Chauffage- Ventilation- « Rafraichissement»- Plomberie/sanitaires

Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Le présent marché s'inscrit dans une opération de travaux concernant la réalisation d'un ensemble immobilier dénommé "245 HALL" , d'une superficie d'environ 4100 m² de SDP, avenue François Cuzin sur la Commune de Toulon, en lieu et place de l'ancien Parc Auto municipal, sis sur la parcelle CI 93, et d'un immeuble anciennement à usage d'habitation, sis sur la parcelle CI 92.
Le présent avis est relatif au lot Chauffage- Ventilation- "Rafraîchissement"- Plomberie - sanitaires et comprend la fourniture et la pose de l'ensemble des matériels et appareils constituant les installations pour:
- le raccordement en gaz des chaufferies en toiture, la fourniture et la pose du coffret compteur gaz,
- le raccordement sur le réseau AEP
- la fourniture et la pose des unités extérieures de climatisation, y compris l'évacuation des condensats,
- la fourniture et la pose des unités intérieures de climatisation, y compris l'évacuation des condensats
- la mise en place de sèche-serviettes électriques pour le chauffage des salles de bains des logements
- la fourniture et la pose des extracteurs VMC y compris réseaux aéroliques ,
- le fourniture des entrées d'air
- la production et la distribution d'eau chaude sanitaire et son bouclage
- l'alimentation et distribution d'eau froide sanitaire,
- la fourniture et la pose des appareils sanitaires dans les appartements, les bureaux et les autres locaux
- la collecte et évacuation des eaux usées à l'intérieur du bâtiment
- la collecte et l'évacuation des eaux pluviales dans le volume construit
- la préparation d'ECS des sanitaires bureaux via des cumules électriques de petite capacité,
- l'évacuation des eaux hydrocarbures des parkings
- l'alimentation d'eau pour l'arrosage des espaces extérieurs,
- les alimentations et appareillages électriques pour l'ensemble de ces installations,
- la ventilation simple flux des caves et du local déchet
- la fourniture et la pose des extracteurs de désenfumage
- la fourniture et la pose des réseaux de désenfumage
- la mise en service des installations
- les essais et rapport d'essai de l'installation
Régulation:
- la fourniture et la pose de tous les matériels spécifiques,
- les essais et mises au point
Tous les travaux inhérents à l'opération.
Il est toutefois à noter que l'opération de travaux fait l'objet d'une demande de certification Habitat et Environnement Label BBC Effinergie RT 2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CCS

Qui ?

• Société publique locale Méditerranée (SPLM)

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-23	Avis de marché
2015-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

Le présent marché est unique et ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Dans le cadre de l'opération de travaux dénommée 245 HALL sur la Commune de Toulon, le présent marché a pour objet l'ensemble des travaux de Chauffage- Ventilation -"Rafraîchissement"- Plomberie- Sanitaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale Méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle – immeuble médival – entrée B
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Courrier électronique: service.immobilier@semexval.fr 📧
Téléphone: +33 494141003 📞
Fax: +33 494141001 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-23 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-325462
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Il est à noter que dans le cadre de la présente opération de travaux, une procédure d'appel d'offres avec cinq lots distincts à été lancée en mai 2014 avec l'envoi à la publication d'un avis d'appel à concurrence dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (avis n° 2014/S 104-181973) Les 5 lots distincts étaient définis ainsi : Lot principal (lot n°1) : Gros œuvre- Démolition (toutes sujétions comprises c'est-à-dire désamiantage et dépollution le cas échéant)- fondations spéciales- Revêtement de façades ITE de type STO ou équivalent- terrassement – canalisations enterrées - VRD- Étanchéité- Menuiseries extérieures- Occultation Volets Roulants- Menuiserie intérieures- Revêtement de sols durs et souples- Faïences- Cloisons- Doublages- Faux plafonds- Peinture- Signalétique- - Ascenseurs- Le titulaire du présent lot a également en charge une mission de synthèse technique. Lot n° 2 : . Serrurerie. Lot n°3 : Electricité Courants forts- Faibles- Sécurité Incendie Lot n°4 : Chauffage- Ventilation- « Rafraîchissement »- Plomberie/sanitaires Lot n°5 : Espaces verts Un 6e lot « Revêtement de façades Reynobon ou équivalent – BSO » à fait l'objet d'une procédure distincte selon une procédure librement définie conformément à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. Néanmoins, dans le cadre de l'appel d'offres ouvert ayant fait l'objet de la publication d'un avis d'appel à la concurrence dans le supplément au journal officiel de l'Union européenne, le lot n° 4 relatif au Chauffage- Ventilation- « Rafraîchissement »- Plomberie-Sanitaires a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général. Aussi, la SPLM a décidé de relancer une procédure de mise en concurrence conformément aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 afin de répondre à ses besoins. Le présent avis de marché concerne donc le lot n°4 relatif aux travaux de Chauffage-Ventilation- "Rafraîchissement"- Plomberie -Sanitaire, relancé après avoir fait l'objet d'une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général. Dans le cadre de la présente consultation, les variantes sont autorisées. Cependant les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). La proposition d'une offre avec variante (s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel il sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante (s). Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable, adressée à l'attention de Monsieur le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. Le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les six jours de la demande. Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics. Le présent avis concerne un marché public au sens de la Directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2205-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Informations complémentaires

Il est à noter que dans le cadre de la présente opération de travaux, une procédure d'appel d'offres avec cinq lots distincts à été lancée en mai 2014 avec l'envoi à la publication d'un avis d'appel à concurrence dans le supplément au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) (avis n° 2014/S 104-181973)

Les 5 lots distincts étaient définis ainsi :

Lot principal (lot n°1) : Gros œuvre- Démolition (toutes sujétions comprises c'est-à-dire désamiantage et dépollution le cas échéant)- fondations spéciales- Revêtement de façades ITE de type STO ou équivalent- terrassement – canalisations enterrées - VRD- Étanchéité- Menuiseries extérieures- Occultation Volets Roulants- Menuiserie intérieures- Revêtement de sols durs et souples- Faïences- Cloisons- Doublages- Faux plafonds- Peinture- Signalétique- - Ascenseurs-

Le titulaire du présent lot a également en charge une mission de synthèse technique.

Lot n° 2 : . Serrurerie.

Lot n°3 : Electricité Courants forts- Faibles- Sécurité Incendie

Lot n°4 : Chauffage- Ventilation- « Rafraîchissement »- Plomberie/sanitaires

Lot n°5 : Espaces verts

Un 6e lot « Revêtement de façades Reynobon ou équivalent – BSO » à fait l'objet d'une procédure distincte selon une procédure librement définie conformément à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Néanmoins, dans le cadre de l'appel d'offres ouvert ayant fait l'objet de la publication d'un avis d'appel à la concurrence dans le supplément au journal officiel de l'Union européenne, le lot n° 4 relatif au Chauffage- Ventilation- « Rafraîchissement »- Plomberie-Sanitaires a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général.

Aussi, la SPLM a décidé de relancer une procédure de mise en concurrence conformément aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 afin de répondre à ses besoins.

Le présent avis de marché concerne donc le lot n°4 relatif aux travaux de Chauffage-Ventilation- "Rafraîchissement"- Plomberie -Sanitaire, relancé après avoir fait l'objet d'une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général.

Dans le cadre de la présente consultation, les variantes sont autorisées. Cependant les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

La proposition d'une offre avec variante (s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel il sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante (s).

Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable, adressée à l'attention de Monsieur le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. Le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les six jours de la demande.

Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.

Le présent avis concerne un marché public au sens de la Directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2205-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent avis est relatif au lot Chauffage- Ventilation- "Rafraîchissement"- Plomberie - sanitaires et comprend la fourniture et la pose de l'ensemble des matériels et appareils constituant les installations pour:

- le raccordement en gaz des chaufferies en toiture, la fourniture et la pose du coffret compteur gaz,

- le raccordement sur le réseau AEP

- la fourniture et la pose des unités extérieures de climatisation, y compris l'évacuation des condensats,

- la fourniture et la pose des unités intérieures de climatisation, y compris l'évacuation des condensats

- la mise en place de sèche-serviettes électriques pour le chauffage des salles de bains des logements

- la fourniture et la pose des extracteurs VMC y compris réseaux aéroliques ,

- le fourniture des entrées d'air

- la production et la distribution d'eau chaude sanitaire et son bouclage

- l'alimentation et distribution d'eau froide sanitaire,

- la fourniture et la pose des appareils sanitaires dans les appartements, les bureaux et les autres locaux

- la collecte et évacuation des eaux usées à l'intérieur du bâtiment

- la collecte et l'évacuation des eaux pluviales dans le volume construit

- la préparation d'ECS des sanitaires bureaux via des cumules électriques de petite capacité,

- l'évacuation des eaux hydrocarbures des parkings

- l'alimentation d'eau pour l'arrosage des espaces extérieurs,

- les alimentations et appareillages électriques pour l'ensemble de ces installations,

- la ventilation simple flux des caves et du local déchet

- la fourniture et la pose des extracteurs de désenfumage

- la fourniture et la pose des réseaux de désenfumage

- la mise en service des installations

- les essais et rapport d'essai de l'installation

Régulation:

- la fourniture et la pose de tous les matériels spécifiques,

- les essais et mises au point

Tous les travaux inhérents à l'opération.

Il est toutefois à noter que l'opération de travaux fait l'objet d'une demande de certification Habitat et Environnement Label BBC Effinergie RT 2005.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 2014-192
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

avenue François Cuzin

83000 Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La Lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le mandataire si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.

-une déclaration sur l'honneur signée attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005.

- le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou forme libre)

- Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- l'attestation d'assurance responsabilité civile…

… professionnelle

… décennale de l'entreprise.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

- indication des titres d'études et professionnels, agréments et qualifications de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises, notamment du responsable de travaux de même nature que ceux du marché

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

- Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant . Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5% sera appliquée sur chaque acompte, la taxe à la valeur ajoutée à la date de signature du marché étant incluse. Elle couvrira les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles qui seraient formulées pendant le délai de garantie.

Conformément à la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garanties en matière de marchés de travaux définis par l'article 1779-3° du code civil, le titulaire peut fournir une caution personnelle et solidaire remplaçant l'application de la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par emprunt. Paiement d'acomptes par virement conformément aux délais fixés dans le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 pris en application de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. En cas de groupement, le maître d'ouvrage imposera lors de la signature du marché, une forme de groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Il est possible pour les candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

- en qualité de membre de plusieurs groupements

- en qualité de candidat individuel et de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-192
Informations complémentaires

Les 5 lots distincts étaient définis ainsi :

Lot principal (lot n°1) : Gros œuvre- Démolition (toutes sujétions comprises c'est-à-dire désamiantage et dépollution le cas échéant)- fondations spéciales- Revêtement de façades ITE de type STO ou équivalent- terrassement – canalisations enterrées - VRD- Étanchéité- Menuiseries extérieures- Occultation Volets Roulants- Menuiserie intérieures- Revêtement de sols durs et souples- Faïences- Cloisons- Doublages- Faux plafonds- Peinture- Signalétique- - Ascenseurs-

Le titulaire du présent lot a également en charge une mission de synthèse technique.

Lot n° 2 : . Serrurerie.

Lot n°3 : Electricité Courants forts- Faibles- Sécurité Incendie

Lot n°4 : Chauffage- Ventilation- « Rafraîchissement »- Plomberie/sanitaires

Lot n°5 : Espaces verts

Un 6e lot « Revêtement de façades Reynobon ou équivalent – BSO » à fait l'objet d'une procédure distincte selon une procédure librement définie conformément à l'article 10 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005.

Néanmoins, dans le cadre de l'appel d'offres ouvert ayant fait l'objet de la publication d'un avis d'appel à la concurrence dans le supplément au journal officiel de l'Union européenne, le lot n° 4 relatif au Chauffage- Ventilation- « Rafraîchissement »- Plomberie-Sanitaires a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général.

Aussi, la SPLM a décidé de relancer une procédure de mise en concurrence conformément aux articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005 pris en application de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 afin de répondre à ses besoins.

Le présent avis de marché concerne donc le lot n°4 relatif aux travaux de Chauffage-Ventilation- "Rafraîchissement"- Plomberie -Sanitaire, relancé après avoir fait l'objet d'une déclaration sans suite pour un motif d'intérêt général.

Dans le cadre de la présente consultation, les variantes sont autorisées. Cependant les candidats devront présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

La proposition d'une offre avec variante (s) sera présentée dans un acte d'engagement distinct de celui de l'acte d'engagement de la solution de base sur lequel il sera indiqué qu'il s'agit d'une proposition de variante (s).

Conditions d'obtention du dossier de consultation: sur demande écrite préalable, adressée à l'attention de Monsieur le Directeur Général de la SPLM par courrier, courriel ou télécopie à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. Le dossier de consultation pourra être retiré sur place ou envoyé par courrier dans les six jours de la demande.

Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics.

Le présent avis concerne un marché public au sens de la Directive 2004/18/CE, couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP). En droit interne, il s'agit d'un marché privé passé dans le cadre du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2205-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.

La remise des offres par voie électronique ou dématérialisée n'est pas admise dans le cadre de la présente consultation. Les offres devront être déposées contre récépissé ou adressées en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse indiquée à la section I du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le Président du tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2014/S 185-325462 (2014-09-23)

Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 842 996 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société publique locale méditerranée (SPLM)
Adresse postale: place Général de Gaulle — immeuble Médival — entrée B

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-367967
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-325462
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Avenue François Cuzin

83000 Toulon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Mémoire technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Ccs
Adresse postale: ZAC des Playes, lot 23 433 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Monsieur le président du tribunal de grande instance
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal de grande instance
Source: OJS 2015/S 203-367967 (2015-10-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux de plomberie (>20)