Collecte des conteneurs à verre sur le territoire du Syndicat mixte du Point Fort

Syndicat mixte du Point Fort

Collecte des conteneurs d'apport volontaire à verre ménager sur le territoire du Syndicat mixte du Point Fort pour le lot 1 appelé secteur 1 et pour le lot 2 appelé secteur 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNN Sita Grand Ouest
• Sphère

Qui ?

• Syndicat mixte du Point Fort

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-05	Avis de marché
2015-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:

À compter du 1.3.2015, marché d'un an reconductible 2 fois pour une période de 12 mois soit une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans maximum.Pour le lot 1 appelé secteur 1:Quantités pour 1 an: minimum: 700 tonnes – maximum: 2 000 tonnes,Quantités pour 3 ans: minimum: 2 100 tonnes – maximum: 6 000 tonnes.Pour le lot 2 appelé secteur 2:Quantités pour 1 an: minimum: 2 000 tonnes – maximum: 4 000 tonnes,Quantités pour 3 ans: minimum: 6 000 tonnes – maximum: 12 000 tonnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Point Fort
Adresse postale: Hôtel Bled
Code postal: 50620
Commune postale: Cavigny
Contact
Courrier électronique: smpf-50@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 233778700 📞
Fax: +33 233778709 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-05 📅
Date limite de soumission: 2015-01-15 📅
Date de publication: 2014-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 238-419372
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement – cf coordonnées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte des conteneurs d'apport volontaire à verre ménager sur le territoire du Syndicat mixte du Point Fort pour le lot 1 appelé secteur 1 et pour le lot 2 appelé secteur 2.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 secteur 1
Brève description:

Collecte des conteneurs à verre sur le secteur 1 (lot 1) du territoire du Syndicat mixte du Point Fort.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 secteur 2
Brève description:

Collecte des conteneurs à verre sur le secteur 2 (lot 2) du territoire du Syndicat mixte du Point Fort.

Quantité ou étendue:

À compter du 1.3.2015, marché d'un an reconductible 2 fois pour une période de 12 mois soit une durée pouvant aller jusqu'à 3 ans maximum.

Pour le lot 1 appelé secteur 1:

Quantités pour 1 an: minimum: 700 tonnes – maximum: 2 000 tonnes,

Quantités pour 3 ans: minimum: 2 100 tonnes – maximum: 6 000 tonnes.

Pour le lot 2 appelé secteur 2:

Quantités pour 1 an: minimum: 2 000 tonnes – maximum: 4 000 tonnes,

Quantités pour 3 ans: minimum: 6 000 tonnes – maximum: 12 000 tonnes.

Numéro de référence: 2014/04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature établie sur papier libre, ou à l'aide du formulaire DC1.

Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, relatifs aux interdictions de soumissionner aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Formulaire DC2 déclaration individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Listes des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou à défaut, déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres.

Paiement à 30 jours par mandat administratif.

Monnaie utilisée: Euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique se décomposant en 3 sous-critères suivants: — délai d'intervention en cas de débordement: 20 %, — système de pesée embarquée: 10 %, système de géo localisation: 10 % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Gérard Coulon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Syndicat mixte du Point Fort
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/04
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement – cf coordonnées ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 238-419372 (2014-12-05)

Avis d'attribution de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 195 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-109514
Se réfère à l'avis: 2014/S 238-419372
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 236 A, annonce no 113 du 9.12.2014. Parution no: 236 B, annonce no 214 du 9.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur Technique se décomposant en 3 sous-critères suivants: - Délai d'intervention en cas de débordement: 20 %, - Système de pesée embarquée: 10 %, Système de géo localisation: 10 %. (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-03 📅
Nom: Sphère
Adresse postale: 22 rue des Grèves
Commune postale: Avranches
Code postal: 50300

2️⃣
Nom: SNN Sita Grand Ouest
Adresse postale: 1 lieu dit la Noë de Geigne — CS 50234 Arçonnais
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Coulon, le président
Source: OJS 2015/S 062-109514 (2015-03-25)

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