Collecte des conteneurs enterres, semi-enterres, pour ordures ménagères et tri sélectif

Communauté de communes du Pays d'Evian

collecte des ordures ménagères en conteneurs enterrés et semi-enterrés Collecte du tri sélectif en conteneurs enterrés et semi-enterrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chablais Service Propreté

Qui ?

• Communauté de communes du Pays d'Evian

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-08	Avis de marché
2015-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:

marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.liste des lots technique : 01 collecte des ordures ménagères en conteneurs enterrés et semi enterrés. 02 collecte du tri sélectif en conteneurs enterrés et semi enterrés. Le montant total des commandes est seuil minimum 200 000 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 1 période de un an.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays d'Évian
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysevian.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-21 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346679
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : xls, doc, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

collecte des ordures ménagères en conteneurs enterrés et semi-enterrés Collecte du tri sélectif en conteneurs enterrés et semi-enterrés.

Numéro de référence: A14DS163
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CCPE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre candidature (ou formulaire Dc1) Déclaration candidat (ou formulaire Dc2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 5 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

la durée du contrat précitée est une durée maximum. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (20)
3. Valeur technique : Capacité camion-grue (40)
4. Valeur technique : Optimisation (30)
5. Valeur technique : Mise en place phase 2 (30)
6. critère environnemental (10)
7. critère environnemental : Eco-Conduite et formation sensibilisation (40)
8. critère environnemental : Concernant véhicule utilisé : émission polluante notamment Co2 et particules (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740086400036
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté de communes du pays d'Évian
URL pour informations complémentaires: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 851 avenue des Rives du Léman (horaires d'ouverture du Lundi au Vendredi : 9:00 – 11:30 / 13:30 – 17:00)
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2013-09-25 📅
2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A14DS163
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 186-321190
2014/S 16-024879
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2014/S 196-346679 (2014-10-08)

Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017865
Se réfère à l'avis: 2014/S 196-346679
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

— rubrique V.4 pour les 2 lots: la valeur totale finale indiquée correspond au seuil minimum annuel, — montant estimatif des 2 lots par semaine: 5 592 EUR hors TVA, — prestation supplémentaire ou alternative retenue: rachat du camion grue par le prestataire pour 101 000 EUR, — les prestations débuteront le 10.1.2015. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCPE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique: capacité camion-grue (40)
4. Valeur technique: optimisation (30)
5. Valeur technique: mise en place phase 2 (30)
6. Critère environnemental (10)
7. Critère environnemental: eco-conduite et formation sensibilisation (40)
8. Critère environnemental: concernant véhicule utilisé: émission polluante notamment Co2 et particules (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-07 📅
Nom: Chablais Service Propreté
Adresse postale: 166 chemin du Moulin Favre Gros Perrier
Commune postale: Brenthonne
Code postal: 74890
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 012-017865 (2015-01-14)

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