Collecte de pneus agricoles usagés 2015 territoire des vals du dauphiné

Chambre d'agriculture de l'Isère

Collecte, transport et traitement de pneus agricoles usagés sur le territoire présenté dans le paragraphe 1 ainsi que leur élimination

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Qui ?

• Chambre d'agriculture de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: 49 000
Valeur totale du marché: 49 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de l'Isère
Adresse postale: 40 avenue Marcelin Berthelot, CS 92608
Code postal: 38036
Commune postale: Grenoble Cedex 2
Contact
Courrier électronique: odile.louis@isere.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 476206706 📞
Fax: +33 476333883 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365362
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

téléch www.e-marchespublics.com argement du dce et dépôt des offres dématérialisées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte, transport et traitement de pneus agricoles usagés sur le territoire présenté dans le paragraphe 1 ainsi que leur élimination

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: VDD pneus 2015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait kbis de moins de 3 mois mentionnant le nom des personnes physiques habilitées à engager financièrement l'entreprise

pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire du marché n'est pas mentionné dans l'extrait kbis.

Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

description des moyens humains, techniques et financiers dont il dispose (dc2)

uplaquette de présentation de l'entreprise

déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaire concernant les prestations/fournitures auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Copie des 3 derniers bilans - compte de résultat annexe.

Capacité technique et professionnelle:

certificats d'agréments

liste de références concernant des actions similaires mentionnant le nom du client ainsi que le chiffre d'affaires ainsi que les coordonnées d'une personne contact.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par subventions région Rhône-Alpes, conseil général de l'Isère, collectivités locales, et contributions des agriculteurs bénéficiaires. Mode de règlement virement administratif avec un délai de paiement à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par la chambre d'agriculture de l'Isère

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire
Autres conditions particulières:

la notification du marché est soumise à l'obtention par la chambre d'agriculture de l'isère de l'accord de l'ensemble des financeurs (région rhône-alpes, conseil général de l'isère, collectivités locales) sur les subventions sollicitées au titre de cette action

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Odile Louis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Chambre d'agriculture de l'Isère
Adresse postale: 40 avenue Marcelin Berthelot, CS 9208
Point de contact: M. Robinson Stieven
Téléphone: +33 476206782 📞
Courrier électronique: robinsonstieven@isere.chambagri.fr 📧
Point de contact: Mme Odile Louis

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDD pneus 2015
Informations complémentaires

téléch www.e-marchespublics.com argement du dce et dépôt des offres dématérialisées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 206-365362 (2014-10-21)

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