Collecte, acheminement, distribution et facturation de l'affranchissement du courrier au moyen d'une machine en location et remise des courriers à l'Hôtel de Ville

Ville de Suresnes

Périmètre de la consultation :
— la remise des courriers et colis de tous formats au nom de la ville, de la caisse des écoles et du centre communal d'action sociale
— l'affranchissement via une machine en location, la collecte, l'acheminement des courriers et des colis, la distribution
— le suivi des courriers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-10 Avis de marché
2014-06-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande : montants de commandes par période de marché: 120 000 EUR HT/ maxi 300 000 EUR HT/An.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot, BP 24
Code postal: 92151
Commune postale: Suresnes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepub@ville-suresnes.fr 📧
Téléphone: +33 141181920 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-22 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128107
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr Procédure : appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er aout 2006. Marché à bons de commande. Commentaires sur la forme du marché : accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Renseignements administratifs : Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot 92151 Suresnes Tél : +33 141181735 Fax : +33 141181708 mel : marchepub@ville-suresnes.fr unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché :à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la Personne Publique. La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes service commande publique au 7 rue du Mont Valérien de 9:00 à 12;00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général. En application de l'article 35 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Périmètre de la consultation :
— la remise des courriers et colis de tous formats au nom de la ville, de la caisse des écoles et du centre communal d'action sociale
— l'affranchissement via une machine en location, la collecte, l'acheminement des courriers et des colis, la distribution
— le suivi des courriers
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FS-1-0431-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics français, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-i al 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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- documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du NOTI 2, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
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- Noti2 (ex DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prix unitaires révisables (ajustables).
Le mode de règlement choisi par la Ville est le virement administratif. La Ville procèdera au mandatement des sommes dues à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est le taux de refinancement principal de la banque centrale européenne en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points.
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Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné.un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.VI du code des marchés publics, la Ville interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.lors de la notification, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des réponses apportées au mémoire technique % (60)
2. Prix jugé sur le devis quantitatif estimatif % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920073000014
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-suresnes.fr 🌏
Nom: Mairie de Suresnes : service commande publique
Adresse postale: 2 rue Carnot

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FS-1-0431-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-suresnes.fr
Procédure : appel d'offres ouvert, passé en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret 2006-975 du 1er aout 2006.
Marché à bons de commande.
Commentaires sur la forme du marché : accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Renseignements administratifs :
Mairie de Suresnes, service commande publique, 2 rue Carnot
92151 Suresnes
Tél : +33 141181735 Fax : +33 141181708
unité monétaire utilisée, l'euro.durée du marché :à compter de sa date de notification pour une période d'un an à l'issue de laquelle il pourra être renouvelé par période identique par tacite reconduction trois fois, par la Personne Publique.
La remise des plis peut également se faire par coursier contre reçu à la mairie de Suresnes service commande publique au 7 rue du Mont Valérien de 9:00 à 12;00 puis de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la présente procédure pour des motifs d'intérêt général.
En application de l'article 35 du code des marchés publics, un marché complémentaire pourra être passé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Avant la signature du marché public, vous pouvez introduire un recours administratif, gracieux ou hiérarchique, contre la décision de rejet de votre offre et/ou un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables et/ou un recours en référé sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. La conclusion du contrat aura lieu après l'expiration d'un délai d'au moins seize jours à compter de la date d'envoi de la notification de rejet pour les procédures formalisées et de onze jours pour les procédures adaptées. Ces recours peuvent être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du marché public sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.
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Après la signature du marché public, et dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, vous pouvez introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles et/ou un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois en l'absence de publication d'avis d'attribution.
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Source: OJS 2014/S 074-128107 (2014-04-10)
Informations complémentaires (2014-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-209930
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128107
Numéro JO-S: 118
Source: OJS 2014/S 118-209930 (2014-06-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services postaux et services de courrier Services de courrier Services multimodaux de courrier Services de distribution de courrier