Codage des emplois de la Cohorte des consultants des centres d'examens de santé (constances)

Université de Versailles Saint-Quentin

Codage des emplois de la Cohorte des consultants des centres d'examens de santé (constances).
Le titulaire du marché aura pour mission de réaliser le codage du secteur d'activité en NAF2008 et de la profession en PCS2003 pour l'intégralité des emplois et sur le niveau le plus fin possible pour chaque nomenclature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-03 Avis de marché
Avis de marché (2014-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue:
1ère année: 26 117 calendriers professionnels soit environ 86 885 nombre d'emplois.2ème année: 50 000 calendriers professionnels soit environ 155 000 nombre d'emplois.3ème année: proche de la 2eme année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Versailles Saint-Quentin
Adresse postale: 55 avenue de Paris
Code postal: 78035
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: marches@admin.uvsq.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-03 📅
Date limite de soumission: 2014-04-14 📅
Date de publication: 2014-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 047-078814
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation Place (plateforme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — les offres peuvent être remises soit par courrier ou sur place à l'université de Versailles (direction des achats et marchés), soit être déposées par voie dématérialisée sur la pleteforme de dématérialisation Place: https://www.marches-publics.gouv.f (réf 2014-05) avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Codage des emplois de la Cohorte des consultants des centres d'examens de santé (constances).
Le titulaire du marché aura pour mission de réaliser le codage du secteur d'activité en NAF2008 et de la profession en PCS2003 pour l'intégralité des emplois et sur le niveau le plus fin possible pour chaque nomenclature.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
1ère année: 26 117 calendriers professionnels soit environ 86 885 nombre d'emplois.
2ème année: 50 000 calendriers professionnels soit environ 155 000 nombre d'emplois.
3ème année: proche de la 2eme année.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Institut de veille sanitaire (Saint-Maurice) ou au choix du titulaire du marché, 94410 Saint-Maurice.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1,
— pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (cf. formulaire DC2),
— le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir (cf. formulaire DC2),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (cf. formulaire DC2)
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (ou formulaire DC2),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;,
— liste de références d'opérations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement ANR (projet constances)
Règlement par virement administratif, délai de paiement de 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Analyse critique et organisation des travaux: - pertinence de l'estimation du temps de codage* fourni,12,5 %; - organisation de la traçabilité des documents échangés: 12,5 %; -qualité du système informatique utilisé: 12,5%; la localisation des codeurs dans les locaux de l'invs O/N: 12,5 % (50)
2. Prix global et forfaitaire: - le coût unitaire du codage d'un épisode professionnel supplémentaire: 10 %;-prix global et forfaitaire sur 3 ans: 20 % (30)
3. Qualité de l'équipe intervenante: qualité du profil type d'un codeur fourni: 10 %; -expérience ou expertise dans le domaine du codage et des classifications utilisées: 10 %i (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et marchés
Mme Jelena Chadelaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.uvsq.fr/les-marches-consultations-en-cours-234453.kjsp?RH=1194275220536 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-05
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation Place (plateforme des achats de l'État) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
— les offres peuvent être remises soit par courrier ou sur place à l'université de Versailles (direction des achats et marchés), soit être déposées par voie dématérialisée sur la pleteforme de dématérialisation Place: https://www.marches-publics.gouv.f (réf 2014-05) avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Commité consultatif interdépartemental de règlement amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Fax: +33 82524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 82524267 📞
Source: OJS 2014/S 047-078814 (2014-03-03)