Collecte de conteneurs de points d'apport volontaire de dechets recyclables

Syvade de Guadeloupe

La prestation comprend les phases suivantes, la pesée de chaque borne, leur collecte en séparatif (c'est-à-dire en ne mélangeant pas les bornes de couleur différentes), le transport des déchets collectés vers le site de traitements désignés dans le présent cahier des clauses techniques particulières, la pesée et le déchargement de ces déchets, la réalisation du bilan de la collecte (poids, itinéraire suivi, observations sur l'état des bornes (notamment si elles ont été accidentées...)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-20 Avis de marché
2015-07-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue: 800 000
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SYVADE de Guadeloupe
Adresse postale: rue Hincelin, résidence Ernestine Webbe
Code postal: 97110
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Contact
Adresse Internet: http://www.syvadeguadeloupe.fr/ 🌏
Courrier électronique: laure.faillot@syvadeguadeloupe.fr 📧
Téléphone: +590 590911072 📞
Fax: +590 590822416 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-20 📅
Date limite de soumission: 2014-08-04 📅
Date de publication: 2014-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 119-212044
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend les phases suivantes, la pesée de chaque borne, leur collecte en séparatif (c'est-à-dire en ne mélangeant pas les bornes de couleur différentes), le transport des déchets collectés vers le site de traitements désignés dans le présent cahier des clauses techniques particulières, la pesée et le déchargement de ces déchets, la réalisation du bilan de la collecte (poids, itinéraire suivi, observations sur l'état des bornes (notamment si elles ont été accidentées...)
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les communes de l'epci CAP Excellence : Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre et Abymes
Brève description:
La prestation comprend:- la pesée de chaque borne ;-leur collecte en séparatif (c'est-à-dire en ne mélangeant pas les bornes de couleur différentes) ;-le transport des déchets collectés vers le site de traitements désignés dans le présent cahier des clauses techniques particulières ;-la pesée et le déchargement de ces déchets ;-la réalisation d'un bilan de collecte ;Pour les communes de l'epci CAP Excellence: Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre et Abymes
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La prestation comprend:
- la pesée de chaque borne ;
-leur collecte en séparatif (c'est-à-dire en ne mélangeant pas les bornes de couleur différentes) ;
-le transport des déchets collectés vers le site de traitements désignés dans le présent cahier des clauses techniques particulières ;
-la pesée et le déchargement de ces déchets ;
-la réalisation d'un bilan de collecte ;
Pour les communes de l'epci CAP Excellence: Baie-Mahault, Pointe-à-Pitre et Abymes
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: les communes de l'epci CANGT : Le Moule, Morne-à-l'Eau, Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis
Brève description:
La prestation comprend:- la pesée de chaque borne ;-leur collecte en séparatif (c'est-à-dire en ne mélangeant pas les bornes de couleur différentes) ;-le transport des déchets collectés vers le site de traitements désignés dans le présent cahier des clauses techniques particulières ;-la pesée et le déchargement de ces déchets ;-la réalisation d'un bilan de collecte ;Pour les communes de l'epci CANGT : Le Moule, Morne-à-l'Eau, Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis
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Pour les communes de l'epci CANGT : Le Moule, Morne-à-l'Eau, Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: les communes de l'epci Riviera du Levant (sauf Désirade) : Gosier, Sainte-Anne et Saint-François
Brève description:
La prestation comprend:- la pesée de chaque borne ;-leur collecte en séparatif (c'est-à-dire en ne mélangeant pas les bornes de couleur différentes) ;-le transport des déchets collectés vers le site de traitements désignés dans le présent cahier des clauses techniques particulières ;-la pesée et le déchargement de ces déchets ;-la réalisation d'un bilan de collecte ;Pour les communes de l'epci Riviera du Levant (sauf Désirade) : Gosier, Sainte-Anne et Saint-François
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Pour les communes de l'epci Riviera du Levant (sauf Désirade) : Gosier, Sainte-Anne et Saint-François
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: les communes de l'epci CANBT : Goyave et Petit-Bourg
Brève description:
La prestation comprend:- la pesée de chaque borne ;-leur collecte en séparatif (c'est-à-dire en ne mélangeant pas les bornes de couleur différentes) ;-le transport des déchets collectés vers le site de traitements désignés dans le présent cahier des clauses techniques particulières ;-la pesée et le déchargement de ces déchets ;-la réalisation d'un bilan de collecte ;Pour les communes de l'epci CANBT : Goyave et Petit-Bourg
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Pour les communes de l'epci CANBT : Goyave et Petit-Bourg
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: marie-Galante
Brève description:
La prestation comprend:- la pesée de chaque borne ;-leur collecte en séparatif (c'est-à-dire en ne mélangeant pas les bornes de couleur différentes) ;-le transport des déchets collectés vers le site de traitements désignés dans le présent cahier des clauses techniques particulières ;-la pesée et le déchargement de ces déchets ;-la réalisation d'un bilan de collecte ;Pour Marie-Galante
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Pour Marie-Galante
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: terre de Haut
Brève description:
La prestation comprend:- la pesée de chaque borne ;-leur collecte en séparatif (c'est-à-dire en ne mélangeant pas les bornes de couleur différentes) ;-le transport des déchets collectés vers le site de traitements désignés dans le présent cahier des clauses techniques particulières ;-la pesée et le déchargement de ces déchets ;-la réalisation d'un bilan de collecte ;Pour la commune de Terre de Haut
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Pour la commune de Terre de Haut
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: MP 2014/06/07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire Dc1 ,
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Une déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise, son chiffre d'affaires HT des trois derniers exercices disponibles ou le formulaire Dc2 ,
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après),
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noti 2 Etats annuels des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),
la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
une déclaration sur l'honneur du candidat
Situation économique et financière:
&Amp;#61558;Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années relatives à des prestations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les ressources propres de l'établissement. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique.
Une même entreprise ne peut être présente dans plusieurs candidatures que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Michel Rincon, président du SYVADE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 2014/06/07

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux, auprès du Président du Syvade dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;
-référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de Justice Administrative ;
-recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief ;
-recours conformément à la décision du Conseil d'etat, Assemblée, 16 juillet 2007, " Soc. Tropic Travaux Signalisation " ;
-référé contractuel art L551-13 du code de justice administrative ;
Source: OJS 2014/S 119-212044 (2014-06-20)
Avis d'attribution de marché (2015-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvade de Guadeloupe
Adresse postale: rue Hincelin Résidence Ernestine Webbe

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-236034
Se réfère à l'avis: 2014/S 119-212044
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 120 A, annonce no 259 du 25.6.2014. Parution no: 120 B, annonce no 444 du 25.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Espaces services
Adresse postale: rue Thomas Edison Impasse J. Fournier, ZI de Jarry
Commune postale: Baie-Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: secretariat@espaceservices.com 📧

2️⃣
Nom: EURL transport DIB
Adresse postale: C/O Guadeloupe Proprete SARL, 126 impasse Augustin Fresnel, BP 2993 Jarry Cedex
Code postal: 97188
Courrier électronique: guadeloupeproprete@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Propreté 2000 SARL
Adresse postale: rue Emmanuel Varieux Bretelle de salle d'Asile, ZA de Petit Perou
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Courrier électronique: proprete-2000@wanadoo.fr 📧

4️⃣
Nom: Antilles nettoyage et services
Adresse postale: Bosredon Lotissement Desvarieux, impasse Toureterelles
Commune postale: Morne-à-l'Eau
Code postal: 97111
Courrier électronique: ansgpe@laposte.net 📧

5️⃣
Nom: BTP 2003
Adresse postale: 88 Résidence Pasiflore Bambara
Commune postale: Grand-Bourg Marie-Galante
Code postal: 97112
Courrier électronique: btp2003@yahoo.fr 📧

6️⃣
Nom: SARL Appollinaire
Adresse postale: 382 rue de la Savane
Commune postale: Terre — DE — Haut
Code postal: 97137
Courrier électronique: cendrine.appolinaire@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
8
7
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Rincon, président du Syvade

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux, auprès du Président du Syvade dans un délai de deux mois suivant la publication ou la notification de la décision ou de l'acte attaqué;
— référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L.551-1 du code de Justice Administrative;
— recours pour excès de pouvoir, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée faisant grief;
— recours conformément à la décision du Conseil d'État, Assemblée, 16.7.2007, « Soc. Tropic Travaux Signalisation » ;
— référé contractuel art L551-13 du code de justice administrative;
Source: OJS 2015/S 128-236034 (2015-07-02)
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Fournisseurs:
Antilles nettoyage et services BTP 2003 Espaces Services EURL Transport DIB Proprete 2000 SARL SARL Appollinaire
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de collecte des ordures Services de collecte des ordures ménagères