CIRES - Installation tri-traitement - lot 6 : procédés de traitement des déchets SL/SLV et de reconditionnement des déchets SC/SNC

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Dans le cadre de la réinternalisation des activités de tri et de traitement des déchets radioactifs issus de la filière non électronucléaire, l'ANDRA projette de doter son centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), situé dans l'Aube, d'une installation tri-traitement.
Ce projet s'inscrit également dans le cadre d'un plan d'amélioration des services rendus aux producteurs non électronucléaires.
Cette future installation est destinée à procéder:
- aux opérations d'assemblage de liquides solvants, huiles et liquides aqueux et de prises d'échantillons,
- aux contrôles par rayons X des colis de déchets solides compactables et non compactables,
- au reconditionnement des colis de déchets solides compactables (SC) et non compactables (SNC) suite à une non conformité détectée lors du contrôle par rayons X,
- au traitement des fioles de liquides scintillants en polyéthylène (SL) et verre (SLV) et traitement des bonbonnes de 30 litres en polyéthylène provenant du procédé d'assemblage,
- au traitement des paratonnerres.
Les 10 lots de travaux et/ou de fourniture en équipements, identifiés pour la mise en service de cette installation, comprennent le génie civil, le second oeuvre, les corps d'états techniques, et les prestations de fourniture et pose des procédés.
Le présent avis de marché concerne les prestations et fournitures associées au lot 6 portant sur le procédé de traitement des fioles de liquides scintillants en polyéthylène (SL) et verre (SLV) et traitement des bonbonnes de 30 litres en polyéthylène et le procédé de reconditionnement des colis de déchets solides compactables (SC) et non compactables (SNC).
A titre indicatif, les procédés du lot 6 doivent, principalement, répondre aux besoins fonctionnels suivants:
Pour le traitement SL/SLV:
- séparer, sous confinement statique et dynamique, la partie liquide (produit scintillant composé de solvants organiques) de la partie solide (fioles en verre ou polyéthylène d'un volume maximum de 20cm3),
- traiter la partie solide de manière à fournir des fûts de broyats aptes à être stockés sur le CIRES,
- traiter la partie liquide de manière à présenter des caractéristiques compatibles avec les spécifications applicables à l'incinérateur CENTRACO.
Pour le reconditionnement SC/SNC:
- examiner visuellement, sous confinement statique et dynamique, l'intégralité du contenu du colis et en identifier les déchets non conformes,
- reconditionner dans un emballage adapté les déchets identifiés non conformes,
- reconditionner dans un autre emballage les déchets conformes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CSTI Industrie

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-02	Avis de marché
2015-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement électromécanique
Quantité ou étendue:

Le marché associé au lot 6 comprend principalement:- les études de conception et de réalisation,- les réalisation/fourniture et installation des équipements du procédé SL/SLV et du procédé de reconditionnement SC/SNC,- les essais et contrôles (essais en usine et sur site: montage et mise en place, fonctionnement et essais fonctionnels d'ensemble),- une mission d'assistance à la mise en actif de l'installation (formation des personnels exploitant).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement électromécanique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry
Contact
Adresse Internet: http://www.andra.fr 🌏
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33 325923242 📞
Fax: +33 146118258 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-02 📅
Date limite de soumission: 2014-08-12 📅
Date de publication: 2014-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 127-226511
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les candidatures seront remises en deux (2) exemplaires papier et un (1) exemplaire numérisé sur CD-ROM ou clé USB, sous enveloppe, soit par courrier (exclusivement en recommandé avec accusé de réception), soit sur place, contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00. L'enveloppe extérieure devra clairement porter les mentions suivantes: - «Candidature pour CIRES - ITT - LOT 6 : Procédés de traitement SL/SLV et de reconditionnement SC/SNC», - «NE PAS OUVRIR», - «À l'attention de Sandra Nordt». Le candidat indiquera clairement dans son dossier, le nom du correspondant (avec courriel, n° de téléphone, adresse postale), à qui le dossier d'appel d'offres devra être adressé, dans l'hypothèse où sa candidature serait retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet s'inscrit également dans le cadre d'un plan d'amélioration des services rendus aux producteurs non électronucléaires.

Cette future installation est destinée à procéder:

- aux opérations d'assemblage de liquides solvants, huiles et liquides aqueux et de prises d'échantillons,

- aux contrôles par rayons X des colis de déchets solides compactables et non compactables,

- au reconditionnement des colis de déchets solides compactables (SC) et non compactables (SNC) suite à une non conformité détectée lors du contrôle par rayons X,

- au traitement des fioles de liquides scintillants en polyéthylène (SL) et verre (SLV) et traitement des bonbonnes de 30 litres en polyéthylène provenant du procédé d'assemblage,

- au traitement des paratonnerres.

Les 10 lots de travaux et/ou de fourniture en équipements, identifiés pour la mise en service de cette installation, comprennent le génie civil, le second oeuvre, les corps d'états techniques, et les prestations de fourniture et pose des procédés.

Le présent avis de marché concerne les prestations et fournitures associées au lot 6 portant sur le procédé de traitement des fioles de liquides scintillants en polyéthylène (SL) et verre (SLV) et traitement des bonbonnes de 30 litres en polyéthylène et le procédé de reconditionnement des colis de déchets solides compactables (SC) et non compactables (SNC).

A titre indicatif, les procédés du lot 6 doivent, principalement, répondre aux besoins fonctionnels suivants:

Pour le traitement SL/SLV:

- séparer, sous confinement statique et dynamique, la partie liquide (produit scintillant composé de solvants organiques) de la partie solide (fioles en verre ou polyéthylène d'un volume maximum de 20cm3),

- traiter la partie solide de manière à fournir des fûts de broyats aptes à être stockés sur le CIRES,

- traiter la partie liquide de manière à présenter des caractéristiques compatibles avec les spécifications applicables à l'incinérateur CENTRACO.

Pour le reconditionnement SC/SNC:

- examiner visuellement, sous confinement statique et dynamique, l'intégralité du contenu du colis et en identifier les déchets non conformes,

- reconditionner dans un emballage adapté les déchets identifiés non conformes,

- reconditionner dans un autre emballage les déchets conformes.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché associé au lot 6 comprend principalement:

- les études de conception et de réalisation,

- les réalisation/fourniture et installation des équipements du procédé SL/SLV et du procédé de reconditionnement SC/SNC,

- les essais et contrôles (essais en usine et sur site: montage et mise en place, fonctionnement et essais fonctionnels d'ensemble),

- une mission d'assistance à la mise en actif de l'installation (formation des personnels exploitant).

Durée de l'accord: 11 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES).

10500 Morvilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaires administratifs DC1 et DC2 ou équivalents,

- description du statut juridique des éventuels groupements (notamment une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).

Les formulaires DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

- Bilan des 3 derniers exercices de l'entreprise (en cas de groupement, bilan de toutes les entreprises membres du groupement),

- présentation du chiffres d'affaires des 3 dernières années.

La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires du candidat réalisée avec l'ANDRA seront examinées.

Capacité technique et professionnelle:

- Références de marchés similaires (clients et coordonnées du contact client, niveau de responsabilité dans l'affaire, montants et durées),

- description des moyens humains, techniques et matériels du candidat, et un argumentaire technique démontrant ses compétences et son expérience pour la réalisation du marché,

- tout document permettant d'établir que le candidat possède une organisation qualité.

L'ANDRA attire l'attention du candidat sur le fait que pendant la phase chantier, les interventions se dérouleront en zone conventionnelle. En revanche, pour d'éventuelles interventions après la mise en service de l'installation, notamment au titre de la garantie, le personnel devra être habilité à intervenir en zone contrôlée au sens de la radioprotection.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Attestation d'assurance responsabilité civile.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres.

Réglement des factures par chèque dans un délai de 30 jours à compter de leur réception.

Prix fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection: - Capacité administrative, économique et financière- Capacité technique
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Nordt
Pierrick Jaulin
Adresse Internet: www.andra.fr 🌏
Nom: ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Adresse postale: BP 7
Commune postale: Soulaines-Dhuys
Code postal: 10200
Courrier électronique: sandra.nordt@andra.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L'enveloppe extérieure devra clairement porter les mentions suivantes:

- «Candidature pour CIRES - ITT - LOT 6 : Procédés de traitement SL/SLV et de reconditionnement SC/SNC»,

- «NE PAS OUVRIR»,

- «À l'attention de Sandra Nordt».

Le candidat indiquera clairement dans son dossier, le nom du correspondant (avec courriel, n° de téléphone, adresse postale), à qui le dossier d'appel d'offres devra être adressé, dans l'hypothèse où sa candidature serait retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce
Adresse postale: 4 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971717 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai d'introduction du recours est de 16 jours (ou 11 jours si notification par transmission électronique) à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats évincés, et, en tout état de cause, avant la signature du marché (cf. ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, article 24, et décret n° 2005-1742 modifiés par l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et le décret d'application n° 2009-1456 du 27.11.2009.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 127-226511 (2014-07-02)

Avis d'attribution de marché (2015-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 219 464 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-24 📅
Date de publication: 2015-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 042-071757
Se réfère à l'avis: 2014/S 127-226511
Numéro JO-S: 42

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), 10500 Morvilliers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-24 📅
Nom: CSTI Industrie
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 042-071757 (2015-02-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques (13)