Collecte de données sur la pêche maritime professionnelle de la façade Méditerranée continentale et Corse

Ifremer

Collecte de données sur la pêche maritime professionnelle de la façade Méditerranée continentale et Corse dans le cadre du système d'informations halieutiques de l'Ifremer:
— réalisation d'enquêtes sur l'activité des navires sur les quartiers maritimes de Port-Vendres à Nice en Méditerranée continentale et de Bastia à Ajaccio en Corse,
— réalisation d'enquêtes économiques sur les quartiers maritimes de Port-Vendres à Nice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Qui ?

• Ifremer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche › Services de recherche marine

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche marine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche marine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ifremer
Adresse postale: ZI Pointe du Diable, CS 10070
Code postal: 29280
Commune postale: Plouzané
Contact
Adresse Internet: http://www.ifremer.fr 🌏
Courrier électronique: dajao@ifremer.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436732
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Collecte de données sur la pêche maritime professionnelle de la façade Méditerranée continentale et Corse dans le cadre du système d'informations halieutiques de l'Ifremer:

— réalisation d'enquêtes sur l'activité des navires sur les quartiers maritimes de Port-Vendres à Nice en Méditerranée continentale et de Bastia à Ajaccio en Corse,

— réalisation d'enquêtes économiques sur les quartiers maritimes de Port-Vendres à Nice.

Durée de l'accord: 22 mois
Numéro de référence: 15/2 215 339

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Ne pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,

— ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle,

— fournir une déclaration sur l'honneur de non condamnation de ses dirigeants,

— fournir un certificat, délivré par les autorités compétentes de l'État dans lequel il est établi, selon lequel il est stipulé qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales de ce même État,

— fournir un certificat, délivré par les autorités compétentes de l'État dans lequel il est établi, certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales de ce même État,

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail,

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission,

— fournir un extrait Kbis à jour,

— fournir une attestation d'assurance RCP à jour.

Situation économique et financière:

— Fournir les comptes annuels complets des 3 derniers exercices clos (bilans, comptes de résultats, annexes…).

Capacité technique et professionnelle:

— Description de la société du soumissionnaire (effectifs, organisation générale, répartition géographique, organigramme…),

— indiquer leurs principales références en matière de collecte de données halieutiques en précisant, les montants, les dates et les entreprises concernées,

— mentionner les principales politiques, actions relatives au développement durable et social entreprises par le candidat au sein de sa structure.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Le délai de paiement est de 60 jours à émission de facture.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2015-02-03 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://wwz.ifremer.fr/achats/Avis-publies/Avis-de-marche 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15/2 215 339

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2014/S 247-436732 (2014-12-18)

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