Collecte des déchets en points d'apport volontaire
Communauté de communes de la Vallée de Clisson
le marché débute, pour chaque lot, à la date indiquée dans l'ordre de service de commencement des prestations pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable deux fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois.
La durée totale maximale du marché est donc fixée à 48 mois.
A titre indicatif, le commencement du marché est prévu le 1.1.2015.
Le délai de réception des offres était de 2014-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-11 | Avis de marché |
| 2014-10-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Adresse postale: 15 rue des Malifestes, BP 59409
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valleedeclisson.fr 🌏
Téléphone: +33 240547515 📞
Fax: +33 240547516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313201
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu : - par téléchargement gratuit sur le site "www.marches-securises.fr" - sur support papier après demande...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché débute, pour chaque lot, à la date indiquée dans l'ordre de service de commencement des prestations pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable...”
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“La durée totale maximale du marché est donc fixée à 48 mois.”
“A titre indicatif, le commencement du marché est prévu le 1.1.2015.”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Collecte du papier en points d'apport volontaire”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collecte du verre en points d'apport volontaire”
Additional information about the lots:
“Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative " Mise à disposition d'une benne en déchèterie de Clisson " est prévue pour le lot no2.”
“Les candidats pourront répondre à cette prestation supplémentaire éventuelle dans le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail estimatif (DE) et l'acte...”
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“La réponse à cette prestation supplémentaire est facultative et n'est pas donc imposée aux candidats. Celle-ci n'interviendra pas, par conséquent, dans...”
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“Après classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non cette prestation supplémentaire si le candidat retenu a...”
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Numéro du lot: 3
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères en points d'apport volontaire”
Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: 2014-25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- lettre de candidature : modèle formulaire Cerfa Dc1(Réf : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) mis à jour au 25 août 2014 et...”
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“- déclaration du candidat - modèle formulaire Cerfa Dc2 disponible à : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)”
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
“- attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail”
“En cas de sous-traitance, le formulaire Cerfa Dc4 (référence :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), mis à jour au 25 août 2014...”
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Situation économique et financière:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
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“- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclarations appropriées de banques.”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les moyens (techniques, humains...) du candidat”
“- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,”
“- expérience et références : prestations similaires et de complexité équivalente, sur les trois dernières années.”
“En cas de groupement, production pour chacun des opérateurs économiques des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation...”
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“Si, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat s'appuie sur celles d'autres opérateurs économiques pour...”
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“Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement sur les fonds propres de la Communauté de communes.”
“Paiement par virement bancaire après mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint ou solidaire.”
Autres conditions particulières:
“à l'entrée en vigueur du présent contrat, le Titulaire est informé que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du...”
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“Un état quantitatif et qualitatif ainsi que les masses salariales à reprendre, pour chaque lot, tel que communiqué par le titulaire actuel des prestations...”
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“Cet état du personnel est donné à titre indicatif pour permettre au candidat d'établir son offre, dans l'hypothèse où il était considéré qu'au vu des...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Adresse postale: 15 rue des Malifestes, BP 59409
Commune postale: Clisson Cedex
Code postal: 44194
Point de contact: Service de la commande publique
M. Antoine Taberlet
Courrier électronique: marches.publics@valleedeclisson.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-25
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu :”
“- par téléchargement gratuit sur le site "www.marches-securises.fr"”
“- sur support papier après demande écrite auprès du service commande publique de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson (15 rue des Malifestes -...”
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“Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :”
“- transmission par voie électronique (sur le site "www.marches-securises.fr"”
“- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique...”
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“- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique...”
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“Les offres sous format papier sont transmises à : Communauté de communes de la Vallée de Clisson - 15 rue des Malifestes - BP 59409 - 44194 Clisson Cedex”
“Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.”
“La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.”
“Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs...”
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“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation, les candidats devront...”
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“Renseignements administratifs”
“Communauté de communes de la Vallée de Clisson”
“15 rue des Malifestes - BP 59409”
“44194 Clisson Cedex”
“Tél. +33 240547515 - télécopie : +33 240547516”
“Antoine Taberlet - service de la commande publique”
“Mail : marches.publics@valleedeclisson.fr”
“Renseignements techniques”
“tél. +33 240547515 - télécopie : +33 240547516”
“Laëtitia Lamouroux - service environnement”
“mail : laetitia.lamouroux@valleedeclisson.fr”
“Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au neuvième jour avant la date limite de remise de l'offre et les...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 177-313201 (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Adresse postale: 15 rue des Malifestes, BP 59409
Code postal: 44194
Commune postale: Clisson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valleedeclisson.fr 🌏
Téléphone: +33 240547515 📞
Fax: +33 240547516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313201
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu : - par téléchargement gratuit sur le site "www.marches-securises.fr" - sur support papier après demande...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché débute, pour chaque lot, à la date indiquée dans l'ordre de service de commencement des prestations pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable...”
“La durée totale maximale du marché est donc fixée à 48 mois.”
Afficher plus (1)
“A titre indicatif, le commencement du marché est prévu le 1.1.2015.”
Brève description:
“Collecte du papier en points d'apport volontaire”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collecte du verre en points d'apport volontaire”
Additional information about the lots:
“Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) facultative " Mise à disposition d'une benne en déchèterie de Clisson " est prévue pour le lot no2.”
“Les candidats pourront répondre à cette prestation supplémentaire éventuelle dans le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail estimatif (DE) et l'acte...”
Afficher plus (2)
“La réponse à cette prestation supplémentaire est facultative et n'est pas donc imposée aux candidats. Celle-ci n'interviendra pas, par conséquent, dans...”
“Après classement des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non cette prestation supplémentaire si le candidat retenu a...”
Brève description:
“Collecte des ordures ménagères en points d'apport volontaire”
Number of possible renewals: 2
Numéro de référence: 2014-25
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- lettre de candidature : modèle formulaire Cerfa Dc1(Réf : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) mis à jour au 25 août 2014 et...”
“- déclaration du candidat - modèle formulaire Cerfa Dc2 disponible à : (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)”
Afficher plus (4)
“- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire”
“- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,”
“- attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail”
“En cas de sous-traitance, le formulaire Cerfa Dc4 (référence :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), mis à jour au 25 août 2014...”
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
“- preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclarations appropriées de banques.”
Capacité technique et professionnelle:
“- déclaration indiquant les moyens (techniques, humains...) du candidat”
“- certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents,”
Afficher plus (4)
“- expérience et références : prestations similaires et de complexité équivalente, sur les trois dernières années.”
“En cas de groupement, production pour chacun des opérateurs économiques des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation...”
“Si, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat s'appuie sur celles d'autres opérateurs économiques pour...”
“Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée...”
Dépôts et garanties exigés:
“sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement sur les fonds propres de la Communauté de communes.”
“Paiement par virement bancaire après mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint ou solidaire.”
Autres conditions particulières:
“à l'entrée en vigueur du présent contrat, le Titulaire est informé que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions de l'article L. 1224-1 du Code du...”
“Un état quantitatif et qualitatif ainsi que les masses salariales à reprendre, pour chaque lot, tel que communiqué par le titulaire actuel des prestations...”
Afficher plus (1)
“Cet état du personnel est donné à titre indicatif pour permettre au candidat d'établir son offre, dans l'hypothèse où il était considéré qu'au vu des...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Vallée de Clisson
Adresse postale: 15 rue des Malifestes, BP 59409
Commune postale: Clisson Cedex
Code postal: 44194
Point de contact: Service de la commande publique
M. Antoine Taberlet
Courrier électronique: marches.publics@valleedeclisson.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-25
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation peut être obtenu :”
“- par téléchargement gratuit sur le site "www.marches-securises.fr"”
Afficher plus (23)
“- sur support papier après demande écrite auprès du service commande publique de la Communauté de communes de la Vallée de Clisson (15 rue des Malifestes -...”
“Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :”
“- transmission par voie électronique (sur le site "www.marches-securises.fr"”
“- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique...”
“- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique...”
“Les offres sous format papier sont transmises à : Communauté de communes de la Vallée de Clisson - 15 rue des Malifestes - BP 59409 - 44194 Clisson Cedex”
“Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.”
“La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.”
“Les candidats peuvent, soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs...”
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'étude du dossier de consultation, les candidats devront...”
“Renseignements administratifs”
“Communauté de communes de la Vallée de Clisson”
“15 rue des Malifestes - BP 59409”
“44194 Clisson Cedex”
“Tél. +33 240547515 - télécopie : +33 240547516”
“Antoine Taberlet - service de la commande publique”
“Mail : marches.publics@valleedeclisson.fr”
“Renseignements techniques”
“tél. +33 240547515 - télécopie : +33 240547516”
“Laëtitia Lamouroux - service environnement”
“mail : laetitia.lamouroux@valleedeclisson.fr”
“Les questions et les demandes de renseignements complémentaires seront reçues jusqu'au neuvième jour avant la date limite de remise de l'offre et les...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2014/S 177-313201 (2014-09-11)
Informations complémentaires (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349900
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313201
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2014/S 198-349900 (2014-10-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-10 📅
Date limite de soumission: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 198-349900
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313201
Numéro JO-S: 198
Source: OJS 2014/S 198-349900 (2014-10-10)
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