchets collectés en déchetteries

Commmunauté de communes du Charolais

collecte au porte à porte des déchets ménagers et assimilés et collecte au porte à porte des cartons recyclables sur le centre de la commune de Charolles, collecte en apport volontaire sélective des déchets ménagers recyclables, enlèvement, transports et traitement des déchets de déchetteries de Charolles, Palinges et Saint Bonnet de Joux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commmunauté de communes du Charolais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

lot no1 = collecte des ordures ménagères à assurer sur 25 communes pour une population de 13 000 habitants environ.Lot no2 = collecte par apport volontaire du verre - 550 tonnes environ (non contractuel)lot no3 = collecte par apport volontaire du papier et des emballages ménagers recyclables - papiers 350 tonnes environ et emballages pour 190 tonnes environ (non contractuel)lot no4 = enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux valorisables collectés en déchèteries (730 tonnes environ, valeur non contractuelle)lot no5 = enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux non valorisables collectés en déchèteries (1100 tonnes environ, valeur non contractuelle)lot no6 = enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries (30 tonnes environ, valeur non contractuelle)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commmunauté de communes du Charolais
Adresse postale: 17 rue des Provins
Code postal: 71120
Commune postale: Charolles
Contact
Courrier électronique: contact@cc-charolais.fr 📧
Téléphone: +33 385243316 📞
Fax: +33 385243096 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341044
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le retrait du dossier de consultation des entreprises doit se faire par voie électronique sur le site : www.e-bourgogne.fr les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée sont précisées dans le dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte des déchets ménagers en porte à porte et en points de regroupement
Brève description:

Collecte des ordures ménagères et déchets assimilés, collecte des cartons sur le centre de la commune de Charolles

Quantité ou étendue: service à assurer sur 25 communes, soit pour une population de 13 000 habitants environ et un tonnage de déchets ménagers résiduels de 2 850 tonnes par an environ (non contractuel)
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché reconductibles 2 fois pour une durée d'une…

… année.Critères d'attribution = prix = 40%, valeur technique =30%, qualité = 30%

… année.

Critères d'attribution = prix = 40%, valeur technique =30%, qualité = 30%
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte du verre en points d'apport volontaire
Brève description: Collecte sélective du verre par apport volontaire
Quantité ou étendue: service à assurer sur 25 communes, pour un tonnage annuel de 550 tonnes environ (non contractuel)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: collecte sélective par apport volontaire
Brève description:

Collecte sélective du papier recyclable et des emballages ménagers recyclables par apport volontaire

Quantité ou étendue: service à assurer sur 25 communes, tonnage annuel estimatif papier = 350 tonnes environ, tonnage annuel estimatif emballages = 190 tonnes environ (valeurs non contractuelles)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux valorisables collectés en déchetteries
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux valorisables collectés sur les déchetteries de Charolles, Palinges et Saint-Bonnet-de-Joux

Quantité ou étendue: tonnages estimatifs annuels (non contractuels) : bois 285 t env. Carton 45 t envi. Papier-carton 135 t env, ferraille 235 t env, plâtre/placoplâtre 15 t env., plastiques durs en mélange 10 t env, emballages (transport uniquement ) 5 t env
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux non valorisables collectés en déchetteries
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux non valorisables collectés sur les déchetteries de Charolles, Palinges et Saint-Bonnet-de-Joux

Quantité ou étendue: tonnage estimatif annuel pour les divers non recyclables = 850 tonnes environ, tonnage estimatif annuel pour les déchets inertes = 235 tonnes environ, tonnage estimatif annuel pour les déchets d'amiante liée = 15 tonnes environ. Tonnages non contractuels
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchetteries
Brève description:

Enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux des ménages, huile végétales et batteries collectés sur les déchetteries de Charolles, Palinges et Saint-Bonnet-de-Joux

Quantité ou étendue: tonnage estimatif annuel ddm = 26 tonnes environ, tonnage estimatif annuel huile végétale = 1 tonnes environ, tonnage estimatif annuel batteries =4,5 tonne environ, tonnages non contractuels
Informations complémentaires sur les lots:

Marché reconductibles 2 fois pour une durée d'une année.Critères d'attribution = prix = 60%, valeur technique =20%, qualité = 20%

Critères d'attribution = prix = 60%, valeur technique =20%, qualité = 20%

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

lot no1 = collecte des ordures ménagères à assurer sur 25 communes pour une population de 13 000 habitants environ.

Lot no2 = collecte par apport volontaire du verre - 550 tonnes environ (non contractuel)

lot no3 = collecte par apport volontaire du papier et des emballages ménagers recyclables - papiers 350 tonnes environ et emballages pour 190 tonnes environ (non contractuel)

lot no4 = enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux valorisables collectés en déchèteries (730 tonnes environ, valeur non contractuelle)

lot no5 = enlèvement, transport et traitement des déchets non dangereux non valorisables collectés en déchèteries (1100 tonnes environ, valeur non contractuelle)

lot no6 = enlèvement, transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries (30 tonnes environ, valeur non contractuelle)

Description des options:

lot no1 = option relative à une prestation annuelle de lavage des bacs roulants de collecte

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Numéro de référence: 2014-OM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charolles et territoire communautaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1)

une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; et qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales (formulaire dc1) ;

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dc2).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Pour les lots 4, 5 et 6 les candidats devront également justifier la situation administrative des sites de traitement/valorisation sur lesquels ils proposent de prendre en charge les déchets (situation vis-à-vis de la réglementation installations classées). Pour les lots 2, 3, 4, 5 et 6, les candidats devront justifier du récépissé de déclaration de transport par route de déchets ;

certificats de qualification professionnelle : la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la capacité de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

caution personnelle et solidaire égale à 5 % du montant total estimatif (T.T.C.) du marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la communauté de communes du charolais disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.

Pour le règlement du marché, il sera fait application des articles 86 à 90 du code des marchés publics. Les paiements des acomptes, mensuels, s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. A défaut de paiement dans les 30 jours, des intérêts moratoires seront dus. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir augmenté de 2 points

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement avec mandataire commun

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pallot Noel
Nom: Tecta
Adresse postale: 18 rue de la Chartreuse
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21209
Point de contact: Mme Bonnamour Anne-Laure
Téléphone: +33 380240943 📞
Courrier électronique: al.bonnamour@tecta-ing.com 📧
Fax: +33 380240944 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-OM
Informations complémentaires

le retrait du dossier de consultation des entreprises doit se faire par voie électronique sur le site :

www.e-bourgogne.fr

les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée sont précisées dans le dossier de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée pour déposer un recours auprès du tribunal administratif (art. R421-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2014/S 193-341044 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 248 191,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commmunauté de communes du charolais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036672
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341044
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre (30)
3. Qualité des prestations proposées (30)
4. Lot 6: prix des prestations (60)
5. Lot 6: valeur technique de l'offre (20)
6. Lot 6: qualité des prestations proposées (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-22 📅
Nom: Secaf-Chamfray
Adresse postale: Les Grépilles
Commune postale: Vougy
Code postal: 42720

2️⃣
Nom: Soreca
Adresse postale: Les Baraques, BP 13
Commune postale: Saint-Romain-du-Puy
Code postal: 42610

3️⃣
Nom: Veolia Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt, route de Haspelschiedt
Commune postale: Bitche
Code postal: 57230

4️⃣
Nom: EPUR Centre Est
Adresse postale: ZI Sud, 138 rue Lavoisier
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000

5️⃣
Nom: Sita Centre Est
Adresse postale: 53 chemin des Essarts
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000

6️⃣
Nom: Triadis Services
Adresse postale: Parc Sud Essor, avenue des Grenots
Commune postale: Étampes
Code postal: 91150

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut saisir le président du tribunal administratif dans le cadre d'un référé pré-contractuel et ce jusqu'à la signature du marché (art. L-551-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 022-036672 (2015-01-28)

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