Collecte des déchets encombrants des ménages
Ce marché a pour objet des prestations de collecte et de traitement des déchets encombrants des ménages sur le patrimoine de l'OPAC du Rhône et celui de la SA d'HLM de la région lyonnaise Gabriel Rosset.
Accord-cadre au sens de la directive n° 2004-18 du 31.3.2004 et marché à bons de commande au sens de l'article 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, alloti en 4 lots, conclu pour les lots 1 à 3, avec 3 opérateurs économiques. L'attribution des bons de commande s'effectue sans remise en concurrence ni négociation, et à tour de rôle.
Pour le lot 4, le marché est conclu avec un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2014-11-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-11-06
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Avis de marché
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| 2016-04-18
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Avis d'attribution de marché
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