charcuterie, saucisses fraîches et jambon cuit supérieur découenné dégraissé de porc

Quantité ou étendue

les différents lots de la consultation sont les suivants :-Lot 10a : Charcuterie et saucisses fraîches-lot 10b : Jambon cuit supérieur découenné dégraissé de porcils font l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée et en détermine la quantité.Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an(s). Le marché pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse

Informations complémentaires

1/ jugement des offres

L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- pour le lot no 1 ;

-le prix : Ce critère est noté sur 20 pour une pondération de 70%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU ;

- la valeur technique : Ce critère est noté sur 20 pour une pondération de 15%

Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments demandés, il obtiendra la note de 0 à cet élément.

1) Composition et valeur nutritionnelle des produits - noté sur 8 points

2) Poids des produits - noté sur 6 points

3) Origine des viandes - noté sur 6 points

- les performances en matière de protection de l'environnement : Ce critère est noté sur 20 pour une pondération de 15%. Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments demandés, il obtiendra la note de 0 à cet élément.

1) Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières - noté sur 10 points

2) Performances environnementales en matière de transformation, de stockage, de distribution et de livraison - noté sur 10 points.

* Pour le lot no 2 : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants :

- le prix : Ce critère est noté sur 20 pour une pondération de 70%. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU

- la valeur technique : Ce critère est noté sur 20 pour une pondération de 15%

Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments demandés, il obtiendra la note de 0 à cet élément.

1) Conditions d'élevage du porc - noté sur 6 points

2) Plan de contrôles des matières premières et des produits finis - noté sur 2 points.

3) Conditionnement des produits - noté sur 4 points

4) Composition et valeur nutritionnelle des produits - noté sur 8 points

-Les performances en matière de protection de l'environnement : Ce critère est noté sur 20 pour une pondération de 15%. Si le candidat ne répond pas à l'un des éléments demandés, il obtiendra la note de 0 à cet élément.

1) Impact du transport des fournitures sur le climat - noté sur 6 points

2) Nombre d'intermédiaires entre l'éleveur et l'unité centrale de production - noté sur 8 points

3) Démarche de développement durable concernant les achats de matières premières - noté sur 6 points.

Pour les lots 1 et 2 ,en cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du marché.

2- à compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

3- conditions de remise des plis :

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes :

A) par voie électronique uniquement ;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier :

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique :

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant : pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou gif.

* Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, tout envoi électronique devra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).

Les certificats RGS utilisés devront être au minimum d'un niveau 2 étoiles.

La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté Ministériel du 14.12.2009. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2014.