Collecte des déchets en points d'apport volontaire

Communauté de communes de la Vallée de Clisson

le marché débute, pour chaque lot, à la date indiquée dans l'ordre de service de commencement des prestations pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
La durée totale maximale du marché est donc fixée à 48 mois.
A titre indicatif, le commencement du marché est prévu le 1.1.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-11 Avis de marché
2014-10-10 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Adresse postale: 15 rue des Malifestes, BP 59409
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valleedeclisson.fr 🌏
Téléphone: +33 240547515 📞
Fax: +33 240547516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313201
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu : - par téléchargement gratuit sur le site "www.marches-securises.fr" - sur support papier après demande écrite auprès du service commande publique de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson (15 rue des Malifestes - BP 59409 - 44194 Clisson Cedex ; mail : marches.publics@valleedeclisson.fr). Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : - transmission par voie électronique (sur le site "www.marches-securises.fr" - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ; - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ; Les offres sous format papier sont transmises à : Communauté de communes de la Vallée de Clisson - 15 rue des Malifestes - BP 59409 - 44194 Clisson Cedex Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation, les candidats devront s'adresser à : Renseignements administratifs Communauté de communes de la Vallée de Clisson 15 rue des Malifestes - BP 59409 44194 Clisson Cedex Tél. +33 240547515 - télécopie : +33 240547516 Antoine Taberlet - service de la commande publique Mail : marches.publics@valleedeclisson.fr Renseignements techniques Communauté de communes de la Vallée de Clisson 15 rue des Malifestes - BP 59409 44194 Clisson Cedex tél. +33 240547515 - télécopie : +33 240547516 Laëtitia Lamouroux - service environnement mail : laetitia.lamouroux@valleedeclisson.fr Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au neuvième jour avant la date limite de remise de l'offre et les réponses seront envoyées aux candidats au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché débute, pour chaque lot, à la date indiquée dans l'ordre de service de commencement des prestations pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
La durée totale maximale du marché est donc fixée à 48 mois.
A titre indicatif, le commencement du marché est prévu le 1.1.2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Collecte du papier en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Collecte du verre en points d'apport volontaire
Informations complémentaires sur les lots:
Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative " Mise à disposition d'une benne en déchèterie de Clisson " est prévue pour le lot…
… no2.Les candidats pourront répondre à cette prestation supplémentaire éventuelle dans le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail estimatif (DE) et l'acte d'engagement. Le cas échéant, une documentation technique sera transmise de manière distincte au mémoire technique pour l'offre de base.La réponse à cette prestation supplémentaire est facultative et n'est pas donc imposée aux candidats. Celle-ci n'interviendra pas, par conséquent, dans l'analyse des offres et le classement des candidats, celui-ci étant effectué dans le cadre de l'offre de base seule. La réponse à l'offre de base est toutefois obligatoire, sous peine de rejet de l'offre.Après classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non cette prestation supplémentaire si le candidat retenu a également proposé une réponse à cette prestation. Le cas échéant, le choix de retenir ou non la PSE par le pouvoir adjudicateur sera effectué avant la signature du marché.
… no2.
Les candidats pourront répondre à cette prestation supplémentaire éventuelle dans le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail estimatif (DE) et l'acte d'engagement. Le cas échéant, une documentation technique sera transmise de manière distincte au mémoire technique pour l'offre de base.
Afficher plus
La réponse à cette prestation supplémentaire est facultative et n'est pas donc imposée aux candidats. Celle-ci n'interviendra pas, par conséquent, dans l'analyse des offres et le classement des candidats, celui-ci étant effectué dans le cadre de l'offre de base seule. La réponse à l'offre de base est toutefois obligatoire, sous peine de rejet de l'offre.
Afficher plus
Après classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non cette prestation supplémentaire si le candidat retenu a également proposé une réponse à cette prestation. Le cas échéant, le choix de retenir ou non la PSE par le pouvoir adjudicateur sera effectué avant la signature du marché.
Afficher plus
Numéro du lot: 3
Brève description: Collecte des ordures ménagères en points d'apport volontaire
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature : modèle formulaire Cerfa Dc1(Réf : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) mis à jour au 25 août 2014 et intégrant les nouveaux cas d'interdiction de soumissionner introduits à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 par l'article 16 de la loi no2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et s'appliquant aux contrats conclus à compter du 1.12.2014,
Afficher plus
- déclaration du candidat - modèle formulaire Cerfa Dc2 disponible à : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
- attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
En cas de sous-traitance, le formulaire Cerfa Dc4 (référence :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), mis à jour au 25 août 2014 en prenant en compte les nouvelles interdictions de soumissionner mentionnées ci-avant, sera utilisé, ou un acte spécial en format libre mais reprenant les mentions et attestations sur l'honneur précisées dans ce formulaire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter le formulaire Dc2),
- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclarations appropriées de banques.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les moyens (techniques, humains...) du candidat
- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,
- expérience et références : prestations similaires et de complexité équivalente, sur les trois dernières années.
En cas de groupement, production pour chacun des opérateurs économiques des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation juridique et de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Si, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat s'appuie sur celles d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature (article 45 III du Code des marchés publics), le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.
Afficher plus
Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur les fonds propres de la Communauté de communes.
Paiement par virement bancaire après mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint ou solidaire.
Autres conditions particulières:
à l'entrée en vigueur du présent contrat, le Titulaire est informé que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du travail ainsi que la convention collective applicable au personnel des activités déchets, concernant l'obligation de reprise du personnel employé par le précédent prestataire, prenant en considération l'ancienneté dans l'emploi et les avantages acquis.
Afficher plus
Un état quantitatif et qualitatif ainsi que les masses salariales à reprendre, pour chaque lot, tel que communiqué par le titulaire actuel des prestations objet du lot concerné, est annexé au cahier des clauses administratives particulières.
Cet état du personnel est donné à titre indicatif pour permettre au candidat d'établir son offre, dans l'hypothèse où il était considéré qu'au vu des éléments communiqués dans le présent marché, les dispositions des textes susmentionnés trouveraient à s'appliquer.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Point de contact: Service de la commande publique
M. Antoine Taberlet
Courrier électronique: marches.publics@valleedeclisson.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-25
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu :
- par téléchargement gratuit sur le site "www.marches-securises.fr"
- sur support papier après demande écrite auprès du service commande publique de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson (15 rue des Malifestes - BP 59409 - 44194 Clisson Cedex ; mail : marches.publics@valleedeclisson.fr).
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique (sur le site "www.marches-securises.fr"
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
Afficher plus
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
Afficher plus
Les offres sous format papier sont transmises à : Communauté de communes de la Vallée de Clisson - 15 rue des Malifestes - BP 59409 - 44194 Clisson Cedex
Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
Afficher plus
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation, les candidats devront s'adresser à :
Renseignements administratifs
Communauté de communes de la Vallée de Clisson
15 rue des Malifestes - BP 59409
44194 Clisson Cedex
Tél. +33 240547515 - télécopie : +33 240547516
Antoine Taberlet - service de la commande publique
Renseignements techniques
tél. +33 240547515 - télécopie : +33 240547516
Laëtitia Lamouroux - service environnement
Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au neuvième jour avant la date limite de remise de l'offre et les réponses seront envoyées aux candidats au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 177-313201 (2014-09-11)
Informations complémentaires (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349900
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313201
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2014/S 198-349900 (2014-10-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères Services de collecte du papier