Changement de version du progiciel HR Access secteur public version 5 vers HR Access suite 9 et prestations associées

Conseil général de Seine-Maritime

Changement de version du progiciel HR Access secteur public version 5 vers HR Access suite 9 et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, d'une durée de 3 ans à compter de la notification sans minimum et avec un maximum de 1 080 000 EUR TTC en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Maritime
Adresse postale: quai Jean Moulin
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.seinemaritime.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217511
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr. A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution". Critères de sélection des candidatures : 1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature 2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché. Le critère de jugement des offres "Les compétences (engagement du candidat sur la disponibilité pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité et de grande expérience sur des projets similaires au sein d'autres collectivités territoriales ou du secteur public), jugées d'après les profils des intervenants affectés à la mission et le mémoire technique et méthodologique" mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous critères suivants : - compétences des intervenants sur HR Access V9 collectivités territoriales et sur l'ensemble des technologies nécessaires aux prestations détaillées dans le CCTP : (coefficient 2) ; -engagement de moyen : (coefficient 1) ; Le critère de jugement des offres "La valeur technique de la prestation proposée jugée d'après le mémoire technique et méthodologique" mentionné à l'article IV-2-1 comporte les sous critères suivants : - pertinence de la démarche et de la méthode (coefficient 1) ; -qualité de la structure des livrables (coefficient 1) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés à bons de commande sont considérés comme des accords-cadres selon les directives européennes. Le présent marché est régi par l'article 77 du code des marchés publics.
Brève description:
Changement de version du progiciel HR Access secteur public version 5 vers HR Access suite 9 et prestations associées.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 14S0171
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quai Jean Moulin, 76101 Rouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations des services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance il sera exigé la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement provient des ressources propres de la collectivité.
Délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Virement bancaire (mandat administratif).
Le défaut de paiement à l'expiration du délai ouvre droit à intérêts moratoires; le taux applicable est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (5)
2. Les compétences (engagement du candidat sur la disponibilité pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité et de grande expérience sur des projets similaires au sein d'autres collectivités territoriales ou du secteur public), jugées d'après les profils des intervenants affectés à la mission et le mémoire technique et méthodologique (3)
3. La valeur technique de la prestation proposée jugée d'après le mémoire technique et méthodologique (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du département
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0171
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est mis à disposition par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront déposer, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr
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Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante : http://www.mpe76.fr.
A l'article II-3 du présent avis, il convient de lire "Notification" à la place de "Attribution".
Critères de sélection des candidatures :
1. Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature
2. Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Le critère de jugement des offres "Les compétences (engagement du candidat sur la disponibilité pour l'exécution du marché, d'un personnel de haute qualité et de grande expérience sur des projets similaires au sein d'autres collectivités territoriales ou du secteur public), jugées d'après les profils des intervenants affectés à la mission et le mémoire technique et méthodologique" mentionné à l'article Iv-2-1 comporte les sous critères suivants :
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- compétences des intervenants sur HR Access V9 collectivités territoriales et sur l'ensemble des technologies nécessaires aux prestations détaillées dans le CCTP : (coefficient 2) ;
-engagement de moyen : (coefficient 1) ;
Le critère de jugement des offres "La valeur technique de la prestation proposée jugée d'après le mémoire technique et méthodologique" mentionné à l'article IV-2-1 comporte les sous critères suivants :
- pertinence de la démarche et de la méthode (coefficient 1) ;
-qualité de la structure des livrables (coefficient 1) ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 122-217511 (2014-06-25)
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