Collecte des déchets encombrants des ménages
OPAC du Rhône
Ce marché a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets encombrants des ménages sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône et celui de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset.
Accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, alloti en 4 lots, conclu pour les lots 1 à 3, avec 3 opérateurs économiques. L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence ni négociation, et à tour de rôle.
Pour le lot 4, le marché est conclu avec un seul opérateur économique.
Le délai de réception des offres était de 2014-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-11-06 | Avis de marché |
| 2016-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383998
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Numéro du lot: 2
Brève description: Territoire Est: agences de Bron, Givors, Saint-Fons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 3
Brève description: Agences de Villefranche-sur-Saône, Belleville et Thizy.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 4
Brève description: Agences de L'Arbresle et Rhône-Sud.
Informations complémentaires sur les lots:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dscgmcdem
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du DQE (70)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 972507497
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Dsc
Grégory Motte
Courrier électronique: gmotte@opacdurhone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Christel Pally Oriol
Courrier électronique: cpally-oriol@opacdurhone.fr 📧
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Direction des marchés
Hervé Plasse
Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2016-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dscgmcdem
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 217-383998 (2014-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC du Rhône
Adresse postale: 194 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-06 📅
Date limite de soumission: 2014-12-17 📅
Date de publication: 2014-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 217-383998
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires
OPAC du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône/SA d'HLM Gabriel Rosset, agissant à son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset.
Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.
Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 17.12.2014. Durée du marché: 12 mois reconductible trois fois par période de 12 mois. Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage.
Prestations en site occupé: cf. charte d'intervention.
Le marché est soumis à une clause d'insertion pour les lots 1 à 3.
Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets encombrants des ménages sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône et celui de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset.
Accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, alloti en 4 lots, conclu pour les lots 1 à 3, avec 3 opérateurs économiques. L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence ni négociation, et à tour de rôle.
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Pour le lot 4, le marché est conclu avec un seul opérateur économique.
Brève description:
Territoire Centre: agences de Lyon Rive Gauche, Lyon Rive Droite, Villeurbanne, Oullins, Caluire et Fontaines-sur-Saône.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, le coût des prestations en 2013 s'est élevé à 237 551 EUR…
… HT.Nombre de résidences: 290.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 240 000 EUR.Effectif minimum requis: 5 personnes.Qualification requise: sur références.
… HT.
Nombre de résidences: 290.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 240 000 EUR.
Effectif minimum requis: 5 personnes.
Qualification requise: sur références.
Brève description: Territoire Est: agences de Bron, Givors, Saint-Fons, Vaulx-en-Velin, Vénissieux.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, le coût des prestations en 2013 s'est élevé à 234 373 EUR…
… HT.Nombre de résidences: 200.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 260 000 EUR.Effectif minimum requis: 5 personnes.Qualification requise: sur références.
… HT.
Nombre de résidences: 200.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 260 000 EUR.
Brève description: Agences de Villefranche-sur-Saône, Belleville et Thizy.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, le coût des prestations en 2013 s'est élevé à 83 534 EUR…
… HT.Nombre de résidences: 145.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 102 000 EUR.Effectif minimum requis: 5 personnes.Qualification requise: sur références.
… HT.
Nombre de résidences: 145.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 102 000 EUR.
Brève description: Agences de L'Arbresle et Rhône-Sud.
Informations complémentaires sur les lots:
À titre indicatif, le coût des prestations en 2013 s'est élevé à 36 258 EUR…
… HT.Nombre de résidences: 146.Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 78 000 EUR.Effectif minimum requis: 5 personnes.Qualification requise: sur références.
… HT.
Nombre de résidences: 146.
Chiffre d'affaires annuel minimum requis: 78 000 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Dscgmcdem
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
A. Document commun a l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» imprimé DC1(*), ou engagement d'effet équivalent, dûment complétée, datée et signée par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant.
B. Document a produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat doit renseigner l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique f.
(*) Ce document est disponible sur www.opacdurhone.fr
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou équivalent,
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement: fonds propres.
Aucune avance prévue.
Autres conditions particulières:
En application de l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, les conditions d'exécution du marché, précisées dans le CCP, comportent des éléments à caractères social et environnemental.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-08 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix au regard du DQE (70)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 779859297
Nom du pouvoir adjudicateur: SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset
Numéro d'enregistrement national: 972507497
Contact
Point de contact: M. le directeur général de l'OPAC du Rhône
Dsc
Grégory Motte
Courrier électronique: gmotte@opacdurhone.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Christel Pally Oriol
Courrier électronique: cpally-oriol@opacdurhone.fr 📧
URL des documents: http://www.opacdurhone.fr 🌏
Point de contact: Direction des marchés
Hervé Plasse
Référence
Dates
Date de début: 2015-03-01 📅
Date de fin: 2016-02-28 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dscgmcdem
Informations complémentaires
OPAC du Rhône mandataire du groupement OPAC du Rhône/SA d'HLM Gabriel Rosset, agissant à son nom et pour son propre compte et au nom et pour le compte de la SA d'HLM Gabriel Rosset.
Les candidats transmettent leur proposition comprenant les documents relatifs à leur candidature et offre dans une seule enveloppe cachetée.
Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public. Activités principales du pouvoir adjudicateur: logement et développement collectif. La transmission des candidatures et offres par voie électronique est autorisée selon les modalités précisées au règlement de consultation. Documents non payants, frais de port à la charge des entreprises. Date limite d'obtention des documents ou renseignements: 17.12.2014. Durée du marché: 12 mois reconductible trois fois par période de 12 mois. Les candidatures seront appréciée au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats.
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Critères d'attribution: la pondération s'effectue en pourcentage.
Prestations en site occupé: cf. charte d'intervention.
Le marché est soumis à une clause d'insertion pour les lots 1 à 3.
Mention relative au groupement: en cas de groupement les justificatifs visés aux rubriques capacités économiques et financières et référence professionnelle et capacité technique seront fournis par chaque membre afin de permettre l'appréciation globale des capacités du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation. Référés précontractuel et contractuel:
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se référer aux articles L551-1 et suivants et L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.
Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 1 928 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: fdupeloux@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139640
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383998
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1 à 4
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
2016-02-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
972507495
Pays: fr716 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 079-139640 (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de collecte et de traitement des déchets encombrants des ménages sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône et celui de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset. Accord-Cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31.3.2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, alloti en 4 lots, conclu pour les lots 1 à 3, avec 3 opérateurs économiques.
L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence ni négociation, et à tour de rôle.
Pour le lot 4, le marché est conclu avec un seul opérateur économique.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: fdupeloux@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478955200 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 079-139640
Se réfère à l'avis: 2014/S 217-383998
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Les valeurs totales des marchés/des lots s'entendent au regard du DQE. Avis de marché paru au BOAMP du 12.11.2014 avis no158. Avis de marché paru au JOUE nº 2014/S 217-383998 du 11.11.2014. L'OPAC du Rhône agit tant en son nom et pour son compte qu'au nom et pour le compte de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset. Dossier de passation disponible en consultation au service des marchés de l'OPAC du Rhône 194 rue Duguesclin 69003 Lyon, prendre rendez-vous préalable au + 33 478955200".
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de collecte et de traitement des déchets encombrants des ménages sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône et celui de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset. Accord-Cadre au sens de la directive no 2004-18 du 31.3.2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, alloti en 4 lots, conclu pour les lots 1 à 3, avec 3 opérateurs économiques.
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L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence ni négociation, et à tour de rôle.
Brève description:
Prestations de collecte et de traitement des déchets encombrants des ménages sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône et celui de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
2016-02-25 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77985929700029
972507495
Pays: fr716 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État nº 291545 du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation et à l'arrêt du CE de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 no 358984. Référé contractuel: se référer aux articles L551-13 et suivants et R421-1 du code de justice administrative.
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