Choix de l'opérateur pour la mise en œuvre des solutions Noeud de raccordement abonné point de raccordement mutualisé (NRA PRM), prolongement des câbles optiques départementaux (PCO) dans les NRA existants et accès aux infrastructures d'orange existantes
Conseil général de Côte-d'Or
Mise en œuvre des solutions Noeud de raccordement abonné point de raccordement mutualisé (NRA PRM), prolongement des câbles optiques départementaux (PCO) dans les NRA existants et accès aux infrastructures d'orange existantes.
la consultation a pour objet de faire appel à un prestataire ayant le statut d'opérateur afin qu'il sollicite auprès d'orange :
L'offre liée à la création de plusieurs Noeuds de Raccordement Abonné Points de Raccordement Mutualisé (NRA PRM),
L'offre de Prolongement de Câbles Optiques (PCO) départementaux dans des NRA existants.
L'accès aux installations de génie civil et d'appuis aériens d'orange pour le raccordement par fibres optiques départementales des NRA PRM, via l'offre d'orange d'accès à ses installations de génie civil et d'appuis aériens pour les liens nra -sr en date du 12.4.2013.
l'accès aux installations de génie civil et d'appuis aériens d'orange pour le raccordement par fibres optiques départementales de NRA (qui aujourd'hui ne sont pas opticalisés), via l'offre d'orange OR (Opticalisation Réseau) NRA - NRA,
L'analyse des branches optiques des grappes (du projet nra prm) et des liens NRA - NRA,
La réalisation d'études de charges de supports Basse Tension (Bt) et HTA (moyenne tension),
la sollicitation auprès d'orange par le prestataire du présent marché pour le compte du Conseil Général de l'offre dite LFO (en particulier si un nra prm était rattaché à son NRA dit O "Naturel" via un "Petit" Nra)
Le délai de réception des offres était de 2014-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-02-28 | Avis de marché |
| 2014-07-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075710
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 0214missionnum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Moyens financiers..
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ pôle aménagement et développement des territoires
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Berti Marco
Téléphone: +33 380632511 📞
Courrier électronique: marco.berti@cg21.fr 📧
Fax: +33 380636773 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0214missionnum
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075710 (2014-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseau de télécommunications
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 i alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités.Construction de 148 NRA PRM et opticalisation de 17 NRA.8 800 000
Valeur totale du marché: 8 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseau de télécommunications 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Côte-d'Or
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot, BP 1601
Code postal: 21035
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cotedor.fr 🌏
Téléphone: +33 380636263 📞
Fax: +33 380636713 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date limite de soumission: 2014-04-10 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-075710
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0214missionnum).
Le présent contrat est un accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, le marché à bons de commande est conclus sans minimum et maximum, en valeur ou en quantités.
Le marché est conclu pour 4 ans fermes
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2. 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en œuvre des solutions Noeud de raccordement abonné point de raccordement mutualisé (NRA PRM), prolongement des câbles optiques départementaux (PCO) dans les NRA existants et accès aux infrastructures d'orange existantes.
la consultation a pour objet de faire appel à un prestataire ayant le statut d'opérateur afin qu'il sollicite auprès d'orange :
L'offre liée à la création de plusieurs Noeuds de Raccordement Abonné Points de Raccordement Mutualisé (NRA PRM),
L'offre de Prolongement de Câbles Optiques (PCO) départementaux dans des NRA existants.
L'accès aux installations de génie civil et d'appuis aériens d'orange pour le raccordement par fibres optiques départementales des NRA PRM, via l'offre d'orange d'accès à ses installations de génie civil et d'appuis aériens pour les liens nra -sr en date du 12.4.2013.
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l'accès aux installations de génie civil et d'appuis aériens d'orange pour le raccordement par fibres optiques départementales de NRA (qui aujourd'hui ne sont pas opticalisés), via l'offre d'orange OR (Opticalisation Réseau) NRA - NRA,
L'analyse des branches optiques des grappes (du projet nra prm) et des liens NRA - NRA,
La réalisation d'études de charges de supports Basse Tension (Bt) et HTA (moyenne tension),
la sollicitation auprès d'orange par le prestataire du présent marché pour le compte du Conseil Général de l'offre dite LFO (en particulier si un nra prm était rattaché à son NRA dit O "Naturel" via un "Petit" Nra)
Conformément à l'article 77 i alinéa 2 du code des marchés publics, les marchés à bons de commande sont conclus sans minimum et sans maximum, en valeur ou en quantités.
Construction de 148 NRA PRM et opticalisation de 17 NRA.
Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article 35-II du code des marchés publics français.
Durée de l'accord: 48 mois Numéro de référence: 0214missionnum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière: Moyens financiers..
Capacité technique et professionnelle:
Capacité professionnelle : tout document contrôlable justifiant la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références pour des prestations similaires, en particulier celles relatives à l'accès aux installations d'orange, qualifications professionnelles, attestations de bonne exécution...). Le prestataire pourra apporter la preuve, par tout moyen, de son expérience en matière de procédure d'accès aux installations d'orange.
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Statut d'opérateur Le prestataire ou au moins l'un des cotraitants dans le cas d'un groupement, doit avoir le statut d'opérateur déclaré conformément à l'article L33-1 du Code des postes et communications électroniques. Une copie de la déclaration d'opérateur de la part de l'arcep sera transmise à l'appui de la candidature.
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Moyens humains : effectif global du candidat (le cas échéant, moyenne annuelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— financement sur fonds propres du département
— droit au versement d'une avance remboursable de 10% dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 20 000 EUR TTC son versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance
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— paiement par mandat administratifs sous 30 jours maximum
— paiement acompte dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics
Solidaire après transformation éventuelle si elle est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les prestations du présent marché sont réservées à un prestataire déclaré opérateur conformément à l'article L33-1 du code des postes et communications électroniques.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22210001800019
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Département de la Côte-d'Or \ pôle aménagement et développement des territoires
Adresse postale: 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Point de contact: Berti Marco
Téléphone: +33 380632511 📞
Courrier électronique: marco.berti@cg21.fr 📧
Fax: +33 380636773 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0214missionnum
Informations complémentaires
Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-bourgogne.fr (référence de la consultation : 0214missionnum).
Le présent contrat est un accord-cadre au sens des articles 1-5° et 32 de la directive 2004/18/ce et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français.
Conformément à l'article 77 I alinéa 2 du code des marchés publics, le marché à bons de commande est conclus sans minimum et maximum, en valeur ou en quantités.
Le marché est conclu pour 4 ans fermes
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2. 2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 045-075710 (2014-02-28)
Avis d'attribution de marché (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232794
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075710
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0714attribnraprm
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique au vu du mémoire (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: FM Projet
Adresse postale: 120 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 130-232794 (2014-07-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date de publication: 2014-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 130-232794
Se réfère à l'avis: 2014/S 45-075710
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie).
Les avis d'attribution des marchés du Département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.e-bourgogne.fr (réf. Du présent avis : 0714attribnraprm)
Sans minimum - sans maximum
Estimation du détail estimatif : 10 560 000 EUR (TTC)
Montant du détail estimatif : 9 574 755.53 EUR (TTC)
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 45 B, annonce no 212 du 5.3.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 0714attribnraprm
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique au vu du mémoire (60)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: FM Projet
Adresse postale: 120 avenue Maréchal Leclerc
Commune postale: Bègles
Code postal: 33130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 130-232794 (2014-07-07)
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